Opérations immobilières : Actualité du secteur immobilier et des transactions - Page 160

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Baux commerciaux et professionnels Un paiement tardif, en cours d’instance, entraîne-t-il l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail commercial ?

Gestion et Professions -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier

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Baux commerciaux et professionnels Un préavis d’un an pour donner congé d’un bail commercial est-il valable ?

Gestion et Professions -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Droit du travail

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Copropriété et ensembles immobiliers Quelles sont les conséquences, pour l’ASL, de statuts non conformes ?

Gestion et Professions -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier

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Sûretés L’omission d’un point ou d’une majuscule peut-elle entraîner la nullité de la caution ?

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Financement

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Notaires L’acquéreur, créancier de son vendeur insolvable, peut-il demander le paiement de sa créance au notaire ?

Gestion et Professions -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier

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Baux commerciaux et professionnels Comment s’interprète l’inaction du bailleur à l’expiration d’un bail dérogatoire ?

Gestion et Professions -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier

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Assainissement non collectif : mise aux normes et information

Vente et contrats spéciaux -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Communication, Normes

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Opérations Immobilières - 59 - octobre 2013

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Immobilier

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Logements des saisonniers : en construire plus grâce à des allègements fiscaux

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Bâtiment

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PLF 2014 : un mécanisme de lutte contre la fraude « carrousel » à la TVA

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Fiscalité

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PLF 2014 et sous-traitance : autoliquidation de la TVA dans le bâtiment

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Droit immobilier, Fiscalité

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Expertise, mesurage et diagnostics À quelle indemnisation peut prétendre la victime d’un mesurage erroné de lot de copropriété ?

Vente et Contrats spéciaux -

28/10/2013 |

Opérations immobilières, Lot, Droit immobilier

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Le « Duflot » s’applique-t-il avec des spécificités techniques particulières en outre-mer ?

27/09/2013 |

Opérations immobilières, Autres DOM-TOM, Droit immobilier

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Le taux de la réduction d’impôt « Duflot » outre-mer est-il supérieur à celui du « Duflot » métropole ?

27/09/2013 |

Opérations immobilières, Autres DOM-TOM, Droit immobilier

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