Baux commerciaux et professionnels Un paiement tardif, en cours d’instance, entraîne-t-il l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail commercial ?
Gestion et Professions -
28/10/2013 |
Baux commerciaux et professionnels Un préavis d’un an pour donner congé d’un bail commercial est-il valable ?
Gestion et Professions -
28/10/2013 |
Copropriété et ensembles immobiliers Quelles sont les conséquences, pour l’ASL, de statuts non conformes ?
Gestion et Professions -
28/10/2013 |
Sûretés L’omission d’un point ou d’une majuscule peut-elle entraîner la nullité de la caution ?
Financement -
28/10/2013 |
Notaires L’acquéreur, créancier de son vendeur insolvable, peut-il demander le paiement de sa créance au notaire ?
Gestion et Professions -
28/10/2013 |
Baux commerciaux et professionnels Comment s’interprète l’inaction du bailleur à l’expiration d’un bail dérogatoire ?
Gestion et Professions -
28/10/2013 |
Assainissement non collectif : mise aux normes et information
Vente et contrats spéciaux -
28/10/2013 |
Opérations Immobilières - 59 - octobre 2013
UNE -
28/10/2013 |
Logements des saisonniers : en construire plus grâce à des allègements fiscaux
Fiscalité -
28/10/2013 |
PLF 2014 : un mécanisme de lutte contre la fraude « carrousel » à la TVA
Fiscalité -
28/10/2013 |
PLF 2014 et sous-traitance : autoliquidation de la TVA dans le bâtiment
Fiscalité -
28/10/2013 |
Expertise, mesurage et diagnostics À quelle indemnisation peut prétendre la victime d’un mesurage erroné de lot de copropriété ?
Vente et Contrats spéciaux -
28/10/2013 |
Le « Duflot » s’applique-t-il avec des spécificités techniques particulières en outre-mer ?
Fiscalité -
27/09/2013 |
Le taux de la réduction d’impôt « Duflot » outre-mer est-il supérieur à celui du « Duflot » métropole ?
Fiscalité -
27/09/2013 |