Jurisprudence

Fermé

Baux d’Habitation et mixtes Le défaut de remise du DPE à la signature du bail engage-t-il la responsabilité du bailleur ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et assurances Quels sont les critères de mobilisation du dommage esthétique décennal ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Expropriation et droit de préemption Le titulaire du droit de préemption peut-il exercer ce droit après y avoir renoncé ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et assurances Un dommage réservé à la réception peut-il déclencher la garantie décennale des constructeurs ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Comment garantir la visibilité du panneau d’affichage d’un permis ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Une ordonnance définitive rejetant une demande de suspension rend-elle irrecevable le pourvoi contre une ordonnance de rejet antérieure ayant le même objet ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Droits d’enregistrementRégime marchands de biens et délai de l’engagement de revendre

Fiscalité -
Fermé
Rapports locatifs - les baux d’habitation post Alur et Macron

Rapports locatifs - les baux d’habitation post Alur et Macron

Gestion et professions - Après l’effervescence et les tensions suscitées par l’élaboration du volet locatif de la loi Alur , s’est ouverte une période de mise en œuvre qui...
Fermé
La vente immobilière face à la loi Macron

La vente immobilière face à la loi Macron

Gestion et Professions -
Fermé
Baux d’habitation et mixtes Gestion de la demande de logement social après la loi Alur et les décrets de mai 2015

Baux d’habitation et mixtes Gestion de la demande de logement social après la loi Alur et les décrets de mai 2015

Gestion et Professions - En 1998, un dispositif d’enregistrement départemental obligatoire des demandes de logement social est créé. En 2009, la loi de mobilisation pour le...
Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Le nouveau contrat type de syndic de copropriété

Gestion et Professions - Tout contrat de syndic conclu ou renouvelé depuis le 1er juillet 2015 doit être établi conformément au modèle type défini par le décret du 26 mars 2015,...
Fermé

Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise Intermédiaires immobiliers : les nouvelles règles du jeu

Gestion et Professions - La loi Alur du 24 mars 2014 a transféré aux chambres de commerce et d’industrie la délivrance de la carte professionnelle, auparavant dévolue aux...
Fermé

Responsabilités et assurances Vers un contrôle effectif des engagements d’assurance des constructeurs ?

Construction - Le droit de la construction n’a pas échappé à la loi Macron. Au-delà de l’annonce d’un décret d’application pour déterminer la nature de la garantie...

Jurisprudence

Fermé

Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise L’agent doit-il proposer de faire réaliser un état parasitaire au vu de son obligation de conseil ?

Gestion et Professions -
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil