Rénovation et reconfiguration : Bunti, une ingénierie de pointe pour multiplier par 10...
Le projet Bunti (« tisser » en hindi, mais aussi de l'anglo-normand « bontë », « bonté ») vise la création d'une nouvelle offre de service permettant aux collectivités de massifier la...
08/03/2021 |
Panorama des décisions rendues en 2020 en droit de l'assurance construction
L'année 2020 a été marquée par un arrêt des tribunaux dû au confinement. Pour autant, des décisions nombreuses ont été rendues en droit de l'assurance construction. À côté des...
08/03/2021 |
Incidence de la pandémie de Covid-19 sur la construction et ses assurances
Si le bâtiment n'a pas subi une fermeture administrative de plusieurs mois comme les restaurants ou les lieux culturels, l'épidémie de Covid-19 n'en a pas moins impacté l'activité du secteur....
08/03/2021 |
Réemploi des matériaux et assurance un couple mal assorti ?
L'économie circulaire vise à réduire les consommations en, entre autres, limitant le gaspillage des ressources, réutilisant les matériaux et recyclant les déchets. Pour le secteur de la...
08/03/2021 |
Réglementation thermique, responsabilité et assurances
La volonté de lutte pour la préservation de l'environnement et contre le réchauffement climatique a conduit les pouvoirs publics à imposer dans un premier temps aux constructeurs le respect...
08/03/2021 |
Pouvoir de l'administrateur ad hoc désigné selon l'article L. 261-10-1 du Code de la construction et de l'habitation
En cas de défaillance financière du vendeur en l'état futur d'achèvement, le garant d'achèvement a, depuis la loi Elan du 23 novembre 2018 (n° 2018-1021), la faculté de solliciter, par...
08/03/2021 |
LES NOUVEAUX ENJEUX DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION
Si le secteur du bâtiment n'a pas subi une fermeture administrative de plusieurs mois comme les restaurants ou les lieux culturels, l'épidémie de Covid-19 n'en a pas moins impacté l'activité...
08/03/2021 |
Veille jurisprudentielle
08/03/2021 |
La possibilité de conclure des marchés de substitution est une règle d'ordre public applicable aux contrats administratifs
Vente et contrats spéciaux -
CE, chambres réunies, 18 décembre 2020, n° 433386
08/03/2021 |
La charge de la preuve de l'état d'enclave
Vente et contrats spéciaux -
Cass. 3e civ. , 17 décembre 2020, n° 19-11.376
08/03/2021 |
Devoir de conseil des maîtres d'œuvre au cours de l'exécution des travaux en cas de nouvelle réglementation applicable à l'ouvrage
Vente et contrats spéciaux -
CE, 10 décembre 2020, n° 432783
08/03/2021 |
Primauté de la prescription acquisitive sur un titre de propriété
Vente et contrats spéciaux -
Cass. 3e civ. , 17 décembre 2020, n° 18-24.434
08/03/2021 |
Recevabilité du recours subrogatoire anticipé de l'assureur dommages-ouvrage
Constructions -
Cass. 3e civ. , 5 novembre 2020, n° 19-18.284
08/03/2021 |
Division primaire : appréciation des règles d'urbanisme à l'échelle de l'unité foncière existante avant division
Urbanisme et environnement -
CE, 12 novembre 2020, n° 421590
08/03/2021 |
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