Fermé

Baux commerciaux et professionnels Un paiement tardif, en cours d’instance, entraîne-t-il l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail commercial ?

Gestion et Professions -
Fermé

Baux commerciaux et professionnels Un préavis d’un an pour donner congé d’un bail commercial est-il valable ?

Gestion et Professions -
Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Quelles sont les conséquences, pour l’ASL, de statuts non conformes ?

Gestion et Professions -
Fermé

Sûretés L’omission d’un point ou d’une majuscule peut-elle entraîner la nullité de la caution ?

Financement -
Fermé

Notaires L’acquéreur, créancier de son vendeur insolvable, peut-il demander le paiement de sa créance au notaire ?

Gestion et Professions -
Fermé

Baux commerciaux et professionnels Comment s’interprète l’inaction du bailleur à l’expiration d’un bail dérogatoire ?

Gestion et Professions -
Fermé

Assainissement non collectif : mise aux normes et information

Vente et contrats spéciaux -
Fermé

Opérations Immobilières - 59 - octobre 2013

UNE -
Fermé

Logements des saisonniers : en construire plus grâce à des allègements fiscaux

Fiscalité -
Fermé

PLF 2014 : un mécanisme de lutte contre la fraude « carrousel » à la TVA

Fiscalité -
Fermé

PLF 2014 et sous-traitance : autoliquidation de la TVA dans le bâtiment

Fiscalité -
Fermé

Expertise, mesurage et diagnostics À quelle indemnisation peut prétendre la victime d’un mesurage erroné de lot de copropriété ?

Vente et Contrats spéciaux -
Fermé

Le « Duflot » s’applique-t-il avec des spécificités techniques particulières en outre-mer ?

Fiscalité -
Fermé

Le taux de la réduction d’impôt « Duflot » outre-mer est-il supérieur à celui du « Duflot » métropole ?

Fiscalité -
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil