Dématérialisation des autorisations d'urbanisme entre modalités pratiques et...

Il est plus que temps de s'y mettre ! Initialement prévue pour le 8 novembre 2018, la dématérialisation des autorisations d'urbanisme est désormais obligatoire pour les communes de 3 500...
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L'instruction du permis pour une collectivité

La loi Elan avait pour objectif de faciliter la construction et de permettre de construire mieux pour moins cher. Parmi les plus de 200 articles du texte paru le 24 novembre 2018, un chapitre est...
13/07/2020 | 
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L'URBANISME UN AN APRÈS LA LOI ELAN

« Simplifier règles et procédures sans renier leurs objectifs, faire primer le projet à la procédure pour un bâtiment comme pour un territoire, se donner les outils pour mettre sur le...
13/07/2020 | 
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Veille jurisprudentielle

Veille jurisprudentielle

13/07/2020 | 
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Sort de la sous-location en cas de résiliation du crédit-bail

Financement - CA Paris, Pôle 5, ch. 3, 20 mai 2020, n° 19/03753
13/07/2020 | 
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Responsabilité décennale : un enduit de façade imperméabilisant ne constitue pas un élément d'équipement

Construction - Cass. 3e civ. , 13 février 2020, n° 19-10.249
13/07/2020 | 
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Dommages-ouvrage : point de départ de la prescription biennale

Construction - Cass. 3e civ. ,13 février 2020, n° 19-12.281
13/07/2020 | 
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Possibilité de majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires limitée

Fiscalité - Réponse du ministre chargé de l'Économie et des Finances à la question de M. Julien Aubert, n° 26732, JO déb. AN le 31 mars 2020, p. 2503
13/07/2020 | 
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Présence d'amiante dans les établissements scolaires

Construction - Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse à la question n °14347, JO Sénat du 16 avril 2020, p. 1805
13/07/2020 | 
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Construction - Recours abusifs contre les décisions communales

Urbanisme - Réponse du ministre de la Justice à la question Noël n° 12675, JO Sénat 28 mai 2020, p. 2441
13/07/2020 | 
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Construction - Construction d'un abri démontable

Urbanisme - Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 13373, JO Sénat du 5 décembre 2019, p. 5997
13/07/2020 | 
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Nouvelle plateforme des achats de l'État

Vente et contrats spéciaux - Arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'État » (PLACE), JO du 3 juin 2020
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Modification de la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville

Urbanisme et environnement - Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville, JO du 31 mai 2020
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Évolution des modalités d'application du dispositif des CEE

Urbanisme et environnement - Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie (CEE) et aux modalités de contrôle de la délivrance de...

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