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LES PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES

Le droit de l'environnement imprègne de plus en plus les règles régissant les baux commerciaux. À cet égard, par la voie des diagnostics devant être annexés aux baux, le bailleur communique...
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FINANCEMENT DES TRAVAUX : ASPECTS JURIDIQUES ET CONSÉQUENCES FISCALES

Le preneur n'assume pas toujours seul le coût de ses travaux. Les parties peuvent s'entendre pour que le bailleur en supporte une quote-part suivant différents modes de financement convenus au...
24/10/2017 | 
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LES AUTORISATIONS PRÉALABLES À LA RÉALISATION DES TRAVAUX

Indépendamment de l'autorisation du bailleur, les travaux du preneur peuvent être assujettis à l'obtention d'autorisations diverses qu'il convient d'anticiper lors de la négociation du bail....
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LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR EN MATIÈRE DE TRAVAUX

Avant de signer un bail, bailleur et preneur doivent se poser la même question : le local est-il adapté à l'activité projetée ? De cette vérification primordiale dépendent en...
24/10/2017 | 
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TRAVAUX ET ADAPTATION DU LOCAL LOUÉ

24/10/2017 | 
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Les baux commerciauxà l'épreuve des nouveaux commerces

24/10/2017 | 
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Comité de rédaction

24/10/2017 | 
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N° 99 Octobre 2017

24/10/2017 | 
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Allocation de logement temporaire et gens du voyage

Le décret n° 2014-1742 a réformé les modalités de calcul de l'allocation de logement temporaire (ALT), basé désormais sur le taux réel d'occupation. Les structures de gestion souhaitent...
24/10/2017 | 
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Mise en conformité du Code de l'urbanisme avec la loi ALUR

Urbanisme et Environnement -
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Bruits et sons amplifiés : nouvelles règles de prévention des risques

Urbanisme et Environnement -
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ICPE : de nouvelles obligations pour les exploitants

Urbanisme et Environnement -
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Le régime de la taxe pour création de bureaux enfin précisé !

Fiscalité -
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Une nouvelle refonte de l'organisation de l'immobilier de l'État

Fiscalité -
24/10/2017 | 

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