Jurisprudence

Fermé

Marchés publics et privés L’expérience du fonctionnaire est-elle une circonstance aggravante dans le contentieux financier des marchés publics ?

Construction -
Fermé

Le champ d’application du prêt à taux zéro est-il élargi ?

Fiscalité -
Fermé

Le prêt à taux zéro a-t-il expiré au 31 décembre 2014 ?

Fiscalité -
Fermé
Marchés publics et privés Première réunion de chantier

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Construction - Cette première rencontre est très importante car elle permet : - d’établir une prise de contact entre la maîtrise d’œuvre et les futurs participants à la...
Fermé

Baux commerciaux et professionnelsLe décret d’application « charges » de la loi Pinel

Gestion et Professions - Très attendu, le décret d’application de la loi Pinel, publié au Journal officiel du 5 novembre 2014 fixe, entre autres, la liste des charges, travaux,...

Jurisprudence

Fermé

Questions sociales Les conventions de forfait en jours sont-elles applicables dans le notariat ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Questions sociales Les conventions de forfait en jours dans la branche du BTP sont-elles valables ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Le syndicat des copropriétaires peut-il s’opposer à la demande de changement de destination d’un lot sans motiver son refus ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Un sous-locataire occupant les lieux après l’expiration de son sous-bail dérogatoire bénéficie-t-il du statut ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Les parties peuvent-elles écarter le statut des baux professionnels pour adopter celui des baux commerciaux ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Quel est le point de départ du délai pour exercer son droit d’option ?

Gestion et Professions -
Fermé
Haro sur les locations de courtes durées à Paris

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Urbanisme et Environnement -
Fermé

Les départements d’outre-mer sont-ils exclus du bénéfice de l’éco-PTZ+ ?

Fiscalité -
Fermé

Les conditions d’octroi du prêt à taux zéro sont-elles modifiées ?

Fiscalité -
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