Fermé

La réforme à venir des plus-values de cession de terrains à bâtir

Fiscalité -
Fermé

TVA et acquisition d’un immeuble à construire par un particulier

Fiscalité -
Fermé

Mettre fin aux dérives liées aux marchands de listes

Gestion et Professions -
Fermé

Imposer ravalement de façade et isolation des murs extérieurs

Gestion et Professions -
Fermé

Assouplir la résiliation et la transition des baux d’habitation

Gestion et Professions -
Fermé

Infraction aux règles d’urbanisme et prescription de l’action

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Baux commerciaux et professionnels Quelle est la portée d’un avenant non signé ?

Gestion et Professions -
Fermé

Baux commerciaux et professionnels La caution du bail dérogatoire suit-elle le bail commercial en l’absence de mention spécifique ?

Gestion et Professions -
Fermé

Sûretés La caution est-elle libérée en cas de prorogations successives du contrat principal ?

Financement -
Fermé

Ventes d’immeubles Un acquéreur peut-il agir sur le fondement de la garantie des vices cachés en cas de servitude occulte non déclarée ?

Vente et Contrats spéciaux -
Fermé

Propriété publique Un mur soutenant une voie publique appartient-il de ce seul fait au domaine public ?

Vente et Contrats spéciaux -
Fermé

Planification et réglementation des sols Peut-on aménager un chemin dans une zone protégée ?

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Notaires Le défaut de purge au moment de la vente d’un immeuble grevé d’une inscription est-il constitutif d’un préjudice ?

Gestion et Professions -
Fermé

Baux commerciaux et professionnels Quelles activités doivent être prises en compte pour calculer l’indemnité d’éviction ?

Gestion et Professions -
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil