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Opérations Immobilières - 51 - janvier 2013

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Dans quelles conditions l’exigence de nettoyage régulier de locaux permet-elle l’assujettissement à la TVA ?

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2. Le réalisme politique des mesures en faveur de l’investissement

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Conditions d’accès au logement locatif et de sortie des locataires

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Projet de loi-cadre « logement et urbanisme » : la concertation est lancée

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