Entretien et maintenance du bâtiment
Les impératifs économiques (raisonnement en coût global économies d'énergie, valeurs vénale ou locative), les enjeux fonctionnels (continuité de service, satisfaction de l'usager, image de...
12/06/2019 |
Le permis de construire modificatif
Pour diverses raisons : contraintes techniques rencontrées encours de travaux, difficultés de commercialisation, risques de contentieux avec les voisins, évolution des règles d'urbanisme, le...
12/06/2019 |
Les attentes assurantielles des acteurs de la construction
Les défaillances successives d'assureurs intervenant en LPS qu'a pu connaître récemment le marché français de l'assurance-construction ont conduit lac haine des acteurs concernés à...
12/06/2019 |
Quel avenir pour le régime d'assurance construction obligatoire issu de la loi Spinetta ?
Pascal Dessuet
professeur à l'IC H, chargé d'enseignements aux universités de Paris Est Créteil (Paris X II) et de Paris Sorbonne (Paris I) ; AON France-directeur...
12/06/2019 |
BIM, objets connectés… les défis de l'assurance pour demain
Comme d'autres secteurs, celui de la construction n'échappe pas à la règle de la numérisation. Désormais, le chantier peut s'organiser autour du building information mode lin g (BIM) et les...
12/06/2019 |
L'assurance et l'activité déclarée par l'assuré
Dans le secteur de l'assurance, la fin de l'année 2018 a été marquée par plusieurs décisions relatives à la non garantie de travaux réalisés par un procédé technique particulier mis en...
12/06/2019 |
Sélection des dernières décisions en responsabilité et assurances des constructeurs
Les derniers mois ont été riches en matière de jurisprudence dans le secteur. Faites le tour des décisions les plus marquantes.
12/06/2019 |
Clarification du concours de responsabilité du fabricant ou fournisseur de produits dans une opération de construction
Les multiples interventions sur un chantier conduisent à entremêler les régimes de responsabilité des intervenants. La même prestation de fabrication et de fourniture d'un élément...
12/06/2019 |
Travaux sur existant : retour sur les enjeux de la nouvelle interprétation de la Cour de cassation
Depuis une décision du 15 juin 2017, la Cour de cassation a profondément modifié sa jurisprudence relative à la responsabilité décennale sur les quasi-ouvrages. Elle juge désormais que les...
12/06/2019 |
L'exercice de l'activité d'assurance en libre prestation de service : état des lieux, solutions et recours
Depuis plusieurs mois, l'assurance construction est secouée par les difficultés financières de certains des opérateurs exerçant en libre prestation de service (LPS). Les entrepreneurs...
12/06/2019 |
Quelques données statistiques
12/06/2019 |
Hausse de la sinistralité : explications et solutions
Depuis plusieurs années l'assurance construction connaît une hausse régulière de la sinistralité. Grégory Kron, directeur général adjoint assurances IARD de la SMABTP, revient sur les...
12/06/2019 |
L'ASSURANCE CONSTRUCTION AU CŒUR DE LA TOURMENTE
L'année 2018 et le début de l'année 2019 sont considérés par certains professionnels comme une annus horribilis pour l'assurance construction. Plusieurs assureurs intervenant en France sous...
12/06/2019 |
Veille jurisprudentielle
12/06/2019 |
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La revue du 26 septembre 2019
Éditions du Moniteur
