Jurisprudence
Marchés publics et privés L’expérience du fonctionnaire est-elle une circonstance aggravante dans le contentieux financier des marchés publics ?
Construction -
27/03/2015 |
Le champ d’application du prêt à taux zéro est-il élargi ?
Fiscalité -
27/03/2015 |
Le prêt à taux zéro a-t-il expiré au 31 décembre 2014 ?
Fiscalité -
27/03/2015 |
Marchés publics et privés Première réunion de chantier
Construction -
Cette première rencontre est très importante car elle permet :
- d’établir une prise de contact entre la maîtrise d’œuvre et les futurs participants à la...
27/03/2015 |
Baux commerciaux et professionnelsLe décret d’application « charges » de la loi Pinel
Gestion et Professions -
Très attendu, le décret d’application de la loi Pinel, publié au Journal officiel du 5 novembre 2014 fixe, entre autres, la liste des charges, travaux,...
27/03/2015 |
Jurisprudence
Questions sociales Les conventions de forfait en jours sont-elles applicables dans le notariat ?
Gestion et Professions -
27/03/2015 |
Jurisprudence
Questions sociales Les conventions de forfait en jours dans la branche du BTP sont-elles valables ?
Gestion et Professions -
27/03/2015 |
Jurisprudence
Copropriété et ensembles immobiliers Le syndicat des copropriétaires peut-il s’opposer à la demande de changement de destination d’un lot sans motiver son refus ?
Gestion et Professions -
27/03/2015 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Un sous-locataire occupant les lieux après l’expiration de son sous-bail dérogatoire bénéficie-t-il du statut ?
Gestion et Professions -
27/03/2015 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Les parties peuvent-elles écarter le statut des baux professionnels pour adopter celui des baux commerciaux ?
Gestion et Professions -
27/03/2015 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Quel est le point de départ du délai pour exercer son droit d’option ?
Gestion et Professions -
27/03/2015 |
Haro sur les locations de courtes durées à Paris
Urbanisme et Environnement -
27/03/2015 |
Les départements d’outre-mer sont-ils exclus du bénéfice de l’éco-PTZ+ ?
Fiscalité -
27/03/2015 |
Les conditions d’octroi du prêt à taux zéro sont-elles modifiées ?
Fiscalité -
27/03/2015 |