À quel projet de société le mouvement HLM donne-t-il du sens ?
Gestion et Professions -
29/07/2014 |
Les loueurs en meublé échappent-ils aux prélèvements sociaux ?
Fiscalité -
29/07/2014 |
La location meublée est-elle soumise à TVA ?
Fiscalité -
29/07/2014 |
Métropole du Grand Paris : la préfiguration est lancée !
Urbanisme et Environnement -
29/07/2014 |
Au secours des collectivités : un fonds anti-emprunts toxiques
Financement -
27/06/2014 |
Des professions libérales enfin « libérées » !
Gestion et Professions -
27/06/2014 |
Projet de loi Pinel : le dessin du futur bail commercial
Gestion et Professions -
27/06/2014 |
Vers une régulation du détachement des travailleurs
Gestion et Professions -
27/06/2014 |
Terres agricoles : lutter contre l’artificialisation
Urbanisme et Environnement -
27/06/2014 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Le droit de préférence sur un local peut-il faire échec à la vente de l’intégralité de l’immeuble ?
Gestion et Professions -
27/06/2014 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels L’autorisation du bailleur est-elle nécessaire lors du transfert universel de patrimoine de la société preneuse au bail ?
Gestion et Professions -
27/06/2014 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Le tribunal de commerce est-il compétent en matière de bail commercial ?
Gestion et Professions -
27/06/2014 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Validation des clauses d’indexation comportant un indice de base fixe
Gestion et Professions -
La Cour de cassation met fin à un feuilleton judiciaire débuté il y a trois ans. Elle laisse les juridictions du fond apprécier la validité des clauses...
27/06/2014 |
Environnement et pollution - Sites et sols pollués : un cadre rénové
Urbanisme et environnement -
La loi Alur dote la France, à l’image de la plupart des pays étrangers, d’une loi structurante en matière de sites et de sols pollués. En...
27/06/2014 |