L’aménagement d’une toiture-terrasse sur un lot privatif nécessite t-il l’autorisation du syndicat des copropriétaires ?
Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -
22/01/2013 |
Loi Duflot sur le foncier : bis repetita ?
Construction -
22/01/2013 |
Tout changement affectant un immeuble doit-il être déclaré à l’administration ?
Fiscalité -
22/01/2013 |
Opérations Immobilières - 51 - janvier 2013
UNE -
22/01/2013 |
Une isolation phonique de qualité moyenne mais conforme aux normes rend-elle un bien d’exception impropre à sa destination ?
Construction - Responsabilités et assurances -
22/01/2013 |
Participation du public : la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2013
Urbanisme et environnement -
22/01/2013 |
Dans quelles conditions l’exigence de nettoyage régulier de locaux permet-elle l’assujettissement à la TVA ?
Fiscalité - Taxes locales -
22/01/2013 |
La réforme du regroupement de crédits est entrée en vigueur le 1er janvier 2013
Financement -
22/01/2013 |
La condamnation d’une personne morale nécessite-t-elle l’identification de « l’organe », auteur de la faute pénale ?
Gestion et professions - Risque pénal -
22/01/2013 |
2. Le réalisme politique des mesures en faveur de l’investissement
Fiscalité -
22/01/2013 |
Conditions d’accès au logement locatif et de sortie des locataires
Gestion et professions -
22/01/2013 |
Le privilège du bailleur peut-il s’appliquer à une créance résultant d’une occupation sans titre ?
Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
22/01/2013 |
Jurisprudence
Jusqu’où va le droit moral de l’architecte ?
Gestion et professions - Architectes -
Tout en reconnaissant que le droit moral de l’architecte survit dans le cas d’un projet inachevé relatif à un immeuble de bureaux, la Cour...
22/01/2013 |
Projet de loi-cadre « logement et urbanisme » : la concertation est lancée
Urbanisme et environnement -
22/01/2013 |
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