VILLE DE MANTES LA JOLIE

VILLE DE MANTES LA JOLIE

Instructeur du droit des sols (F/H)

09/08/2022 MANTES LA JOLIE (78200) Yvelines

Employeur

VILLE DE MANTES LA JOLIE
VILLE DE MANTES LA JOLIE

Le poste

Instructeur du droit des sols (F/H)

  • 09/08/2022
  • Titulaire, Contractuel

Le poste

Située au cœur de la vallée de la Seine aux portes de la Normandie, Mantes-la-Jolie se partage entre un centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.

La Ville de Mantes-la-Jolie recrute, par voie statutaire ou contractuelle, un Instructeur du Droit des Sols pour sa Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Action Règlementaire.


Missions principales du service :


Sous l’autorité directe du responsable du service urbanisme, l'instructeur du droit des sols est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de 3 communes.
Le service urbanisme règlementaire est aujourd'hui composé d'un chef de service, de 2 assistantes chargées de l'instruction des CUA, des AP, des AT et du suivi administratif des dossiers ADS de Mantes-la-Jolie (de l'enregistrement à l'envoi des décisions) et de 3 instructeurs.


Activités principales :


Au sein d’une équipe composée de 5 personnes, vos missions seront les suivantes :

 

  • Accueillir, informer et conseiller, les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols et à la règlementation en vigueur,
  • Pré instruire les avant-projets et se prononcer sur leur faisabilité,
  • Instruire les dossiers d’application du droit des sols (certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir), avec prise en charge de la totalité des phases de l’instruction,
  • Etre en relation avec les différents partenaires extérieurs,
  • Rédiger les courriers relatifs aux dossiers traités,
  • Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions,
  • Participer aux constats d’infraction sur le terrain et à la rédaction des procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme,
  • Participer à la rédaction des mémoires en défense dans le cadre des procédures contentieuses à l’encontre des arrêtés délivrés par le Maire,
  • Assurer la veille juridique et règlementaire.

Profil

Vous êtes titulaire d'un BAC+2 minimum, en urbanisme ou aménagement et/ou une expérience réussie dans un poste similaire.

 

Savoirs :

Vous disposez des connaissances juridiques et techniques indispensables en matière de Droit des sols.

Vous êtes en capacité de lire et d'analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.

 

Savoir-faire :

Respect des procédures et des délais,

Sens des responsabilités et du travail en équipe,

Esprit de synthèse, sens de l'analyse,

Qualité rédactionnelle,

Maîtrise des outils informatiques : logiciel "OXALIS" et SIG "Arcopole".

 

Qualités requises :

Discrétion,

Écoute,

Organisation,

Rigueur,

Autonomie.

 

Statut :

Fonctionnaire catégorie B de la filière adminsitrative.

 

Conditions de recrutement :

Poste basé à Mantes-la-Jolie (78),

Emploi permanent à temps complet (35h/semaine),

Cadre d'emplois des adjoints administratifs, rédacteurs ou techniciens territoriaux,

Recrutement par voie de mutation ou contractuel,

Rémunération statutaire, régime indemnitaire (RIFSEEP), collectivité adhérente au CNAS, COS, restaurant d'entreprise.


Employeur

Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l’Ile de France et aux portes de la Normandie, pivot de l’Axe Paris -Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.

 

 


 

 


Date d’expiration de l’offre :

08/10/2022