Fermé

À quelles conditions l'agent immobilier privé de sa commission peut prétendre à une indemnisation ?

Gestion et professions - Agents immobiliers et conseils en immobilier d'entreprise -
Fermé
Nouvelle politique immobilière de l'État

Nouvelle politique immobilière de l'État

Gestion et professions -
Fermé

Que deviennent les cautionnements dont bénéficiait une société absorbée ?

Vente et contrats spéciaux - Sociétés immobilières -
Fermé

À quelles conditions l'acheteur public peut-il recourir au marché global ?

Construction - Marchés publics et privés -
Fermé

Un nouveau CCAG pour les marchés publics de travaux

Construction -
Fermé

La responsabilité d'un constructeur peut-elle être recherchée au-delà du délai de garantie décennale ?

Construction -
Fermé

Le 1 % logement réformé et rebaptisé Action Logement

Financement - Le 1 % logement change de nom au profit d'Action Logement et subit une restructuration en profondeur par la loi Molle du 25 mars 2009 (art. 8). Les emplois du 1 %...
Fermé

Les locations d'emplacements de mobile homes trop onéreuses ?

Gestion et professions -
Fermé

Quel est le régime juridique de la notification intracommunautaire d'un acte notarié ?

Gestion et professions - Notaires -
Fermé

4. Règles pénales encadrant le lotissement

Vente et contrats spéciaux -
Fermé

Crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro

Fiscalité -
Fermé

Peut-on imputer les déficits fonciers issus de travaux faits sur l'immeuble constituant le seul élément du patrimoine d'une SCI ?

Fiscalité - Revenus fonciers -
Fermé

Le privilège du bailleur d'immeuble peut-il porter sur des biens vendus au locataire avec réserve de propriété ?

Gestion et professions -
Fermé

Le défaut d'isolation phonique d'un appartement constitue-t-il un vice caché ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique