Fermé

Le droit de jouissance exclusif d'une partie commune rentre-t-il dans le calcul de la superficie ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
Fermé

Dans une Vefa, quelle surface le vendeur s'oblige-t-il à garantir ?

Vente et contrats spéciaux - Immeubles à construire -
Fermé

En cas de rénovation, la vétusté de l'existant est-elle une cause exonératoire de la responsabilité décennale ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

Seuils d'acquisitions de participations par les EPF

Construction -
Fermé

Marché des vignobles : des opportunités en Bourgogne

Financement - Sur fond de crise financière et tandis que les cours de bourse sont malmenés, les valeurs refuges devraient retrouver des couleurs. Peu connu, le marché des vignobles...
Fermé

Le Sénat adopte le projet de loi de mobilisation pour le logement amendé (1/3)

Urbanisme et environnement -
Fermé

Formation des architectes en énergies renouvelables

Urbanisme et environnement -
Fermé

Périmètre du droit de préemption et ZAC

Urbanisme et environnement -
Fermé

Proposition de loi relative à la simplification du droit adoptée par les députés

Urbanisme et environnement -
Fermé

Grenelle 1 : le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale

Urbanisme et environnement -
Fermé

Urbanisme commercial et dispositions transitoires de la LME

Urbanisme et environnement -
Fermé

Garanties financières pour le démantèlement des parcs éoliens

Urbanisme et environnement -

Jurisprudence

Fermé

Charte de l'environnement : la consécration

Urbanisme et environnement - Droit de l'environnement et qualité environnementale - Par un arrêt majeur d'assemblée, le Conseil d'État consacre solennellement la valeur...
Fermé

Un bail emphytéotique conclu pour empêcher une préemption peut-il être annulé ?

Urbanisme et environnement -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique