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Opérations immobilières n° 33 - Mars 2011

UNE -
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L’évolution des facteurs locaux de commercialité s’apprécie-t-elle au regard de l’activité du sous-locataire ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Quelles sanctions pour défaut d’affichage du DPE ?

Vente et contrats spéciaux -
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L’acheteur commet-il une faute en cas de condition suspensive d’obtention d’un permis impossibleà réaliser ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
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Réforme du crédit à la consommation : nouvelles obligations pour les prêteurs

Financement -
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Les clairs-obscurs de la loi Carrez

Vente et contrats spéciaux - 10 QUESTIONS SUR - Au prix où se négocie la vente d’un bien immobilier en copropriété, vendeur comme acquéreur sont attentifs à l’exactitude de...
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Certains dispositifs d’investissement locatif français condamnés par l’Europe

Fiscalité -
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Les garanties d’emprunt accordées par les collectivités

Financement -

Jurisprudence

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De l’importance de respecter les règles de publicité foncière

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles - La Cour de cassation, saisie d’un conflit entre deux acquéreurs successifs d’un immeuble, écarte la prise en compte de...
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Qui doit prouver que l’action en garantie des vices cachés a été engagée hors délai ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
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L’alignement du régime des baux ruraux sur celui des baux commerciaux ?

Gestion et professions -
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L’immobilier d’entreprise 2010/2011 en convalescence

L’immobilier d’entreprise 2010/2011 en convalescence

Financement - En 2010, le rebond économique qui a suivi la récession de 2009 a permis le relèvement des niveaux de transactions sur la plupart des marchés, au-delà le plus souvent...
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La location-gérance d’un fonds de commerce dépourvu de clientèle est-elle possible ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Réforme fiscale : bonjour tristesse

Fiscalité -

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