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L’expulsion locative

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes - L’expulsion d’un locataire ou d’un occupant sans droit ni titre, au besoin avec le concours de la force publique,...
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Le régime des plus-values immobilières modifié en septembre 2011 est-il amendé ?

Fiscalité -
30/01/2012 | 
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Champs électromagnétiques : toutes les lignes devront être contrôlées avant 2018

Urbanisme et environnement -
30/01/2012 | 
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Pour une meilleure utilisation du dispositif location-accession

Financement -
30/01/2012 | 
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L’obligation de délivrance du bailleur s’étend-elle aux locaux accessoires ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Améliorer la transparence des pratiques du marché locatif

Gestion et professions -

Jurisprudence

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Chantier des Halles à Paris et pouvoirs du juge de l’urgence

Urbanisme et environnement - Aménagement public et privé - Pour la première fois, le Conseil d’État admet que le juge des référés peut être saisi par la voie du référé...
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Un changement de fait dans la destination de l’immeuble prive-t-il l’assemblée générale de son pouvoir absolu de décision ?

Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -
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Quels sont les constructeurs responsables des troubles anormaux de voisinage ?

Construction - Responsabilités et assurances -
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Quel effet produit la dénonciation de la promesse avant la levée de l’option par le bénéficiaire ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
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Le CG3P doté de sa partie réglementaire

Vente et contrats spéciaux -
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Opérations Immobilières - 41 - janvier 2012

UNE -
30/01/2012 | 
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Le dispositif « Censi-Bouvard » (LMNP) disparaît-il au 1er janvier 2013 ?

Fiscalité -
30/01/2012 | 
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Commerces : une période difficile

Commerces : une période difficile

Fiscalité - La conjoncture des commerçants demeure délicate et incertaine. Au vu des prévisions moroses de croissance économique, cette tendance devrait se poursuivre en 2012. Dans...
30/01/2012 | 

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