Fermé

La reconnaissance de garantie par l'assureur dommages-ouvrage du constructeur vaut-elle reconnaissance de responsabilité de ce dernier ?

Construction -
Fermé

Une candidature peut-elle être écartée en raison de la mauvaise exécution de marchés antérieurs ?

Construction - Marchés publics et privés -
Fermé

Un locataire exerçant une activité professionnelle dans l'immeuble est-il responsable des dégradations commises par les personnes venues le consulter ?

Gestion et professions -
Fermé

Obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

Gestion et professions -
Fermé

Développement des services touristiques

Gestion et professions -
Fermé

Assurance construction et autoentrepreneurs

Construction -
Fermé

Y a-t-il persistance d'une cotitularité du bail du logement familial en cas de séparation des époux ?

Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -
Fermé

Usufruit de logements à louer aux personnes défavorisées

Gestion et professions -
Fermé

Le silence vaut-il acceptation tacite ?

Vente et contrats spéciaux - Contrats spéciaux -
Fermé

Quel est le critère de répartition des charges de copropriété ?

Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -
Fermé

Chaudières : contrôle et entretien

Gestion et professions -
Fermé

2. Partenariats et souscriptions

Fiscalité -
Fermé

La recevabilité de l'action en diminution de prix est-elle subordonnée à la qualité de propriétaire ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
Fermé

Ratification de la convention relative aux droits des handicapés

Gestion et professions -

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