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Interview d'Alain Maugard, président de Qualibat, chargé par les pouvoirs publics de la co-animation du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Propos recueillis, le 31 mai 2018, par Léa Vuillaume et Coralie Ruffinel, Plan Bâtiment Durable.
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Rénovation énergétique des bâtiments : un nouveau plan pour passer à l'action !

Après plusieurs mois de concertation, le plan de rénovation énergétique des bâtiments est désormais stabilisé : il offre un cadre général dans lequel des actions publiques et privées...
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LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Selon le communiqué de Presse du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, 7 millions de logements sont très mal isolés en France ;...

Jurisprudence

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Bail commercial et révision du loyer

Cass. 3e civ., 17 mai 2018, n° 17-15.146

Jurisprudence

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Il est possible de conclure un bail dérogatoire après un bail commercial

Gestion - Cass.3e civ., 1er février 2018, n° 16-23.122

Jurisprudence

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Le droit de jouissance des parties communes se distingue du droit de jouissance exclusif attaché à un lot de copropriété

Vente et contrats spéciaux - Cass.3e civ., 18 janvier 2018, n° 16-16.950

Jurisprudence

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Indépendance du coordonnateur SPS

Construction - Cass.3e civ., 12 avril 2018, n° 16-17.769
16/07/2018 | 

Jurisprudence

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Pouvoir du juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme

Urbanisme et Environnement - CE, avis, Section du contentieux, 25 mai 2018, n° 417350

Jurisprudence

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Fiscalité des locations d'appartements privés en ligne

Fiscalité - Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 833)

Jurisprudence

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Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux

Fiscalité - Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à...

Jurisprudence

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Extension de la liste des documents à déposer par la voie de l'application « Téléactes »

Vente et Contrats spéciaux - Arrêté du 30 avril 2018, NOR : CPAE1811969A , modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite...

Jurisprudence

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Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Urbanisme et Environnement - Arrêté du 17 avril 2018, NOR : TRER1810163A , portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)...

Jurisprudence

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Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social

Urbanisme et Environnement - Proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et en vue de favoriser l'accession sociale à la...
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La digitalisation des autorisations d'urbanisme

À l'ère du numérique, une politique de dématérialisation a été amorcée par le gouvernement afin de faciliter les échanges entre les usagers et l'administration. Cette réforme s'est...

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