Une canalisation peut-elle constituer un équipement propre d’un lotissement sans pour autant desservir celui-ci ?
Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
24/09/2012 |
Vers une nouvelle DIA en cas de changement d’acquéreur ?
Urbanisme et environnement -
24/09/2012 |
Constructions dans les zones péri-aéroportuaires : halte au bruit !
Urbanisme et environnement -
24/09/2012 |
À quelles conditions obtenir la mainlevée d’une hypothèque judiciaire provisoire ?
Financement - Sûretés -
24/09/2012 |
Les nouvelles aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -
Créées par la
loi Grenelle 2
, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine...
24/09/2012 |
Demander un permis de construire post-réformes
Urbanisme et environnement - 10 questions sur -
Le soin apporté à préparer un dossier de demande de permis de construire conditionne non seulement l’obtention de l’autorisation,...
24/09/2012 |
Quel est le contrôle exercé par le juge administratif sur le droit de préemption urbain ?
Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols -
24/09/2012 |
Garanties financières pour les ICPE : extension de l’obligation et calcul des garanties
Urbanisme et environnement -
24/09/2012 |
La réforme des surfaces et ses effets
Urbanisme et environnement - 10 questions sur -
Depuis le 1er mars 2012 la surface de plancher a remplacé les surfaces Shob et Shon. Bien plus qu’une simplification et uniformisation...
24/09/2012 |
L’étude d’impact et l’enquête publique réformées
Urbanisme et environnement - 10 questions sur -
Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la réforme des études d’impact et enquêtes publiques est entrée en vigueur le 1er...
24/09/2012 |
Les deux taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles peuvent-elles se cumuler ?
Fiscalité -
27/07/2012 |
Opérations immobilières - 47 - juillet/août 2012
UNE -
27/07/2012 |
Le bailleur peut-il délivrer un congé non motivé au locataire qui n’habite plus les biens loués à usage mixte ?
Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
27/07/2012 |
Les bailleurs sociaux doivent mettre à jour les demandes d’attribution de logements sociaux
Gestion et professions -
27/07/2012 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 01 décembre 2020
Evénements
-
Les révolutions du point de vente négoce
22 Juin 2021 | Paris
-
TROPHÉES DU NÉGOCE
22 Juin 2021 | Paris
- Tous les événements
Formations
Éditions du Moniteur
