Justice entre réouverture et digitalisation
Conformément aux consignes du gouvernement, les tribunaux judiciaires ont suspendu une partie importante de leurs activités pendant la période de confinement, traitant prioritairement les...
11/06/2020 |
Pour une prise en charge par les assurances des pertes d'exploitations liées au Covid-19
L'annonce du confinement a été synonyme pour un grand nombre d'entreprises dont celles du bâtiment d'arrêt d'activité. Cet arrêt de plusieurs semaines s'est traduit par d'importantes pertes...
11/06/2020 |
Abandons de créance de loyers, le nouveau régime fiscal
Rapidement après l'annonce du confinement, le gouvernement a annoncé dans un premier temps un report des loyers commerciaux. C'est finalement la loi de finances rectificative pour 2020 publiée...
11/06/2020 |
Les prêts garantis par l'État dans tous leurs états
Pour endiguer les risques de défaillance des entreprises françaises menacées par une baisse significative de leur chiffre d'affaires résultant de la crise sanitaire engendrée par la...
11/06/2020 |
Procédures fiscales, délais et crise sanitaire : les remèdes prescrits par l'ordonnance du 25 mars 2020
Le secteur de l'immobilier a toujours constitué une proie de choix pour subvenir à la dépense publique, tant par les impôts qui le frappent à tous les stades de l'activité (acquisition,...
11/06/2020 |
Les conditions juridiques nécessaires à la reprise des ventes
La reprise des chantiers est la partie visible pour le grand public du secteur de l'immobilier et de la construction. Avant une mise en chantier, le projet donne lieu, bien souvent, à l'achat de...
11/06/2020 |
Les promoteurs immobiliers et l'épidémie de Covid-19
La reprise de la plupart des chantiers de la promotion immobilière privée ne doit pas dissuader les acteurs du secteur de s'interroger sur l'avenir pour une reprise durable et pérenne....
11/06/2020 |
La crise sanitaire et les marchés publics
La crise sanitaire actuelle engendre pour les collectivités territoriales ou leurs établissements publics et les titulaires de concessions ou de marchés publics, des difficultés...
11/06/2020 |
Les clauses de délai et de forfait du marché privé à l'épreuve du Coronavirus
Les mesures de confinement, les incertitudes sur les conditions d'intervention toute en sécurité, les difficultés d'approvisionnement etc ont provoqué l'arrêt brutal de la grande majorité...
11/06/2020 |
Veille jurisprudentielle
11/06/2020 |
Précisions sur la signification par l'huissier de justice d'un commandement de payer valant saisie immobilière et rappel des règles de compensation
Financement -
Cass. 1re civ., 24 octobre. 2019, n° 18-15.852
11/06/2020 |
Le devoir d'information du vendeur professionnel d'appartements
Vente et contrats spéciaux -
CA Paris, 24 janvier 2020, n° 17/15247
11/06/2020 |
Sanction de l'empiétement : la nécessaire recherche de la proportion
Construction -
Cass. 3e civ. , 19 décembre 2019, n° 18-25.113
11/06/2020 |
TVA sur la marge : le Conseil d'État valide la condition d'identité
Fiscalité -
CE, 27 mars 2020, n° 428234
11/06/2020 |
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