Construire plus, mieux et moins cher ?
31/01/2019 |
Après ELAN, l'obligation de réinventer comment bien concevoir et bien construire
31/01/2019 |
Ordonnances et décrets à venir : calendrier d'application
La circulaire du 21 décembre 2018, rendue publique le 10 janvier, rédigée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...
31/01/2019 |
Soutien de la rénovation énergétique
Face à sept millions de logements très mal isolés en France et à des consommations énergétiques des bâtiments constituant environ 45 % de la consommation énergétique totale en France, le...
31/01/2019 |
Un nouveau souffle en droit de la construction
La facette droit de la construction de la loi Elan est mineure à l'aune de ses aspects urbanisme et logement. Elle ne manque pas pour autant d'intérêt. En effet, si ses ambitions ont été...
31/01/2019 |
Réforme du contentieux de l'urbanisme
L'amélioration du traitement du contentieux de l'urbanisme répond à des enjeux considérables : raccourcir les délais de jugement, limiter les effets suspensifs sur les travaux de construire...
31/01/2019 |
Réforme du droit de l'urbanisme pour des projets facilités et sécurisés
En matière d'urbanisme, le législateur est constamment guidé par deux objectifs principaux : assouplir les règles applicables pour ne pas contraindre de manière excessive les porteurs de...
31/01/2019 |
Construire plus, mieux et moins cher
Simplifier règles et procédures sans renier leurs objectifs, faire primer le projet à la procédure pour un bâtiment comme pour un territoire en appui des collectivités territoriales,...
31/01/2019 |
DÉCRYPTAGE DE LA LOI ELAN
Le 23 novembre 2018, la
loi n° 2018-1021
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Elan a été votée au terme d'un marathon législatif. Organisée autour de...
31/01/2019 |
Veille jurisprudentielle
31/01/2019 |
La distorsion de la clause d'indexation en cas de renouvellement de bail
Vente et contrats spéciaux -
Cass. 3e civ. , 13 septembre 2018, n° 17-19.525
31/01/2019 |
Le dol peut émaner du représentant de l'acquéreur
Vente et contrats spéciaux -
Cass. 3e civ. , 5 juillet 2018, n° 17-20.121
31/01/2019 |
Même en cas de vente, le bailleur originaire reste débiteur de l'obligation de restitution du dépôt de garantie
Vente et contrats spéciaux -
Cass. 3e civ. , 28 juin 2018, n° 17-18.100
31/01/2019 |
Contrôle du juge de cassation sur l'amende pour recours abusif
Urbanisme et environnement -
CE, 24 septembre 2018, n° 419757
31/01/2019 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 28 octobre 2019
Éditions du Moniteur
