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Le quartier parisien du Marais, une destination retail à la mode

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Financement - Cœur historique de la capitale, le Marais demeure une destination touristique et shopping à la mode et par conséquent une cible privilégiée par les enseignes...
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Défiscalisation des investissements photovoltaïques en outre-mer

Fiscalité -

Jurisprudence

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Techniques contractuelles Un emprunteur peut-il renoncer par avance à l’indication du TEG dans un contrat de prêt ?

Financement -

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Notaires À quelles investigations doit se livrer un notaire lors d’une vente en l’état futur d’achèvement ?

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Copropriété et ensembles immobiliers Les statuts d’une ASL sont-ils régularisables en cours de procédure ?

Gestion et Professions -

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Baux commerciaux et professionnels L’ICC peut-il être choisi dans un contrat de location gérance de fonds de commerce ?

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Baux commerciaux et professionnels Celui qui exerce une activité agricole à titre accessoire est-il soumis au statut des baux ruraux ?

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Ventes d’immeubles Une SCI est-elle un acquéreur non professionnel pouvant, à ce titre, se rétracter d’une promesse de vente ?

Vente et Contrats spéciaux -

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Baux d’habitation et mixtes La location d’un logement à un syndicat des copropriétaires est-elle soumise à la loi du 6 juillet 1989 ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Propriété publique La possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public est-elle rétroactive ?

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Jurisprudence

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Ventes d’immeubles Le tiers expert est-il compétent en cas de promesse unilatérale de vente librement consentie par un associé ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

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Propriété publique La vente d’un immeuble par une commune est-elle soumise à mise en concurrence ?

Vente et Contrats spéciaux -
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L’assiette des droits de mutation dus sur les cessions de titres de SPI est-elle désormais régie par les règles de droit commun ?

Fiscalité -
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Vers une remise en cause en 2015 de la taxation à 33,33 % des plus-values réalisées par des non-résidents ?

Fiscalité -

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