Fermé

Le notaire peut-il être condamné à indemniser son client du redressement fiscal opéré ?

Gestion et professions - Notaires -
Fermé

Les contrats publics au service de la relance ?

Construction - En réaction à la conjoncture actuelle, l'État use de la commande publique pour obtenir un effet de levier positif pour l'économie. Est-il sage de lier contrats...
Fermé

Vers la révision de la convention franco-américaine

Fiscalité -
Fermé

À quelles conditions substituer au tiers acquéreur le bénéficiaire d'un pacte de préférence évincé ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
Fermé

Le loyer de baux commerciaux conclus avant 2001 peut-il être révisé à la baisse ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé
1. La relance par des outils spécifiques aux marchés publics

1. La relance par des outils spécifiques aux marchés publics

Construction -
Fermé

La vente d'immeuble à rénover

Vente et contrats spéciaux - 20 QUESTIONS SUR - Deux ans et demi après sa création par la loi portant engagement national pour le logement, la vente d'immeuble à rénover voit ses...
Fermé

La garantie dommages-ouvrage de l'assureur interrompt-elle le délai de la responsabilité décennale du constructeur ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

La réponse du maître d'ouvrage à l'action directe d'un sous-traitant vaut-elle agrément ?

Construction - Marchés publics et privés -
Fermé

L'expert désigné judiciairement est-il lié par les modalités statutaires d'évaluation des droits sociaux ?

Vente et contrats spéciaux - Sociétés immobilières -
Fermé
Un plan de relance à prise rapide

Un plan de relance à prise rapide

Construction -
Fermé

Dans quel délai peut-on rétracter une promesse unilatérale de vente ?

Vente et contrats spéciaux - Relations précontractuelles -
Fermé

2. La relance par la simplification des procédures

Construction -
Fermé

Le paiement de charges indûment récupérées par le bailleur vaut-il acceptation de leur mode de répartition par le preneur ?

Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique