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Nouvelle plateforme des achats de l'État

Vente et contrats spéciaux - Arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'État » (PLACE), JO du 3 juin 2020
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Modification de la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville

Urbanisme et environnement - Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville, JO du 31 mai 2020
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Évolution des modalités d'application du dispositif des CEE

Urbanisme et environnement - Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie (CEE) et aux modalités de contrôle de la délivrance de...
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Habitat indigne : les délais reprennent leur cours

Urbanisme et environnement - Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la...
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Les modalités d'intervention de l'ANCT sont précisées

Urbanisme et environnement - Instruction du 15 mai 2020, Modalités d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, NOR : TERB2012896J, texte non paru au Journal...
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Green finance, élément de la relance

Depuis 2015, la finance française fait figure de pionnière en matière de green finance ou finance verte. En instaurant dans le Code civil,...
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Juillet 2020

N° 127 -
13/07/2020 | 
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D'une main tremblante ?

13/07/2020 | 
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Juillet 2020

N° 127 -
13/07/2020 | 
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Justice entre réouverture et digitalisation

Conformément aux consignes du gouvernement, les tribunaux judiciaires ont suspendu une partie importante de leurs activités pendant la période de confinement, traitant prioritairement les...
11/06/2020 | 
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Pour une prise en charge par les assurances des pertes d'exploitations liées au Covid-19

L'annonce du confinement a été synonyme pour un grand nombre d'entreprises dont celles du bâtiment d'arrêt d'activité. Cet arrêt de plusieurs semaines s'est traduit par d'importantes pertes...
11/06/2020 | 
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Abandons de créance de loyers, le nouveau régime fiscal

Rapidement après l'annonce du confinement, le gouvernement a annoncé dans un premier temps un report des loyers commerciaux. C'est finalement la loi de finances rectificative pour 2020 publiée...
11/06/2020 | 
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Les prêts garantis par l'État dans tous leurs états

Pour endiguer les risques de défaillance des entreprises françaises menacées par une baisse significative de leur chiffre d'affaires résultant de la crise sanitaire engendrée par la...
11/06/2020 | 
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Procédures fiscales, délais et crise sanitaire : les remèdes prescrits par l'ordonnance du 25 mars 2020

Le secteur de l'immobilier a toujours constitué une proie de choix pour subvenir à la dépense publique, tant par les impôts qui le frappent à tous les stades de l'activité (acquisition,...
11/06/2020 | 
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