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Opérations immobilières avec Opérations Immobilières / Page 4

Appréciation de l'intention spéculative d'une SCI à l'acquisition d'un bien
Réseaux sociaux des services publics et restitution des biens de retour
La recherche d'économie peut constituer un motif légitime de résiliation d'un marché de travaux
Élargissement des modifications qu'un permis de construire modificatif permet d'apporter à un projet de construction
Taxe de 3 % sur la valeur vénale et activité para-hotellière
Droit à déduction de la TVA supportée par les sociétés françaises exerçant une activité locative à l'étranger

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Assouplissement des formalités d'installation de panneaux photovoltaïques en zone classée
Taxes d'urbanisme : transfert vers la DGFiP, transmission des informations et obligations déclaratives
Les dispositions relatives au logement dans la loi pour la protection du pouvoir d'achat
Second report de l'obligation de réaliser un audit énergétique
Vers une amélioration du dispositif de contrôle des règles de construction
Création de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
La réception tacite de l'ouvrage immobilier
Bâtiment durable, les nouveaux usages

Opérations immobilières

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