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Contrôle des règles encadrant la mise en déchèterie

Contrôle des règles encadrant la mise en déchèterie

Urbanisme et Environnement - Réponse du ministre de la Transition écologique et solidaire à la question Maurey, n° 8412, JO déb. Sénat 7 mars 2019, p. 1304
11/07/2019 | 
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De l'office du juge saisi du recours d'un concurrent en matière d'autorisation d'exploitation commerciale

De l'office du juge saisi du recours d'un concurrent en matière d'autorisation d'exploitation commerciale

Urbanisme et Environnement - Avis CE 15 avril 2019, n° 425854 , JO du 2 mai 2019
11/07/2019 | 
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SOMMAIRE THÉMATIQUE

11/07/2019 | 
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La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Les titulaires d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable sont en principe tenus de déposer une déclaration attestant l'achèvement des travaux et leur conformité...
11/07/2019 | 
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Retour des investisseurs institutionnels vers l'habitation via des fonds d'investissement

Après avoir abandonné l'investissement résidentiel, les investisseurs institutionnels reviennent dans cette classe d'actifs. Cette classe présente, entre autres, l'atout non négligeable de...
11/07/2019 | 
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La commande publique et les perspectives des bailleurs sociaux

L'objectif de mixité sociale assigné aux organismes HLM impose de repenser les modes de production des logements sociaux en partenariat avec les opérateurs privés. L'ère est donc à la...
11/07/2019 | 
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Diversification des métiers des organismes HLM : la loi Elan a-t-elle franchi le Rubicon ?

Les organismes HLM n'exercent pas librement leur métier. En vertu du principe de spécialité et en tant qu'ils exercent une activité réglementée par l'État, ils ne peuvent intervenir dans un...
11/07/2019 | 
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L' habitat participatif : une proposition inspirante mais risquée

Le modèle de l'habitat participatif offre aux personnes physiques de nouvelles perspectives dans l'accession à la propriété et renouvelle les modes d'habiter. Celles-ci doivent toutefois...
11/07/2019 | 
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Logement senior, habitat junior : deux urgences absolues

La mutation et surtout la prise en compte du logement des jeunes et des anciens a une portée qui commence à peine à être mesurée. Face à une population vieillissante mais moins dépendante...
11/07/2019 | 
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La vente de logements HLM à l'unité après la loi Elan

L' objectif de vente des logements sociaux à l'unité fixé par le Gouvernement est ambitieux : 40 000 logements vendus chaque année, contre environ 8 000 en 2017. Afin de devenir une source à...
11/07/2019 | 
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Produire 80 000 logements intermédiaires en 10 ans, l'ambition d'in'li

La politique du logement doit permettre à chacun de disposer d'un logement adapté à ses ressources, ses besoins et à leur évolution. En Île-de-France, les classes moyennes et les jeunes...
11/07/2019 | 
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Flexipropriété : acheter un logement au juste prix

L'âge moyen de l'héritage est désormais de 63 ans, la durée moyenne d'un mariage de 8 ans, 60 % des contrats à durée indéterminée (CDI) signés sont rompus avant 3 ans. Les évolutions des...
11/07/2019 | 
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Usufruit locatif : une réponse parmi d'autres au besoin actuel de logements

Le dispositif d'usufruit locatif social a été créé par la pratique au début des années 2000 pour fournir un financement alternatif au logement social, contribuer ainsi au développement du...
11/07/2019 | 
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Les baux, outils au service de la production de logements

Le secteur du logement est en pleine mutation tant en raison de l'évolution du rapport à la notion de propriété qu'en raison du mouvement de renouveau des modes d'habiter. Ces grandes...
11/07/2019 | 

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