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Pourquoi est-ce important de ne pas négliger l'évaluation environnementale ?

L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé « étude d'impact...
06/05/2020 | 
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L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE : UN IMPÉRATIF À NE PAS NÉGLIGER

Dans son rapport annuel, l'Autorité environnementale déclare avoir rendu en 2019, 45 avis sur les plans et programmes, contre une dizaine les années passées, et 78 avis sur les projets....
06/05/2020 | 
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Veille jurisprudentielle

06/05/2020 | 
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Une condamnation in solidum doit permettre à la victime de choisir le débiteur responsable

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3e civ. , 19 décembre 2019, n° 18-21.184
06/05/2020 | 
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De la nature de l'action fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage

Construction - Cass. 3e civ. , 16 janvier 2020 n° 16-24.352
06/05/2020 | 
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Conditions de prorogation du certificat d'urbanisme suite à des évolutions du PLU

Urbanisme et environnement - CE, 5 février 2020, n° 426573
06/05/2020 | 
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Urbanisme et environnement - Démolition de construction illégale, la sécurité prime sur le droit à la vie privée

DÉCISION À RETENIR - Cass. 3e civ., 16 janvier 2020, nos 19-13.6 4 5 e t 19-10. 375
06/05/2020 | 
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Budget de l'Anah : création d'une sous-enveloppe dédiée aux dépenses au titre de la prime de transition énergétique

Financement - Décret n° 2020-165 du 26 février 2020 relatif aux modalités d'attribution et de gestion de la prime de transition énergétique, JO du 27 février...
06/05/2020 | 
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Des informations pour renseigner le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux

Gestion - Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l' article R. 411-3 du Code de la construction et de l'habitation , JO du 30...
06/05/2020 | 
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Encadrement des loyers : son retour à titre expérimental sur la commune de Lille

Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2020-41 du 22 janvier 2020 fixant le périmètre du territoire de la métropole européenne de Lille sur lequel est mis en place...
06/05/2020 | 
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Jamais deux sans trois, report des normes de calcul Cepmax

Construction - Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables...
06/05/2020 | 
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PLU : de la distinction des sous-destinations hôtels et hébergements touristiques

Urbanisme et environnement - Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans...
06/05/2020 | 
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Le décret tertiaire et ses projets d'arrêtés d'application

Après bien des rebondissements, le décret dit « tertiaire » a été publié le 25 juillet 2019. Il sera bientôt complété de trois arrêtés avec l'ambition d'accélérer la transition...
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N° 124-125 Avril-Mai 2020

06/05/2020 | 

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