Interview d'Alain Maugard, président de Qualibat, chargé par les pouvoirs publics de la co-animation du plan de rénovation énergétique des bâtiments
Propos recueillis, le 31 mai 2018, par Léa Vuillaume et Coralie Ruffinel, Plan Bâtiment Durable.
16/07/2018 |
Rénovation énergétique des bâtiments : un nouveau plan pour passer à l'action !
Après plusieurs mois de concertation, le plan de rénovation énergétique des bâtiments est désormais stabilisé : il offre un cadre général dans lequel des actions publiques et privées...
16/07/2018 |
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Selon le communiqué de Presse du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, 7 millions de logements sont très mal isolés en France ;...
16/07/2018 |
Jurisprudence
Bail commercial et révision du loyer
Cass. 3e civ., 17 mai 2018, n° 17-15.146
16/07/2018 |
Jurisprudence
Il est possible de conclure un bail dérogatoire après un bail commercial
Gestion -
Cass.3e civ., 1er février 2018, n° 16-23.122
16/07/2018 |
Jurisprudence
Le droit de jouissance des parties communes se distingue du droit de jouissance exclusif attaché à un lot de copropriété
Vente et contrats spéciaux -
Cass.3e civ., 18 janvier 2018, n° 16-16.950
16/07/2018 |
Jurisprudence
Indépendance du coordonnateur SPS
Construction -
Cass.3e civ., 12 avril 2018, n° 16-17.769
16/07/2018 |
Jurisprudence
Pouvoir du juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme
Urbanisme et Environnement -
CE, avis, Section du contentieux, 25 mai 2018, n° 417350
16/07/2018 |
Jurisprudence
Fiscalité des locations d'appartements privés en ligne
Fiscalité -
Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 833)
16/07/2018 |
Jurisprudence
Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux
Fiscalité -
Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à...
16/07/2018 |
Jurisprudence
Extension de la liste des documents à déposer par la voie de l'application « Téléactes »
Vente et Contrats spéciaux -
Arrêté du 30 avril 2018, NOR : CPAE1811969A
, modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite...
16/07/2018 |
Jurisprudence
Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Urbanisme et Environnement -
Arrêté du 17 avril 2018, NOR : TRER1810163A
, portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)...
16/07/2018 |
Jurisprudence
Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social
Urbanisme et Environnement -
Proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et en vue de favoriser l'accession sociale à la...
16/07/2018 |
La digitalisation des autorisations d'urbanisme
À l'ère du numérique, une politique de dématérialisation a été amorcée par le gouvernement afin de faciliter les échanges entre les usagers et l'administration. Cette réforme s'est...
16/07/2018 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 28 novembre 2019
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