Fermé

Bail rural : qualité des produits, nouvelle clause environnementale ?

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Taux d’intérêt légal : du nouveau

Fiscalité -
Fermé

Huissiers de justice : nouvelle compétence territoriale

Gestion et Professions -
Fermé

Logements sociaux et taux dérogatoire : qui est concerné ?

Gestion et Professions -
Fermé

Nouveau zonage pour les aides au logement

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Le congé délivré par celui qui n’est plus propriétaire des lieux est-il régularisable ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux d’habitation et mixtes Un locataire peut-il seul changer la destination contractuelle des lieux loués, de résidence secondaire à résidence principale ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Contrats spéciaux Dans quelles conditions une société peut-elle se substituer à ses fondateurs pour exécuter un contrat qu’ils ont signé ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Droit de l’environnement et qualité environnementale En cas d’urgence, le préfet peut-il imposer les dispositions d’un simple projet de plan de prévention des risques naturels ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Aful : droit d’agir en justice et publication des statuts

Gestion et Professions - La Cour de cassation distingue la sanction attachée au défaut de formalités après modification statutaire, selon qu’il s’agit d’une mise en...
Fermé
Planification des sols - La lutte contre l’étalement urbain

Planification des sols - La lutte contre l’étalement urbain

Urbanisme et Environnement - En une quinzaine d’années, la consommation du foncier est devenue une préoccupation environnementale majeure en matière d’urbanisme. La lutte contre...
Fermé
10 QUESTIONS SUR… - Chantiers : maîtriser les Risques sociaux liés à la sous-traitance

10 QUESTIONS SUR… - Chantiers : maîtriser les Risques sociaux liés à la sous-traitance

Gestion et professions - Recourant largement à une main-d’œuvre extérieure à l’entreprise contractant avec le maître d’ouvrage, le secteur de la construction et du bâtiment...
Fermé
Immobilier d’entreprise : redémarrage du marché européen

Immobilier d’entreprise : redémarrage du marché européen

Financement - Les résultats des marchés européens au 1er semestre 2014 permettent un certain optimisme. D’une part, les bons niveaux d’investissement témoignent de l’abondance...
Fermé

Loi Scellier : perte d’éligibilité à la réduction d’impôt

Fiscalité -
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil