Fermé

Urbanisme : l’État doit respecter ses engagements contractuels

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale - L’État français, qui a acquis des terrains privés sur l’île de Porquerolles, et garantit...
Fermé

Servitude de passage étendue à l’outre-mer

Urbanisme et environnement -
Fermé

En cas de nuisances acoustiques du bien vendu, à qui appartient le choix entre l’action estimatoire et rédhibitoire ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
Fermé

Précisions sur la caducité des règles du lotissement

Urbanisme et environnement -
Fermé

Grenelle 2 : report de la mise en conformité des documents d’urbanisme

Urbanisme et environnement -
Fermé

Le mandat à effet posthume s’étend-il à la vente d’immeuble?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
Fermé

Réglementation des aires d’accueil des gens du voyage (1/2)

Urbanisme et environnement - Autorisation d’occupation des sols - Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil...
Fermé

Qui doit prouverla non-réalisation de la condition suspensive d’obtention d’un prêt ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
Fermé

Toute vacance d’immeuble justifie-t-elle un dégrèvement de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Fiscalité -
Fermé

À quelles conditions la clause d’intérêt conventionnel est-elle nulle ?

Financement - Techniques contractuelles -
Fermé

Fraude aux aides de l’Anah

Gestion et professions -
Fermé

L’exception de nullité d’une promesse de vente peut-elle être soulevée à tout moment ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
Fermé

Un locataire d’un bail mixte peut-il utiliser l’intégralité des lieux pour exercer sa profession ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
Fermé
Sortie des bureaux du statut légal: In or out, that is the question

Sortie des bureaux du statut légal: In or out, that is the question

Gestion et professions -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique