Opérations immobilières : Actualité du secteur immobilier et des transactions - Page 161

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Baux d’habitation : évolution des loyers encadrée

Gestion et Professions -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier

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Diagnostic de performance énergétique : précisions

Gestion et Professions -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Performance énergétique

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Environnement : une plus grande participation du public

Urbanisme et Environnement -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Aménagement

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Taux minimal de 25 % de logements sociaux : les décrets sont parus !

Urbanisme et Environnement -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Aménagement

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Financement aidé Les logements locatifs intermédiaires

Financement - Le secteur des logements intermédiaires est caractérisé par des plafonds réglementaires s’appliquant d’une part au loyer pratiqué et d’autre part aux revenus du...

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Bâtiment

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Responsabilités et assurances Les préconisations de réparation d’un expert d’assurances engagent-elles sa responsabilité ?

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction

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Responsabilités et assurances La responsabilité décennale du vendeur-constructeur peut-elle être retenue en l’absence de réception de l’ouvrage ?

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction

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Responsabilités et assurances Un défaut de conseil engage-t-il la responsabilité décennale de l’entrepreneur ?

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction

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Responsabilités et assurances Quelle garantie doit être actionnée pour des désordres sur le carrelage ?

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Produits et matériels

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10 QUESTIONS SUR… - Promesse de vente : les pièges à éviter

10 QUESTIONS SUR… - Promesse de vente : les pièges à éviter

Vente et contrats spéciaux - Non obligatoire, la signature d’une promesse de vente est aujourd’hui incontournable, en raison de l’inflation des dispositions relatives à la...

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Communication

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10 QUESTIONS SUR… - Les servitudes de droit privé

10 QUESTIONS SUR… - Les servitudes de droit privé

Gestion et professions - De vue, de passage, continue ou non, etc., les servitudes désignent moult cas concrets liés au voisinage, à l’exploitation ou à la situation naturelle...

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier

Jurisprudence

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Marchés publics et privés Sous-traitance : vigilance renforcée du maître d’ouvrage

Construction - La Cour de cassation persiste dans son mouvement de sévérité. En faisant une lecture extensive d’un texte relatif à certaines obligations du maître d’ouvrage,...

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction

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Vente d’un immeuble à la demande de l’usufruitier

Vente et contrats spéciaux -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Immobilier

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Crédits immobiliers et détermination du TEG

Gestion et professions -

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Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier

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