Jurisprudence

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Droit de l’environnement et qualité environnementale En cas d’urgence, le préfet peut-il imposer les dispositions d’un simple projet de plan de prévention des risques naturels ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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Copropriété et ensembles immobiliers Aful : droit d’agir en justice et publication des statuts

Gestion et Professions - La Cour de cassation distingue la sanction attachée au défaut de formalités après modification statutaire, selon qu’il s’agit d’une mise en...
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Planification des sols - La lutte contre l’étalement urbain

Planification des sols - La lutte contre l’étalement urbain

Urbanisme et Environnement - En une quinzaine d’années, la consommation du foncier est devenue une préoccupation environnementale majeure en matière d’urbanisme. La lutte contre...
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10 QUESTIONS SUR… - Chantiers : maîtriser les Risques sociaux liés à la sous-traitance

10 QUESTIONS SUR… - Chantiers : maîtriser les Risques sociaux liés à la sous-traitance

Gestion et professions - Recourant largement à une main-d’œuvre extérieure à l’entreprise contractant avec le maître d’ouvrage, le secteur de la construction et du bâtiment...
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Immobilier d’entreprise : redémarrage du marché européen

Immobilier d’entreprise : redémarrage du marché européen

Financement - Les résultats des marchés européens au 1er semestre 2014 permettent un certain optimisme. D’une part, les bons niveaux d’investissement témoignent de l’abondance...
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Loi Scellier : perte d’éligibilité à la réduction d’impôt

Fiscalité -
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Crédit d’impôt développement durable et éco-PTZ modifiés

Fiscalité -
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Le propriétaire d’un immeuble inhabitable est-il redevable de la taxe foncière ?

Fiscalité -
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Le propriétaire d’un immeuble peut-il obtenir, en cas de vente en cours d’année, la réduction prorata temporis de sa taxe foncière ?

Fiscalité -
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Financement aidé Les aides de l’Anah aux syndicats de copropriété

Financement - Les copropriétés, principalement dégradées ou en difficulté, peuvent bénéficier de subventions pour travaux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elles...

Jurisprudence

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Autres impositions Le changement d’activité exercée par une société de personnes met-il fin à son option à l’impôt sur les sociétés ?

Fiscalité -

Jurisprudence

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Autres impositions L’activité du locataire d’un bien immobilier influe-t-elle sur la nature de l’activité de la société propriétaire ?

Fiscalité -

Jurisprudence

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Sûretés L’engagement de la caution porte-t-il sur les dettes nées après la fusion-absorption du créancier ?

Financement -

Jurisprudence

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Sûretés Comment prouver le consentement exprès donné par un époux au cautionnement contracté par son conjoint ?

Financement -

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