Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement...
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) fait l'objet d'une règlementation détaillée par le Code monétaire et financier (CMF), transposant plusieurs...
28/05/2021 |
Ne pas oublier les plus précaires pour penser le monde d'après
Le mouvement Habitat et Humanisme accompagne des personnes en situation de précarité sociale depuis 35 ans. La crise sanitaire de la Covid-19 a renforcé cette précarité pour bon nombre...
28/05/2021 |
Gestion des déchets de travaux de bâtiment et de jardinage
Dès le 1er
juillet 2021, de nouvelles obligations s'imposeront aux entreprises et professionnels du bâtiment et du jardinage et aux installations de collecte de déchets pour que «...
28/05/2021 |
Refus et retraits d'autorisations d'urbanisme : le trou béant dans la raquette de la régularisation
Le champ des possibles en termes de régularisation des autorisations d'urbanisme est désormais vaste. Il reste toutefois un irréductible qui échappe, pour l'instant à un véritable...
28/05/2021 |
Témoignage de SAME architectes sur leur pratique de la régularisation
Sans être partie à l'instance, l'architecte est au cœur du recours. Le juge apprécie la conformité du projet contesté aux règles applicables en appuyant son analyse sur les plans, notices...
28/05/2021 |
Régularisation des autorisations d'urbanisme : mieux vaut ne pas subir
Présentée comme un traitement efficace pour les autorisations d'urbanisme irrégulières et une aubaine pour leur sécurisation, la mesure de régularisation; prévue par l'
article L. 600-5-1...
28/05/2021 |
Conditions suspensives lors de l'achat du terrain, une précaution aujourd'hui inutile ?
Créée par la pratique pour sécuriser le promoteur lors de l'achat de l'assiette foncière du projet, l'insertion des conditions suspensives dans l'acte d'achat du terrain est qualifiée,...
28/05/2021 |
Contentieux de l'urbanisme : quelles évolutions depuis 2018 ?
Depuis les dernières années, les règles du contentieux de l'urbanisme ont fait l'objet de plusieurs réformes de fond. La loi Elan de 2018 et avant elle, l'ordonnance du 18 juillet 2013, ont...
28/05/2021 |
CONTENTIEUX DE L' URBANISME : LES ÉVOLUTIONS CONCRÈTES POUR LES ACTEURS DE L' IMMOBILIER
Les évolutions du contentieux de l'urbanisme amènent les professionnels à tenir un rôle majeur dans ce procès qui, à l'origine, est fait à un acte administratif. Régularisation en...
28/05/2021 |
Veille jurisprudentielle
28/05/2021 |
Cession de parts de SCI : exclusion du calcul de la plus-value des dépenses de construction engagées
Fiscalité -
CAA Paris, 31 mars 2021, n° 20PA01456
28/05/2021 |
Vente de la résidence principale : l'exonération de plus-value soumise à un délai d'occupation de plus de 3 mois
Fiscalité -
CAA Nantes, 1er avril 2021, n° 19NT03708
28/05/2021 |
Plus-value immobilière et abattement pour durée de détention : point de départ du délai en cas de promesse synallagmatique de vente sans condition suspensive
Fiscalité -
CE, 29 décembre 2020, n° 42830, n° 428309
28/05/2021 |
Article 1799-1 du Code civil : un cautionnement solidaire sans condition
Financement -
Cass. 3e civ. , 4 mars 2021, n° 19-25.964
28/05/2021 |
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