Jurisprudence

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Précisions des critères du désordre évolutif

Construction -Cass. 3e civ., 4 octobre 2018, n° 17-23.190

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Cessation d'activité et remise en état d'une décharge

Urbanisme et environnement - CE, 6e et 5e ch. réunies, 29 juin 2018, n° 400677
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Éclairage : nouveaux usages ou nouvelles formes d'utilisation des lieux ?

29/11/2018 | 

Jurisprudence

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Taxe d'habitation due par les Français établis à l'étranger

Fiscalité - Réponse du ministère de l’Économie et des finances à la question El Guerrab n° 10167, JO déb. AN 18 septembre 2018, p. 8266

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L'avenir du dispositif de contrôle par les notaires des casiers judiciaires d'acquéreurs de biens immobiliers

Vente et Contrats spéciaux - Réponse du ministère de la Justice à la question Wonner n° 9248, JO déb. AN 18 septembre 2018, p. 8307
29/11/2018 | 
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Réversibilité, antidote à l'obsolescence, décryptage du projet Black Swans

Réversibilité, antidote à l'obsolescence, décryptage du projet Black Swans

Trois tours noires teintées de bleu et de rouge, baptisées Black Swans vont bientôt s’élever au cœur de la presqu’ile André Malraux actuellement réaménagée à Strasbourg. Ces trois...

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L'application des dispositions du cahier des charges des lotissements

Construction - Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question Pauget n° 10349, JO déb. AN 9 octobre 2018, p. 9076
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Les enjeux fiscaux de l'obsolescence et la réversibilité de l'immeuble

Lutter contre l'obsolescence et favoriser la réversibilité pourrait prendre la forme d'une incitation fiscale. Or à ce jour, les mécanismes d'imposition ne sont pas favorables à ce type de...

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Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme

Urbanisme et Environnement - Réponse du ministre de la Cohésion des territoires à la question Carle n° 04276, JO déb. Sénat 2 août 2018, p. 9076
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Le bail : un outil de lutte contre l'obsolescence des immeubles

Lorsqu'un immeuble vieilli et devient obsolète, il peut rester vacant pendant plusieurs mois voire plusieurs années. Les locataires lui préfèrent des locaux plus adaptés aux besoins de la...

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Accessibilité des établissements recevant du public : des précisions bienvenues

Construction -Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation...
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Le bastion de Bercy un projet entièrement réversible

Le bastion de Bercy un projet entièrement réversible

Christian Terrassoux, président fondateur de Pitch Promotion interrogé par Coralie Adam, décrit le projet du bastion de Bercy que la société a mené en partenariat avec le groupe Hoche. Ce...
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Réversibilité et copropriété : un couple mal assorti

La réversibilité des immeubles et le droit de la copropriété ne sont pas faits pour s'entendre, tant il est vrai que les règles spécifiques aux copropriétés ont pour objet ou conséquence...
29/11/2018 | 

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Simplification du contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale

Urbanisme et Environnement - Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale, JO 20 septembre 2018

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