Opérations immobilières

Les entreprises publiques locales

Quand la clarté du principe plonge la pratique dans la confusion. Par un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d'État limite drastiquement les possibilités pour les collectivités d'être...

30/04/2019 |

Jurisprudence

Impôt sur la fortune immobilière et crédit-bail immobilier

Fiscalité - Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Gruny n° 05533, JO déb. Sénat 10 janvier 2019, p. 139

11/03/2019 |

Fiscalité

Jurisprudence

Sanction du non-respect des règles impératives lors d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3e civ. , 4 octobre 2018, n° 16-22.095

11/03/2019 |

L'ascension de l'abus de droit est-elle résistible ?

11/03/2019 |

Mesures fiscales pour l'Outre-mer

La loi de finances pour 2019 contient des mesures en faveur du logement et de la construction en Outremer. Toutefois ces dispositions sont susceptibles d'être prochainement modifiées. En effet,...

11/03/2019 |

Logement social, Autres DOM-TOM, France entière

Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour les entreprises du secteur immobilier ?

Au-delà de la loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (LF pour 2019), l'environnement fiscal des entreprises de l'industrie immobilière est aussi impacté par l'actualité...

11/03/2019 |

Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour...

11/03/2019 |

Fiscalité, Logement social, International

Livret d'accueil du futur occupant

Il paraît logique que les constructeurs apportent la connaissance de l'ouvrage à l'acquéreur ou à l'occupant, que ce soit un logement ou une maison individuelle. Par constructeurs, il faut...

11/03/2019 |

Logement social, Maison individuelle, Maîtrise d'œuvre

Réforme de la fiscalité du locatif privé : haro sur le baudet ou la méprise fiscale

11/03/2019 |

Fiscalité, France entière

Remise de l'ouvrage au gestionnaire

En général, la remise de l'ouvrage au gestionnaire est prévue au cours de la période qui suit immédiatement la réception. Les services gestionnaires interviennent parfois avant la...

11/03/2019 |

Jurisprudence

Le non-respect des délais par le promoteur et son influence sur des contrats tiers

Vente et contrats spéciaux - Cass. 3 civ. , 6 décembre 2018, n° 17-14.190

11/03/2019 |

Jurisprudence

L'entrepreneur de travaux public peut être auteur de troubles anormaux de voisinage

Construction - Cass. 3e civ. , 8 novembre 2018, nos 17-24.333 et 17-26.120

11/03/2019 |

Jurisprudence

Pas de responsabilité fondée exclusivement sur une expertise amiable établie à la demande d'une partie

Construction - Cass. 2e civ. , 13 septembre 2018, n° 17-20.099

11/03/2019 |

Collectif budgétaire 2019 : un cru sans envergure pour l'immobilier

Aucune disruption dans le paysage. La loi de finances pour 2019 ne restera pas dans les mémoires du professionnel immobilier, tant les mesures qu'elle comprend restent dans la continuité des...

11/03/2019 |

Produits et matériels, Logement social, France entière

100

200

300

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Initiation à la construction parasismique

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique