L’expulsion locative
Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
L’expulsion d’un locataire ou d’un occupant sans droit ni titre, au besoin avec le concours de la force publique,...
30/01/2012 |
Le régime des plus-values immobilières modifié en septembre 2011 est-il amendé ?
Fiscalité -
30/01/2012 |
Champs électromagnétiques : toutes les lignes devront être contrôlées avant 2018
Urbanisme et environnement -
30/01/2012 |
Pour une meilleure utilisation du dispositif location-accession
Financement -
30/01/2012 |
L’obligation de délivrance du bailleur s’étend-elle aux locaux accessoires ?
Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
30/01/2012 |
Améliorer la transparence des pratiques du marché locatif
Gestion et professions -
30/01/2012 |
Jurisprudence
Chantier des Halles à Paris et pouvoirs du juge de l’urgence
Urbanisme et environnement - Aménagement public et privé -
Pour la première fois, le Conseil d’État admet que le juge des référés peut être saisi par la voie du référé...
30/01/2012 |
Un changement de fait dans la destination de l’immeuble prive-t-il l’assemblée générale de son pouvoir absolu de décision ?
Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -
30/01/2012 |
Quels sont les constructeurs responsables des troubles anormaux de voisinage ?
Construction - Responsabilités et assurances -
30/01/2012 |
Quel effet produit la dénonciation de la promesse avant la levée de l’option par le bénéficiaire ?
Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
30/01/2012 |
Le CG3P doté de sa partie réglementaire
Vente et contrats spéciaux -
30/01/2012 |
Opérations Immobilières - 41 - janvier 2012
UNE -
30/01/2012 |
Le dispositif « Censi-Bouvard » (LMNP) disparaît-il au 1er janvier 2013 ?
Fiscalité -
30/01/2012 |
Commerces : une période difficile
Fiscalité -
La conjoncture des commerçants demeure délicate et incertaine. Au vu des prévisions moroses de croissance économique, cette tendance devrait se poursuivre en 2012. Dans...
30/01/2012 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 11 juillet 2019
Éditions du Moniteur
