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La fiscalité de l'utilisation de l'immeuble

La fiscalité de l'utilisation de l'immeuble

La réglementation de l'urbanisme au sens large s'intéresse à plusieurs titres aux bureaux, mais il n'existe aucune définition unifiée de ce type de locaux..
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Boxes vacants et stockage : lancement de la phase expérimentale

Vente et contrats spéciaux - Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments...
28/11/2019 | 
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Les modalités juridiques à prévoir pour le coliving

Le coliving est un concept immobilier nouveau en France, apparu initialement à New York après la tempête Sandy en octobre 2012 et qui avait amené à revoir certaines formes d'habitat en...
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EpaMarne aménage un laboratoire d'innovations opérationnelles

Dans un contexte de changement climatique mondial, la responsabilité locale d'un aménageur consiste à initier et expérimenter de nouvelles façons de concevoir la ville avec toutes les parties...
28/11/2019 | 
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Le marché de l'investissement

Le marché de l'investissement

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Novembre-Décembre 2019

N° 120 -
28/11/2019 | 
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Vers un changementde modèle juridique ?

28/11/2019 | 
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Novembre-Décembre 2019

N° 120 -
28/11/2019 | 
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Le contrôle du changement de destination des constructions

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle réglementation, issue du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 , s'applique aux changements de destination des constructions. Elle prévoit...
28/10/2019 | 
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Dynamiser, la rénovation énergétique des bâtiments, les pistes de l'Institut Montaigne

Dynamiser, la rénovation énergétique des bâtiments, les pistes de l'Institut Montaigne

28/10/2019 | 
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Le diagnostic immobilier, une profession en perpétuelle évolution

L'actualité nous rappelle le besoin de vivre dans un habitat sain accessible, en toute sécurité et en préservant notre environnement immédiat. L'effondrement d'immeubles à Marseille,...
28/10/2019 | 
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La fin des passoires thermiques, un objectif pour la rénovation énergétique

La fin des passoires thermiques, un objectif pour la rénovation énergétique

L'enjeu de la rénovation énergétique, apparu dès les premières années suivant le second choc pétrolier en 1979, est récurrent depuis plusieurs décennies. Néanmoins, il résonne...
28/10/2019 | 
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La densification, outil de financement de la requalification urbaine

La densification est un réel levier pour remettre à niveau et à moindres frais les bâtiments obsolètes ou énergivores tout en redonnant aux habitants la fierté d'y habiter et en...
28/10/2019 | 
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La loi énergie climat, des objectifs pour lutter contre la précarité énergétique

La loi énergie climat, des objectifs pour lutter contre la précarité énergétique

Ce ne devait n'être qu'un texte se bornant à acter le report de 2025 à 2035 de la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix de production électrique. Mais la loi énergie-climat,...
28/10/2019 | 

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