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Opérations immobilières

Les entreprises publiques locales

Quand la clarté du principe plonge la pratique dans la confusion. Par un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d'État limite drastiquement les possibilités pour les collectivités d'être...
30/04/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

Impôt sur la fortune immobilière et crédit-bail immobilier

Fiscalité - Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Gruny n° 05533, JO déb. Sénat 10 janvier 2019, p. 139
11/03/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

Sanction du non-respect des règles impératives lors d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3e civ. , 4 octobre 2018, n° 16-22.095
11/03/2019 | 
Fermé
L'ascension de l'abus de droit est-elle résistible ?

L'ascension de l'abus de droit est-elle résistible ?

11/03/2019 | 
Fermé

Mesures fiscales pour l'Outre-mer

La loi de finances pour 2019 contient des mesures en faveur du logement et de la construction en Outremer. Toutefois ces dispositions sont susceptibles d'être prochainement modifiées. En effet,...
Fermé
Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour les entreprises du secteur immobilier ?

Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour les entreprises du secteur immobilier ?

Au-delà de la loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (LF pour 2019), l'environnement fiscal des entreprises de l'industrie immobilière est aussi impacté par l'actualité...
11/03/2019 | 
Fermé

Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour...
Fermé
Livret d'accueil du futur occupant

Livret d'accueil du futur occupant

Il paraît logique que les constructeurs apportent la connaissance de l'ouvrage à l'acquéreur ou à l'occupant, que ce soit un logement ou une maison individuelle. Par constructeurs, il faut...
Fermé
Réforme de la fiscalité du locatif privé : haro sur le baudet ou la méprise fiscale

Réforme de la fiscalité du locatif privé : haro sur le baudet ou la méprise fiscale

11/03/2019 | 
Fermé
Remise de l'ouvrage au gestionnaire

Remise de l'ouvrage au gestionnaire

En général, la remise de l'ouvrage au gestionnaire est prévue au cours de la période qui suit immédiatement la réception. Les services gestionnaires interviennent parfois avant la...
11/03/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

Le non-respect des délais par le promoteur et son influence sur des contrats tiers

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3 civ. , 6 décembre 2018, n° 17-14.190
11/03/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

L'entrepreneur de travaux public peut être auteur de troubles anormaux de voisinage

Construction - Cass. 3e civ. , 8 novembre 2018, nos 17-24.333 et 17-26.120
11/03/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

Pas de responsabilité fondée exclusivement sur une expertise amiable établie à la demande d'une partie

Construction - Cass. 2e civ. , 13 septembre 2018, n° 17-20.099
11/03/2019 | 
Fermé
Collectif budgétaire 2019 : un cru sans envergure pour l'immobilier

Collectif budgétaire 2019 : un cru sans envergure pour l'immobilier

Aucune disruption dans le paysage. La loi de finances pour 2019 ne restera pas dans les mémoires du professionnel immobilier, tant les mesures qu'elle comprend restent dans la continuité des...

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