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OPE64

Complément web à l'article "Questions sociales - Politiques publiques et accès au...

Gestion et Professions - Le logement social, un outil de pilotage de la commune pour les maires - Union sociale pour l'habitat (USH) et Habitat indigne - Simplifier les procédures,...
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "10 QUESTIONS SUR… - Droit de préemption : les nouveautés de la loi Alur" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.40

Urbanisme et Environnement - Le droit de préemption - Le Courrier des maires n° 274 -  05/12/2013 - 16 pages
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "Baux d’habitation et mixtes - Le nouveau statut du bail d’habitation" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.20

Gestion et Professions - Décision n° 2014?691 DC du 20 mars 2014 - Conseil Constitutionnel
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "10 QUESTIONS SUR… - La rénovation des outils de l’urbanisme" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.26

Urbanisme et Environnement - Urbanisme - Des outils modernisés pour construire à toute « Alur » - Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - n°5757 - 28/03/2014 - p.56...
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "Copropriétés et ensembles immobiliers - copropriétés dégradées : des moyens d’action révisés" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.36

Gestion et Professions - Rapport de monsieur Claude Dilain sénateur de la Seine Saint Denis remis à madame Cécile Duflot ministre de l’égalité des territoires et du logement sur...
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "Copropriétés et ensembles immobiliers - Gestion des copropriétés : un remaniement substantiel" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.31

Gestion et Professions - Rapport Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés - Une priorité des politiques de l'habitat - Dominique Braye, Président de l'Agence nationale...
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "Des marchés résidentiels encore affaiblis" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.14

Gestion et Professions - Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové - NOR : ETLX1313501L/Bleue-1 - Étude d'impact - 25 juin 2013
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "Sommaire - Opérations Immobilières - 64/65 - avril-mai 2014" - p.5

Loi Alur – les décrets à paraître au 23 avril 2014
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "La loi Alur : un millefeuille difficile à digérer" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.3

Gestion et Professions - LOI n° 2014-­366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Exposé des motifs
23/04/2014 | 

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