Commande publique : Bercy dresse le bilan des réformes
Construction -
30/04/2012 |
L’administration doit-elle vérifier qu’une déclaration de travaux a été validée au préalable par l’ensemble de la copropriété ?
Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
30/04/2012 |
La loi de simplification du droit sanctionne mieux les retards de paiement
Construction -
30/04/2012 |
Hésitations sur la notion de hameau en droit de l’urbanisme
Urbanisme et environnement -
30/04/2012 |
La demande de report de l’audience de vente forcée est-elle soumise à un formalisme particulier ?
Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
30/04/2012 |
Un vendeur peut-il renoncer par anticipation à demander la résolution judiciaire de la vente ?
Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
30/04/2012 |
Locaux à usage exclusif de bureaux : une clause ambiguë du bail empêche-t-elle le déplafonnement du loyer renouvelé ?
Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
30/04/2012 |
Pression fiscale en hausse pour 2012
Fiscalité -
30/04/2012 |
Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un sous-traité ?
Construction - Contrats de la construction -
30/04/2012 |
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Construction - Marchés publics et privés -
En marché public, le terme CCTP est issu du code des marchés publics et du CCAG-Travaux : il contient la définition précise des...
30/04/2012 |
Proposition de loi visant à faciliter la location du meublé de tourisme
Gestion et professions -
30/04/2012 |
Application du principe de précaution : pour une procédure adaptée
Urbanisme et environnement -
30/04/2012 |
Crédit d’impôt : un chiffrage inexact lourd de conséquences
Fiscalité - Autres impositions -
Une entreprise, spécialisée dans la vente et la pose de panneaux solaires, manque à son devoir de conseil et engage sa responsabilité pour...
30/04/2012 |
Simplification du droit de l’urbanisme : parution de la loi au JO
Urbanisme et environnement -
30/04/2012 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 28 novembre 2019
Éditions du Moniteur
