Report de l'échéance de la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et assouplissement des conséquences de l'absence de transmission au préfet de la convention de réservation en flux
Vente et contrats spéciaux -
Décret n° 2021-1016 du 30 juillet 2021
portant modification du
décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019
relatif à la...
29/10/2021 |
Livraison de logements locatifs intermédiaires : informations à transmettre
Urbanisme et environnement -
Décret n° 2021-1157 du 6 septembre 2021
relatif à l'obligation de transmission d'informations pour les livraisons de...
29/10/2021 |
Révision de la procédure de cessation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Urbanisme et environnement -
Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021
modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation...
29/10/2021 |
Modalités d'application de la RE2020 : précisions apportées à la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale des constructions de bâtiments
Urbanisme et environnement -Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France...
29/10/2021 |
Les apports de la loi Climat en droit de l'urbanisme
La
loi n° 2021-1104 du 22 août 2021
portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi Climat et Résilience a été officiellement...
29/10/2021 |
N° 139 Octobre 2021
29/10/2021 |
Du choc de l'offre au choc de la demande ?
29/10/2021 |
N° 139 Octobre 2021
29/10/2021 |
La transition numérique au service de l'adaptation au changement climatique : un enjeu de taille pour le secteur de l'immobilier
Est-il possible que la transition numérique dans laquelle nous sommes embarqués degré ou de force -et qui va s'amplifier au gré des avancées de l'intelligence artificielle -puisse venir en...
27/09/2021 |
Le dispositif Éco-Énergie tertiaire : mécanismes et approches possibles
Éco-Énergie Tertiaire est la traduction pratique de l'obligation issue du décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les...
27/09/2021 |
La RE 2020 : de nouvelles règles techniques pour un saut conceptuel
Serpent de mer depuis plusieurs années, la RE 2020 acronyme de " réglementation environnementale 2020 " doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022 pour les constructions neuves de bâtiments ou...
27/09/2021 |
RE 2020, DÉCRET TERTIAIRE, BAS CARBONE, CPE : OBJECTIF EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR LE BÂTIMENT
27/09/2021 |
L'intention spéculative du marchand de biens est retenue pour une revente de terrains intervenue trente ans après leur acquisition
Fiscal -
CAA Marseille, 1er juillet 2021, n° 20MA 00416
27/09/2021 |
Fixation de l'assiette de la servitude de passage d'un terrain enclavé par le juge
Vente et contrats spéciaux -
Cass. 3e civ., 20 mai 2021, n° 20- 15. 082
27/09/2021 |
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