La crise du bois de construction
Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle réglementation environnementale, destinée à réduire l'empreinte carbone des bâtiments neufs, fait la part belle aux matériaux biosourcés, tels que le...
16/05/2022 |
Le nouveau dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour les bailleurs privés (2/2)
Dénommé « Loc' Avantages », ce nouveau dispositif fiscal adossé aux logements conventionnés ANAH a fait l'objet d'un premier article publié dans le précédent numéro de cette revue* . Ce...
16/05/2022 |
Utilisateur d'immeuble et investisseur, vers une nouvelle relation partenariale
Dans son dernier petit déjeuner conférence, l'association des directeurs immobiliers (ADI) a interrogé les relations entre l'utilisateur d'un bâtiment et l'investisseur. Ce débat était...
16/05/2022 |
Vers un changement de paradigme pour l'aménagement du territoire
Si, à l'évidence, le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN), issu de la loi Climat et Résilience, bouscule profondément les modèles économiques de production de l'habitat et...
16/05/2022 |
« ZAN », trois lettres pour guider l'aménagement du territoire des trente prochaines années
Les membres de la conférence citoyenne sur le climat avaient promu le logement collectif et la ville compacte. Mais la loi Climat et Résilience, d'août 2021, a retenu un principe quelque peu...
16/05/2022 |
Autorisations d'exploitation commerciale : exemple concret de lutte contre l'artificialisation des sols
Régulièrement pointées du doigt, les zones commerciales de périphérie de ville comme d'autres espaces artificialisés sont concernées par la loi Climat et Résilience d'août 2021. Pour se...
16/05/2022 |
Le ZAN, accélérateur pour réenchanter l'aménagement des territoires !
L'objectif zéro artificialisation nette sera applicable en 2050, avec une première étape en 2031. Cette échéance peut sembler lointaine, mais l'aménagement du territoire implique une...
16/05/2022 |
Consultation lancée sur les premiers textes d'application de la loi Climat et Résilience : émergence d'un vent de critiques
La loi Climat et Résilience, promulguée le 24 août 2021, fait de la lutte contre l'artificialisation des sols l'un des objectifs généraux de l'action des collectivités en matière...
16/05/2022 |
Vers un objectif de réduction de la consommation des sols quantifiable et maîtrisable dans un calendrier ambitieux
L'objectif ZAN est devenu, en quelque mois, l'alpha et l'oméga de la planification urbaine. D'après Eurostat, chaque Français occuperait, en moyenne au sol, 443 mètres carrés de terres...
16/05/2022 |
Réduction de la consommation des espaces naturels agricoles, et forestiers : une méthode à parfaire
Appréhendées de façon quantitative par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, les politiques de planification du territoire doivent désormais s'engager à appliquer la nouvelle...
16/05/2022 |
La lutte contre l'artificialisation des sols, un principe ancien, mais sans résultat satisfaisant
À la suite des propositions de la convention citoyenne pour le climat, la loi du 22 août 2021 (no 2021-1104) dite Climat et Résilience cherche à ancrer l'écologie dans notre société. Ainsi,...
16/05/2022 |
« ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » : UN DÉFI POUR LES TERRITOIRES
16/05/2022 |
Veille jurisprudentielle
16/05/2022 |
L'engagement de construire ne peut pas être prorogé en raison de contraintes d'urbanisme
Fiscalité -
CAA Chambéry, 29 mars 2022, nº 20/00363
16/05/2022 |
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