Conditions d'obtention de la carte d'agent immobilier pour les agents immobiliers indépendants
Gestion -
Réponse du ministre de l'économie et des finances à la question Vaspart, n° 10167, JO Sénat 25 avril 2019, p. 2212
28/10/2019 |
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Construction -
Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question Cabanel, n° 05074, JO Sénat du 24 mai 2018,...
28/10/2019 |
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Urbanisme et Environnement -
Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales à la question Maurey, n° 10093, JO déb. Sénat 5...
28/10/2019 |
Construction dans les dents creuses et dispositions transitoires
Urbanisme et Environnement -
Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales à la question Vaspart, n° 09023, JO déb. Sénat...
28/10/2019 |
Publication du modèle d'attestation pour bénéficier de l'exonération de CSG et CRDS
Fiscalité -
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de...
28/10/2019 |
Précisions sur l'organisation et le fonctionnement des sociétés de coordination
Gestion -
Décret n° 2019-911 du 29 août 2019
relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'
article L. 423-1-2 du Code de la construction et de...
28/10/2019 |
Un pas supplémentaire pour favoriser la participation des employeurs à l'effort de construction
Gestion -
Décret n° 2019-727 du 9 juillet 2019
relatif aux emplois de la participation supplémentaire des employeurs à l'effort de construction, JO du 11 juillet...
28/10/2019 |
Résidences universitaires : règles applicables aux bailleurs sociaux en cas de conventionnement à l'aide personnalisée au logement (APL)
Vente et contrats spéciaux -
Décret n° 2019-831 du 3 août 2019
fixant les modalités d'application de l'
article L. 631-12 du Code de la construction et de...
28/10/2019 |
Convention d'utilité sociale : prise en compte des évolutions de la loi Elan
Vente et contrats spéciaux -
Décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019
relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitation à loyer...
28/10/2019 |
Seuil de tension de la demande de logement permettant l'exonération des quotas SRU pour la période triennale 2020-2022
Urbanisme et Environnement -
Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019
fixant la valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la...
28/10/2019 |
Le permis à double état
Le permis dit « à double état » vise à remplir un engagement clé de la candidature de Paris pour l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à savoir la réversibilité des...
28/10/2019 |
N° 119 Octobre 2019
28/10/2019 |
Vers des obligations de rénovation énergétique des bâtiments
28/10/2019 |
N° 119 Octobre 2019
28/10/2019 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 06 mai 2020
Éditions du Moniteur
Conception et mise en œuvre des garde-corps
Date de parution : 05/2020
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Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques
Date de parution : 05/2020
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Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions
Date de parution : 02/2020
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