LES PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES
Le droit de l'environnement imprègne de plus en plus les règles régissant les baux commerciaux. À cet égard, par la voie des diagnostics devant être annexés aux baux, le bailleur communique...
24/10/2017 |
FINANCEMENT DES TRAVAUX : ASPECTS JURIDIQUES ET CONSÉQUENCES FISCALES
Le preneur n'assume pas toujours seul le coût de ses travaux. Les parties peuvent s'entendre pour que le bailleur en supporte une quote-part suivant différents modes de financement convenus au...
24/10/2017 |
LES AUTORISATIONS PRÉALABLES À LA RÉALISATION DES TRAVAUX
Indépendamment de l'autorisation du bailleur, les travaux du preneur peuvent être assujettis à l'obtention d'autorisations diverses qu'il convient d'anticiper lors de la négociation du bail....
24/10/2017 |
LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR EN MATIÈRE DE TRAVAUX
Avant de signer un bail, bailleur et preneur doivent se poser la même question : le local est-il adapté à l'activité projetée ?
De cette vérification primordiale dépendent en...
24/10/2017 |
TRAVAUX ET ADAPTATION DU LOCAL LOUÉ
24/10/2017 |
Les baux commerciauxà l'épreuve des nouveaux commerces
24/10/2017 |
Comité de rédaction
24/10/2017 |
N° 99 Octobre 2017
24/10/2017 |
Allocation de logement temporaire et gens du voyage
Le
décret n° 2014-1742
a réformé les modalités de calcul de l'allocation de logement temporaire (ALT), basé désormais sur le taux réel d'occupation. Les structures de gestion souhaitent...
24/10/2017 |
Mise en conformité du Code de l'urbanisme avec la loi ALUR
Urbanisme et Environnement -
24/10/2017 |
Bruits et sons amplifiés : nouvelles règles de prévention des risques
Urbanisme et Environnement -
24/10/2017 |
ICPE : de nouvelles obligations pour les exploitants
Urbanisme et Environnement -
24/10/2017 |
Le régime de la taxe pour création de bureaux enfin précisé !
Fiscalité -
24/10/2017 |
Une nouvelle refonte de l'organisation de l'immobilier de l'État
Fiscalité -
24/10/2017 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 28 octobre 2019
Éditions du Moniteur
