La RE 2020 : de nouvelles règles techniques pour un saut conceptuel
Serpent de mer depuis plusieurs années, la RE 2020 acronyme de " réglementation environnementale 2020 " doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022 pour les constructions neuves de bâtiments ou...
27/09/2021 |
RE 2020, DÉCRET TERTIAIRE, BAS CARBONE, CPE : OBJECTIF EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR LE BÂTIMENT
27/09/2021 |
L'intention spéculative du marchand de biens est retenue pour une revente de terrains intervenue trente ans après leur acquisition
Fiscal -
CAA Marseille, 1er juillet 2021, n° 20MA 00416
27/09/2021 |
Fixation de l'assiette de la servitude de passage d'un terrain enclavé par le juge
Vente et contrats spéciaux -
Cass. 3e civ., 20 mai 2021, n° 20- 15. 082
27/09/2021 |
Document technique unifié (DTU) et responsabilité des constructeurs
Construction -
Cass. 3e civ., 10 juin 2021, n° 20- 15. 277
27/09/2021 |
Absence de personnalité juridique pour une association foncière urbaine libre (Aful) à défaut d'avoir publié ses statuts
Vente et contrats spéciaux -
Cass. 3e civ., 15 avril 2021, n° 19- 18. 093
27/09/2021 |
Méthode de calcul de la taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible pour les communes
Fiscalité -Réponse du ministère délégué auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'autonomie à la question Billon, n° 1725S,
...
27/09/2021 |
Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme face au non-versement des loyers
Vente et contrats spéciaux -Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de...
27/09/2021 |
Aide à la relance de la construction durable
Financement --
Décret n° 2021- 1070 du 11 août 2021
fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, JO du 12 a out 2021...
27/09/2021 |
Des données relatives aux allocataires des APL transmises à l'Anah
Financement -
Décret n° 2021- 765 du 14 juin 2021
relatif à la nature des données transmises à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) par les...
27/09/2021 |
Prolongement du dispositif d'encadrement du montant du loyer en zones tendues et performance énergétique
Vente et contrats spéciaux -
Décret n° 2021- 852 du 29 juin 2021
relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou...
27/09/2021 |
Réglementation sécurité-incendie des bâtiments d'habitation : de nouvelles règles pour les éléments de façades
Construction -Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation,
...
27/09/2021 |
Mise en œuvre des solutions d'effet équivalent depuis le 1er juillet 2021
Construction -
Décret n° 2021- 872 du 30 juin 2021
recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et...
27/09/2021 |
La dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme est en marche !
Urbanisme et environnement --
Décret n° 2021- 981 du 23 juillet 2021
portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité...
27/09/2021 |
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