Fermé

Diversification des métiers des organismes HLM : la loi Elan a-t-elle franchi le Rubicon ?

Les organismes HLM n'exercent pas librement leur métier. En vertu du principe de spécialité et en tant qu'ils exercent une activité réglementée par l'État, ils ne peuvent intervenir dans un...
11/07/2019 | 
Fermé

L' habitat participatif : une proposition inspirante mais risquée

Le modèle de l'habitat participatif offre aux personnes physiques de nouvelles perspectives dans l'accession à la propriété et renouvelle les modes d'habiter. Celles-ci doivent toutefois...
11/07/2019 | 
Fermé

Logement senior, habitat junior : deux urgences absolues

La mutation et surtout la prise en compte du logement des jeunes et des anciens a une portée qui commence à peine à être mesurée. Face à une population vieillissante mais moins dépendante...
11/07/2019 | 
Fermé

La vente de logements HLM à l'unité après la loi Elan

L' objectif de vente des logements sociaux à l'unité fixé par le Gouvernement est ambitieux : 40 000 logements vendus chaque année, contre environ 8 000 en 2017. Afin de devenir une source à...
11/07/2019 | 
Fermé

Produire 80 000 logements intermédiaires en 10 ans, l'ambition d'in'li

La politique du logement doit permettre à chacun de disposer d'un logement adapté à ses ressources, ses besoins et à leur évolution. En Île-de-France, les classes moyennes et les jeunes...
11/07/2019 | 
Fermé

Flexipropriété : acheter un logement au juste prix

L'âge moyen de l'héritage est désormais de 63 ans, la durée moyenne d'un mariage de 8 ans, 60 % des contrats à durée indéterminée (CDI) signés sont rompus avant 3 ans. Les évolutions des...
11/07/2019 | 
Fermé

Usufruit locatif : une réponse parmi d'autres au besoin actuel de logements

Le dispositif d'usufruit locatif social a été créé par la pratique au début des années 2000 pour fournir un financement alternatif au logement social, contribuer ainsi au développement du...
11/07/2019 | 
Fermé

Les baux, outils au service de la production de logements

Le secteur du logement est en pleine mutation tant en raison de l'évolution du rapport à la notion de propriété qu'en raison du mouvement de renouveau des modes d'habiter. Ces grandes...
11/07/2019 | 
Fermé

L'INNOVATION JURIDIQUE AU SERVICE DU LOGEMENT

11/07/2019 | 
Fermé

Distinction entre la garantie à première demande et le cautionnement

Financement - Cass. 1re civ., 12 décembre 2018, n° 17-12.477
11/07/2019 | 
Fermé

Présomption de réception tacite de l'ouvrage

Construction - Cass. 3e civ., 30 janvier 2019, nos 18-10.197 et 18-10.699
11/07/2019 | 
Fermé

La responsabilité décennale se transmet au de cujus

Construction - Cass.3e civ., 30 janvier 2019, n° 18-10.941
11/07/2019 | 
Fermé

Annulation partielle d'un permis de construire et office du juge administratif

Urbanisme et environnement - CE, 15 févr.2019, n° 401384
11/07/2019 | 
Fermé

Protection des acquéreurs de résidences de tourisme contre les risques de ce type d'investissement

Vente et Contrats spéciaux - Réponse du ministre de l'Économie et des Finances à la question Lardet n° 12945, JO déb. AN 12 mars 2019, p. 2375
11/07/2019 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique