Fermé

La remise de l'acte en main propre contre récépissé faite par notaire fait-elle courir le délai de rétractation ?

Gestion et professions - Notaires -
Fermé

TVA à 5,5 % pour les travaux des collectivités territoriales ?

Fiscalité -
Fermé

Quelles sont les causes interruptives de la prescription biennale ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

Le locataire et les économies d'énergie

Gestion et professions -
Fermé

Pas d'expulsion sans relogement ?

Gestion et professions -
Fermé

1. Fiscalité du démembrement : les grands principes

Fiscalité -

Jurisprudence

Fermé

Antennes-relais : la saga continue

Gestion et professions - Hygiène, sécurité et protection de la santé - La cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur les antennes-relais de téléphonie mobile, écarte...
Fermé

Le droit immobilier traverse la crise presque égal à lui-même

Construction -
Fermé

L'éco-prêt à taux zéro

Financement aidé - Créé par la loi de finances pour 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet aux particuliers de souscrire un prêt à taux zéro pour financer les travaux...
Fermé

L'acquéreur d'un immeuble loué dont la vente a été annulée doit-il restituer les loyers perçus ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
Fermé

Le notaire est-il responsable du défaut de provision du chèque d'un acquéreur ?

Gestion et professions - Notaires -
Fermé

Renforcement du droit au logement décent

Gestion et professions -
Fermé

L'objet social peut-il s'éteindre par la cession d'un actif de la société ?

Vente et contrats spéciaux - Sociétés immobilières -
Fermé

3. Optimisation fiscale et risques de mise en œuvre de la procédure d'abus de droit

Fiscalité -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique