Opérations immobilières

Quel est le contrôle exercé par le juge administratif sur le droit de préemption urbain ?

Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols -

24/09/2012 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Aménagement

Garanties financières pour les ICPE : extension de l’obligation et calcul des garanties

Urbanisme et environnement -

24/09/2012 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Aménagement

La réforme des surfaces et ses effets

Urbanisme et environnement - 10 questions sur - Depuis le 1er mars 2012 la surface de plancher a remplacé les surfaces Shob et Shon. Bien plus qu’une simplification et uniformisation...

24/09/2012 |

Opérations immobilières, Aménagement, Droit de l'urbanisme

L’étude d’impact et l’enquête publique réformées

Urbanisme et environnement - 10 questions sur - Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la réforme des études d’impact et enquêtes publiques est entrée en vigueur le 1er...

24/09/2012 |

Opérations immobilières, Aménagement, Communication

Les deux taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles peuvent-elles se cumuler ?

Fiscalité -

27/07/2012 |

Opérations immobilières, Fiscalité

Opérations immobilières - 47 - juillet/août 2012

UNE -

27/07/2012 |

Opérations immobilières, Immobilier

Le bailleur peut-il délivrer un congé non motivé au locataire qui n’habite plus les biens loués à usage mixte ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -

27/07/2012 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Droit du travail

Les bailleurs sociaux doivent mettre à jour les demandes d’attribution de logements sociaux

Gestion et professions -

27/07/2012 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Bâtiment

Les formalités déclaratives et de paiement des deux taxes sur les terrains devenus constructibles sont-elles similaires ?

Fiscalité -

27/07/2012 |

Opérations immobilières, Fiscalité

Modification d’un PPRI après enquête publique

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -

27/07/2012 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Aménagement

Contrôle des installations d’assainissement non collectif : nouveau mode opératoire

Urbanisme et environnement -

27/07/2012 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Aménagement

La réforme du 1 % Logement retouchée

Financement -

27/07/2012 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Bâtiment

Quel avenir pour le mandat exclusif de l’agent immobilier ?

Gestion et professions -

27/07/2012 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Collectivités locales

Un acte notarié entaché d’une irrégularité de forme vaut-il titre exécutoire ?

Financement - Sûretés -

27/07/2012 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Financement

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

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Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

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Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

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