Le marketing de la promotion immobilière
Un promoteur immobilier est à l'initiative de réalisations immobilières qu'il destine à la vente. La vente d'un produit implique une relation entre un vendeur et un acheteur. Dès lors, elle...
12/07/2021 |
Comprendre les aspirations des habitants : un objectif essentiel pour les promoteurs
Depuis quelques années, les sociétés de construction constatent que les aménageurs publics ou privés leur demandent non plus seulement de construire des immeubles mais d'imaginer un nouveau...
12/07/2021 |
Un nouveau dispositif d'aides pour la rénovation énergétique des copropriétés : MaPrimeRénov' Copropriétés
Distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov' Copropriétés est versée aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux...
12/07/2021 |
La dissociation, un outil essentiel pour permettre l'accession aux classes moyennes
12/07/2021 |
Quelles perspectives pour le BRS dans quels territoires ?
La problématique du logement est une question centrale pour de nombreux territoires. Quelles perspectives offrent les logements en bail réel solidaire (BRS) pour réguler la spéculation...
12/07/2021 |
Le contrôle de l'OFS lors de la transmission des droits réels entre vifs, outil de la politique d'accession de l'organisme
L'accédant, preneur à bail réel solidaire (BRS) propriétaire temporaire de son logement, peut transmettre ses droits à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (cession). Toutefois, ces...
12/07/2021 |
BRS et vie de la famille
Le BRS permet à des familles modestes d'accéder à la propriété à un prix très modéré, à la condition de répondre à des critères d'éligibilité. Des conditions encadrent la détention...
12/07/2021 |
Bailleur et OFS, une complémentarité au profit de la vente aux locataires
Les organismes de logements sociaux (OLS) n'ont pas attendu la loi Elan, fin 2018, pour porter des projets de vente aux locataires sur leur parc ancien. Mais cette loi a ouvert des perspectives...
12/07/2021 |
Le financement des ménages accédants via un BRS
Les ménages éligibles à l'accession à la propriété par le mécanisme du BRS devront obtenir les financements nécessaires pour concrétiser leur projet. Plusieurs prêts aidés leur sont...
12/07/2021 |
La politique d'accession à la propriété des OFS
Le BRS n'est pas seulement un contrat immobilier. Le schéma de développement de ce bail particulier, l'utilisation de cet outil, de très longue durée, implique la définition d'une politique...
12/07/2021 |
Le bail réel solidaire : un bail hybride rechargeable
Le fonctionnement juridique du bail réel solidaire emprunte des caractéristiques au bail emphytéotique et au bail à construction. Il dispose toutefois de spécificités, telles les...
12/07/2021 |
Foncière Solucia : le bail réel solidaire appliqué même au petit résidentiel
À côté des bailleurs sociaux, des opérateurs privés ont été agréés organismes de foncier solidaire (OFS) ; ils peuvent ainsi dans les mêmes conditions proposer un bail réel solidaire...
12/07/2021 |
Le choix d'une solution « intégrée » pour Seqens
L'entreprise sociale pour l'habitat (ESH) Seqens a été agréée organisme de foncier solidaire (OFS) par le préfet de la région Île-de-France le 11 février 2020, avec pour objectif de...
12/07/2021 |
L'organisme de foncier solidaire (OFS), un acteur de la politique du logement abordable
Les derniers chiffres du ministère du Logement sur le nombre de structures agréées ou en cours d'agrément mettent en exergue l'incroyable attractivité de l'organisme de foncier solidaire...
12/07/2021 |
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