Jurisprudence
Baux d’Habitation et mixtes Le défaut de remise du DPE à la signature du bail engage-t-il la responsabilité du bailleur ?
Gestion et Professions -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Responsabilités et assurances Quels sont les critères de mobilisation du dommage esthétique décennal ?
Construction -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Expropriation et droit de préemption Le titulaire du droit de préemption peut-il exercer ce droit après y avoir renoncé ?
Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Responsabilités et assurances Un dommage réservé à la réception peut-il déclencher la garantie décennale des constructeurs ?
Construction -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Comment garantir la visibilité du panneau d’affichage d’un permis ?
Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Une ordonnance définitive rejetant une demande de suspension rend-elle irrecevable le pourvoi contre une ordonnance de rejet antérieure ayant le même objet ?
Urbanisme et Environnement -
02/11/2015 |
Jurisprudence
Droits d’enregistrementRégime marchands de biens et délai de l’engagement de revendre
Fiscalité -
02/11/2015 |
Rapports locatifs - les baux d’habitation post Alur et Macron
Gestion et professions -
Après l’effervescence et les tensions suscitées par l’élaboration du volet locatif de la
loi Alur
, s’est ouverte une période de mise en œuvre qui...
02/11/2015 |
La vente immobilière face à la loi Macron
Gestion et Professions -
02/11/2015 |
Baux d’habitation et mixtes Gestion de la demande de logement social après la loi Alur et les décrets de mai 2015
Gestion et Professions -
En 1998, un dispositif d’enregistrement départemental obligatoire des demandes de logement social est créé. En 2009, la loi de mobilisation pour le...
02/11/2015 |
Copropriété et ensembles immobiliers Le nouveau contrat type de syndic de copropriété
Gestion et Professions -
Tout contrat de syndic conclu ou renouvelé depuis le 1er juillet 2015 doit être établi conformément au modèle type défini par le décret du 26 mars 2015,...
02/11/2015 |
Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise Intermédiaires immobiliers : les nouvelles règles du jeu
Gestion et Professions -
La
loi Alur
du 24 mars 2014 a transféré aux chambres de commerce et d’industrie la délivrance de la carte professionnelle, auparavant dévolue aux...
02/11/2015 |
Responsabilités et assurances Vers un contrôle effectif des engagements d’assurance des constructeurs ?
Construction -
Le droit de la construction n’a pas échappé à la loi Macron. Au-delà de l’annonce d’un décret d’application pour déterminer la nature de la garantie...
02/11/2015 |
Jurisprudence
Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise L’agent doit-il proposer de faire réaliser un état parasitaire au vu de son obligation de conseil ?
Gestion et Professions -
02/11/2015 |
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