Opérations immobilières : Actualité du secteur immobilier et des transactions

10 oct. 2022

Le réemploi de matériaux, nos bâtiments d'aujourd'hui, futurs gisements de demain !

Pénurie de matériaux, flambée des prix et délais de livraison à rallonge ! Et si le réemploi de matériaux pouvait couper court à ces incertitudes auquel le marché de la construction est fortement exposé ? Se fournir de matériaux issus de la déconstruction, localement, un enjeu majeur...

10 oct. 2022

REP Bâtiment : publication de l'arrêté portant cahier des charges des éco-organismes

Le dispositif des filières à responsabilité élargie du producteur a pour objectif d'agir sur l'ensemble du cycle de vie des produits : de l'écoconception à la gestion de la fin de vie, en passant par la prévention des déchets et l'allongement de la durée d'usage. Comment cela...

10 oct. 2022

Agir pour le réemploi : initiatives publiques dans la métropole grenobloise

Les acteurs publics, et plus particulièrement les collectivités territoriales, sont appelés à montrer l'exemple en matière d'économie circulaire, à différents niveaux : réduction des déchets et promotion du réemploi, exemplarité de la maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement urbain...

10 oct. 2022

Plates-formes de matériaux : quel modèle pour allier équilibre économique et valeurs du réemploi ?

Parmi tous les acteurs du réemploi, les plates-formes, physiques ou en ligne, de matériaux de réemploi sont de nouveaux partenaires sur qui compter. Solutions encore en devenir, ancrées sur un territoire, elles peuvent intervenir sur la réalisation du diagnostic ou constituer un acteur...

10 oct. 2022

Balade immersive dans les filières du réemploi

Aujourd'hui, une multitude de pratiques, de méthodes et de processus permettent la mise en circulation des matériaux après une déconstruction sélective. À travers une promenade de lieu en lieu présentant quelques dispositifs caractéristiques, cet article tente de donner un aperçu de...

10 oct. 2022

Réemploi des matériaux de construction : le nouveau cadre réglementaire

Réemployer plutôt que jeter : le mot d'ordre est passé dans le secteur de la construction. La loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, a posé un nouveau cadre juridique pour sortir les matériaux du statut...

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10 oct. 2022

Le réemploi, entre histoire et actualité : une chaîne de production à développer

Pour les constructeurs de l'Antiquité, réemployer des matériaux ou des déblais n'était pas un acte militant mais un geste habituel et anodin. Les modes de construction traditionnels basés sur des matériaux simples et peu transformés facilitaient la démarche. Mais la mécanisation au XXe...

10 oct. 2022

CONSTRUIRE EN RÉEMPLOYANT DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

Réutiliser des matériaux de construction pour l'édification d'un nouveau bâtiment n'est pas une pratique nouvelle. Pour un entrepreneur d'une civilisation antique ou du XVIIIe siècle, il était courant de réemployer les matériaux. Mais, peu à peu, face aux possibilités offertes par...

10 oct. 2022

Le recours subrogatoire de la caution soumis aux règles applicables à l'action du créancier contre le débiteur

Financement - Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 20-23.335

10 oct. 2022

La recherche d'économies peut constituer un motif légitime de résiliation d'un marché de travaux

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 21-12.291

10 oct. 2022

Le bailleur d'un local commercial construit sans permis de construire manque à son obligation de délivrance

Urbanisme et environnement - Cass. 3e Civ., 1er juin 2022, n° 21-11 602

10 oct. 2022

Vente et contrats spéciaux - Le sort des « loyers Covid » fixé par trois arrêts de la Cour de cassation rendus le même jour

DÉCISION À RETENIR - - Cass. 3e civ. , 30 juin 2022, n° 21-20.190 - Cass. 3e civ. , 30 juin 2022, n° 21-20.127 - Cass. 3e civ. , 30 juin 2022, n° 21-19.889

10 oct. 2022

Suramortissement fiscal des investissements de transformation numérique des entreprises

Fiscalité -Réponse du ministère de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique à la question de Mme Degois n° 31421, JO AN du 26 avril 2022, p. 2709.

10 oct. 2022

Conditions d'octroi de crédits immobiliers

Financement -Réponse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à la question Verzelen n° 00049, JO Sénat du 7 juillet 2022, p. 3217.

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Le réemploi de matériaux, nos bâtiments d'aujourd'hui, futurs gisements de demain !

REP Bâtiment : publication de l'arrêté portant cahier des charges des éco-organismes

Agir pour le réemploi : initiatives publiques dans la métropole grenobloise

Plates-formes de matériaux : quel modèle pour allier équilibre économique et valeurs du réemploi ?

Balade immersive dans les filières du réemploi

Réemploi des matériaux de construction : le nouveau cadre réglementaire

Le réemploi, entre histoire et actualité : une chaîne de production à développer

CONSTRUIRE EN RÉEMPLOYANT DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

Le recours subrogatoire de la caution soumis aux règles applicables à l'action du créancier contre le débiteur

La recherche d'économies peut constituer un motif légitime de résiliation d'un marché de travaux

Le bailleur d'un local commercial construit sans permis de construire manque à son obligation de délivrance

Vente et contrats spéciaux - Le sort des « loyers Covid » fixé par trois arrêts de la Cour de cassation rendus le même jour

Suramortissement fiscal des investissements de transformation numérique des entreprises

Conditions d'octroi de crédits immobiliers

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