Réévaluation des valeurs locatives : vers une hausse de la taxe foncière
Fiscalité -
Réponse du ministre de l'Action et des comptes Publics à la question de M. Patrick Hetzel, n° 22701, JO déb. AN le 7 janvier 2020, p. 43
10/02/2020 |
Réduction d'impôts au titre de la mise à disposition gratuite de logements à des associations d'aide aux sans-abri ou aux mal-logés
Fiscalité -
Réponse du ministre de la Ville et du Logement à la question de M. Christophe Blanchet, n° 21595, JO déb. AN 31 décembre 2019, p. 11530
10/02/2020 |
Quelles alternatives au prêt viager hypothécaire ?
Vente et contrats spéciaux -
Réponse du ministre de l'Économie et des Finances à la question de Mme Françoise Dumas, n° 24084, JO AN du 31 décembre 2019, p. 11556
10/02/2020 |
Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l'autorité environnementale
Urbanisme et Environnement -
Réponse du ministre de la Transition écologique et solidaire à la question de M. Olivier Jacquin, n° 13185, JO Sénat du 9 janvier 2020, p. 182
10/02/2020 |
Droit de préemption urbain
Urbanisme et Environnement -
Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question Herzog n° 13219, JO Sénat 19...
10/02/2020 |
Non-application du droit de préemption urbain à l'apport partiel d'actif
Urbanisme et Environnement -
Réponse du ministre de la Ville et du logement à la question Nogal n° 21133, JO déb. AN 15 octobre 2019, p. 9271
10/02/2020 |
De la cotation de la demande de logement social
Gestion -
Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019
relatif à la cotation de la demande de logement social, JO du 18 décembre 2019
10/02/2020 |
Conventions d'utilité sociale : modalités de transmission des engagements et indicateurs
Gestion -
Arrêté du 14 novembre 2019 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés...
10/02/2020 |
Organisation de l'occupation de locaux vacants : composition du dossier de demande d'agrément
Gestion -
Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'
article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019
relatif à l'occupation...
10/02/2020 |
Parc social : un peu de baume sur les blessures
La loi de finances pour 2020 entérine la baisse du taux de TVA sur certains logements locatifs sociaux et les mesures relatives à la réduction de loyer de solidarité prévues par le pacte...
10/02/2020 |
Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Gestion -
Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019
portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, JO du 31 octobre 2019
10/02/2020 |
Dispositions légales et réglementaires : le Code du tourisme harmonisé
Vente et contrats spéciaux -
Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019
modifiant les articles
D. 324-1
et
D. 324-1-1
du Code du tourisme relatifs à la définition...
10/02/2020 |
Nouveau dispositif réglementaire des ventes de logements locatifs sociaux
Vente et contrats spéciaux -
Décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019
relatif aux ventes de logements locatifs sociaux, JO du 16 novembre 2019
10/02/2020 |
Les infrastructures de transport opportunité ou coût pour les entreprises ?
PERSPECTIVES -
Dans le cadre d'un petit-déjeuner débat, l'Association des directeurs immobiliers (ADI) a invité ses membres à réfléchir sur les enjeux immobiliers liés aux...
10/02/2020 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 10 février 2020
Éditions du Moniteur
