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La RE 2020 : de nouvelles règles techniques pour un saut conceptuel

Serpent de mer depuis plusieurs années, la RE 2020 acronyme de " réglementation environnementale 2020 " doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022 pour les constructions neuves de bâtiments ou...
27/09/2021 | 
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RE 2020, DÉCRET TERTIAIRE, BAS CARBONE, CPE : OBJECTIF EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR LE BÂTIMENT

27/09/2021 | 
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L'intention spéculative du marchand de biens est retenue pour une revente de terrains intervenue trente ans après leur acquisition

Fiscal - CAA Marseille, 1er juillet 2021, n° 20MA 00416
27/09/2021 | 
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Fixation de l'assiette de la servitude de passage d'un terrain enclavé par le juge

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3e civ., 20 mai 2021, n° 20- 15. 082
27/09/2021 | 
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Document technique unifié (DTU) et responsabilité des constructeurs

Construction - Cass. 3e civ., 10 juin 2021, n° 20- 15. 277
27/09/2021 | 
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Absence de personnalité juridique pour une association foncière urbaine libre (Aful) à défaut d'avoir publié ses statuts

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3e civ., 15 avril 2021, n° 19- 18. 093
27/09/2021 | 
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Méthode de calcul de la taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible pour les communes

Fiscalité -Réponse du ministère délégué auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'autonomie à la question Billon, n° 1725S, ...
27/09/2021 | 
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Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme face au non-versement des loyers

Vente et contrats spéciaux -Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de...
27/09/2021 | 
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Aide à la relance de la construction durable

Financement -- Décret n° 2021- 1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, JO du 12 a out 2021...
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Des données relatives aux allocataires des APL transmises à l'Anah

Financement - Décret n° 2021- 765 du 14 juin 2021 relatif à la nature des données transmises à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) par les...
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Prolongement du dispositif d'encadrement du montant du loyer en zones tendues et performance énergétique

Vente et contrats spéciaux - Décret n° 2021- 852 du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou...
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Réglementation sécurité-incendie des bâtiments d'habitation : de nouvelles règles pour les éléments de façades

Construction -Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, ...
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Mise en œuvre des solutions d'effet équivalent depuis le 1er juillet 2021

Construction - Décret n° 2021- 872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et...
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La dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme est en marche !

Urbanisme et environnement -- Décret n° 2021- 981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité...
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