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Construire plus, mieux et moins cher ?

31/01/2019 | 
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Après ELAN, l'obligation de réinventer comment bien concevoir et bien construire

Après ELAN, l'obligation de réinventer comment bien concevoir et bien construire

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Ordonnances et décrets à venir : calendrier d'application

Ordonnances et décrets à venir : calendrier d'application

La circulaire du 21 décembre 2018, rendue publique le 10 janvier, rédigée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...
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Soutien de la rénovation énergétique

Face à sept millions de logements très mal isolés en France et à des consommations énergétiques des bâtiments constituant environ 45 % de la consommation énergétique totale en France, le...
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Un nouveau souffle en droit de la construction

La facette droit de la construction de la loi Elan est mineure à l'aune de ses aspects urbanisme et logement. Elle ne manque pas pour autant d'intérêt. En effet, si ses ambitions ont été...
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Réforme du contentieux de l'urbanisme

L'amélioration du traitement du contentieux de l'urbanisme répond à des enjeux considérables : raccourcir les délais de jugement, limiter les effets suspensifs sur les travaux de construire...
31/01/2019 | 
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Réforme du droit de l'urbanisme pour des projets facilités et sécurisés

En matière d'urbanisme, le législateur est constamment guidé par deux objectifs principaux : assouplir les règles applicables pour ne pas contraindre de manière excessive les porteurs de...
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Construire plus, mieux et moins cher

Simplifier règles et procédures sans renier leurs objectifs, faire primer le projet à la procédure pour un bâtiment comme pour un territoire en appui des collectivités territoriales,...
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI ELAN

Le 23 novembre 2018, la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Elan a été votée au terme d'un marathon législatif. Organisée autour de...
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Veille jurisprudentielle

Veille jurisprudentielle

31/01/2019 | 
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La distorsion de la clause d'indexation en cas de renouvellement de bail

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3e civ. , 13 septembre 2018, n° 17-19.525
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Le dol peut émaner du représentant de l'acquéreur

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3e civ. , 5 juillet 2018, n° 17-20.121
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Même en cas de vente, le bailleur originaire reste débiteur de l'obligation de restitution du dépôt de garantie

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3e civ. , 28 juin 2018, n° 17-18.100
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Contrôle du juge de cassation sur l'amende pour recours abusif

Urbanisme et environnement - CE, 24 septembre 2018, n° 419757
31/01/2019 | 

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