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Surélévation : nos villes sont-elles à la hauteur ?

Depuis plusieurs années, la question de la surélévation est au cœur de tous les discours sur la ville. L'ensemble des ministres du Logement successifs s'accorde à reconnaître les...
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LA SURÉLÉVATION IMMOBILIÈRE MODERNE

La surélévation d'un bien immobilier permet, sans modification de son emprise au sol, d'en augmenter la hauteur et donc la surface habitable. Le fait que ce ne soit pas une extension au sol...
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Jurisprudence

Veille jurisprudentielle

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Comité scientifique

30/04/2018 | 
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105 Avril Mai 2018

N° 104 -
30/04/2018 | 
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Créons de la valeur !

30/04/2018 | 
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105 Avril Mai 2018

N° 104 -
30/04/2018 | 

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Les motifs de résiliation d'un contrat

Construction - Cass. 3e civ. 8 février 2018, n° 17-24.641

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Immeubles de grande hauteur et calcul de la hauteur

Urbanisme et Environnement - CE 6 décembre 2017, n° 405839

Jurisprudence

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Construction - Extension inédite de la responsabilité des constructeurs au fournisseur d'un matériau non qualifiable d'EPERS

DÉCISION À RETENIR - Cass. 3e civ. 28 février 2018, n° 17-15.962

Jurisprudence

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Maintien du dispositif « Censi-Bouvard » ?

Fiscalité -Q. de Vincent Rolland (JOAN du 05/12/2017) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JOAN du 27/02/2017, p. 1679)

Jurisprudence

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Pouvoirs des maires et démolition des immeubles en péril

Urbanisme et Environnement -Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 12/10/2017, p. 3121) R. du ministère de la Cohésion des Territoires (JO Sénat du...

Jurisprudence

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Baisse de l'aide personnalisée au logement

Financement - Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction...

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De nouvelles exigences pour les installations au gaz

Urbanisme et environnement - Arrêté du 23 février 2018, NOR : TREP1717398A , relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz...

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