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Conditions d'obtention de la carte d'agent immobilier pour les agents immobiliers indépendants

Gestion - Réponse du ministre de l'économie et des finances à la question Vaspart, n° 10167, JO Sénat 25 avril 2019, p. 2212
28/10/2019 | 
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Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

Construction - Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question Cabanel, n° 05074, JO Sénat du 24 mai 2018,...
28/10/2019 | 
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Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Urbanisme et Environnement - Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales à la question Maurey, n° 10093, JO déb. Sénat 5...
28/10/2019 | 
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Construction dans les dents creuses et dispositions transitoires

Urbanisme et Environnement - Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales à la question Vaspart, n° 09023, JO déb. Sénat...
28/10/2019 | 
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Publication du modèle d'attestation pour bénéficier de l'exonération de CSG et CRDS

Fiscalité - Arrêté du 29 juillet 2019 relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de...
28/10/2019 | 
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Précisions sur l'organisation et le fonctionnement des sociétés de coordination

Gestion - Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l' article L. 423-1-2 du Code de la construction et de...
28/10/2019 | 
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Un pas supplémentaire pour favoriser la participation des employeurs à l'effort de construction

Gestion - Décret n° 2019-727 du 9 juillet 2019 relatif aux emplois de la participation supplémentaire des employeurs à l'effort de construction, JO du 11 juillet...
28/10/2019 | 
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Résidences universitaires : règles applicables aux bailleurs sociaux en cas de conventionnement à l'aide personnalisée au logement (APL)

Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l' article L. 631-12 du Code de la construction et de...
28/10/2019 | 
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Convention d'utilité sociale : prise en compte des évolutions de la loi Elan

Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitation à loyer...
28/10/2019 | 
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Seuil de tension de la demande de logement permettant l'exonération des quotas SRU pour la période triennale 2020-2022

Seuil de tension de la demande de logement permettant l'exonération des quotas SRU pour la période triennale 2020-2022

Urbanisme et Environnement - Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 fixant la valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la...
28/10/2019 | 
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Le permis à double état

Le permis dit « à double état » vise à remplir un engagement clé de la candidature de Paris pour l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à savoir la réversibilité des...
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N° 119 Octobre 2019

28/10/2019 | 
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Vers des obligations de rénovation énergétique des bâtiments

28/10/2019 | 
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N° 119 Octobre 2019

28/10/2019 | 

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