Diversification des métiers des organismes HLM : la loi Elan a-t-elle franchi le Rubicon ?
Les organismes HLM n'exercent pas librement leur métier. En vertu du principe de spécialité et en tant qu'ils exercent une activité réglementée par l'État, ils ne peuvent intervenir dans un...
11/07/2019 |
L' habitat participatif : une proposition inspirante mais risquée
Le modèle de l'habitat participatif offre aux personnes physiques de nouvelles perspectives dans l'accession à la propriété et renouvelle les modes d'habiter. Celles-ci doivent toutefois...
11/07/2019 |
Logement senior, habitat junior : deux urgences absolues
La mutation et surtout la prise en compte du logement des jeunes et des anciens a une portée qui commence à peine à être mesurée. Face à une population vieillissante mais moins dépendante...
11/07/2019 |
La vente de logements HLM à l'unité après la loi Elan
L' objectif de vente des logements sociaux à l'unité fixé par le Gouvernement est ambitieux : 40 000 logements vendus chaque année, contre environ 8 000 en 2017. Afin de devenir une source à...
11/07/2019 |
Produire 80 000 logements intermédiaires en 10 ans, l'ambition d'in'li
La politique du logement doit permettre à chacun de disposer d'un logement adapté à ses ressources, ses besoins et à leur évolution. En Île-de-France, les classes moyennes et les jeunes...
11/07/2019 |
Flexipropriété : acheter un logement au juste prix
L'âge moyen de l'héritage est désormais de 63 ans, la durée moyenne d'un mariage de 8 ans, 60 % des contrats à durée indéterminée (CDI) signés sont rompus avant 3 ans. Les évolutions des...
11/07/2019 |
Usufruit locatif : une réponse parmi d'autres au besoin actuel de logements
Le dispositif d'usufruit locatif social a été créé par la pratique au début des années 2000 pour fournir un financement alternatif au logement social, contribuer ainsi au développement du...
11/07/2019 |
Les baux, outils au service de la production de logements
Le secteur du logement est en pleine mutation tant en raison de l'évolution du rapport à la notion de propriété qu'en raison du mouvement de renouveau des modes d'habiter. Ces grandes...
11/07/2019 |
L'INNOVATION JURIDIQUE AU SERVICE DU LOGEMENT
11/07/2019 |
Distinction entre la garantie à première demande et le cautionnement
Financement -
Cass. 1re civ., 12 décembre 2018, n° 17-12.477
11/07/2019 |
Présomption de réception tacite de l'ouvrage
Construction -
Cass. 3e civ., 30 janvier 2019, nos 18-10.197 et 18-10.699
11/07/2019 |
La responsabilité décennale se transmet au de cujus
Construction -
Cass.3e civ., 30 janvier 2019, n° 18-10.941
11/07/2019 |
Annulation partielle d'un permis de construire et office du juge administratif
Urbanisme et environnement -
CE, 15 févr.2019, n° 401384
11/07/2019 |
Protection des acquéreurs de résidences de tourisme contre les risques de ce type d'investissement
Vente et Contrats spéciaux -
Réponse du ministre de l'Économie et des Finances à la question Lardet n° 12945, JO déb. AN 12 mars 2019, p. 2375
11/07/2019 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 28 novembre 2019
Éditions du Moniteur
