Fermé

Logement étudiant : bilan d’étape et perspectives

Construction -
Fermé

Quelle est l’étendue de la garantie due par le vendeur de mauvaise foi ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
Fermé

Demande de logement social : du numéro unique au formulaire unique

Gestion et professions -
Fermé

Enregistrement des cessions de titres de SPI

Fiscalité -
Fermé

Comment caractériser l’illégalité de travaux d’empiétement sur une ligne ferroviaire ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
Fermé

Étude de viabilité et enquêtes

Construction - Contrats de la construction - À ce stade de l’avancement des études, il convient de recueillir les renseignements concernant la viabilité de la parcelle à...
Fermé

Garanties d’actif et de passif : à manier avec précaution !

Financement -
Fermé

Une nouvelle taxe immobilière introduite par le Grenelle 2 ?

Fiscalité -
Fermé

Les contentieux de la copropriété

Gestion et professions - 20 QUESTIONS SUR - « Les litiges générés par la copropriété se révèlent peu fréquents au regard du nombre de logements concernés » (rapport du...
Fermé

Modes d’action publique pour lutter contre l’habitat insalubre

Gestion et professions -
Fermé

Les spécificités du régime locatif des logements conventionnés avec l’Anah

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes - Les contrats de location des logements conventionnés avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont régis à la fois par...
Fermé

Revente de logements locatifs sociaux par les communes

Vente et contrats spéciaux -
Fermé

Une taxe foncière pour abri démontable ?

Fiscalité -
Fermé
2. Typologie de logements habités par les jeunes et statuts d’occupation

2. Typologie de logements habités par les jeunes et statuts d’occupation

Gestion et professions -
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil