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Grandes surfaces commerciales et documents d'urbanisme

Urbanisme et environnement - Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme, n° 694,...
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Vers une baisse des quotas de logements sociaux

Urbanisme et environnement - Proposition de loi visant à rendre une marge de manœuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15...
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L'harmonisation et la simplification des polices des immeubles

Le parc des logements privés dégradés en France métropolitaine est de l'ordre de 800 000 selon les données statistiques de l'Insee, corroborées par celles du rapport annuel de la Fondation...
29/10/2020 | 
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N° 129 Octobre 2020

29/10/2020 | 
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Changement de braquet, la relance par la rénovation

29/10/2020 | 
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La servitude dite « de cour commune »

Prévue par l' article L. 471-1 du Code de l'urbanisme , la servitude dite « de cour commune » est une condition d'obtention de l'autorisation de construire lorsqu'un projet de construction, au...
29/09/2020 | 
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Récapitulatif des principales méthodes d'évaluation

Récapitulatif des principales méthodes d'évaluation

29/09/2020 | 
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Évaluer la valeur d'un bien en cas d'expropriation

Lorsque la collectivité a un projet immobilier qui répond à un besoin d'utilité publique, elle peut procéder à l'expropriation de l'administré. Le Code civil impose que cette expropriation...
29/09/2020 | 
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Les risques liés aux calculs de valeur des immeubles de bureaux

Les risques liés aux calculs de valeur des immeubles de bureaux

L'investissement dans l'immobilier de bureau peut s'avérer rentable, voire très rentable, quand la vie de l'immeuble acquis se déroule conformément aux prévisions effectuées. Mais les...
29/09/2020 | 
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La valorisation du foncier, étape indispensable dans l'élaboration d'une stratégie foncière

C'est par leurs politiques d'aménagement du territoire et d'occupation du foncier que les collectivités territoriales agissent pour corriger les déséquilibres et orienter les développements...
29/09/2020 | 
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L'expertise, une étape clef pour la promotion immobilière

Le promoteur, parmi ses innombrables tâches, doit être aussi un estimateur en évaluations immobilières aux fins d'appréhender la valeur de son foncier ou de son immeuble à développer et les...
29/09/2020 | 
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L'enjeu de la définition de la valeur vénale

Pourtant centrale dans l'expertise immobilière, la notion de valeur vénale n'est pas définie légalement. Or cette notion est indispensable à bien des contentieux fiscaux ou liés à...
29/09/2020 | 
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Déterminer la valeur d'un actif immobilier

Au fil des ans, les experts immobiliers d'Europe continentale et d'outre-manche se sont accordés sur des méthodes d'évaluation communes leur permettant de converger sur les valeurs données aux...
29/09/2020 | 
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L'ÉVALUATION IMMOBILIÈRE

Face à la financiarisation de l'immobilier, au quantitative easing money , aux mutations économiques et aux nouveaux comportements des acteurs, l'évaluation des actifs immobiliers est devenue...
29/09/2020 | 
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