Nîmes Métropole

Nîmes Métropole

Instructeur Droit du Sol H/F

29/07/2022 NIMES (30000) Gard

Employeur

Nîmes Métropole
Nîmes Métropole

Le poste

Instructeur Droit du Sol H/F

  • 29/07/2022
  • Titulaire, Contractuel

Le poste

Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, située dans le département du Gard et la région Occitanie.

1ère Agglo du Gard, Nîmes Métropole conjugue ambiances hispaniques et romaines, camarguaises et cévenoles, provençales et languedociennes, tout cela forgeant un incomparable cadre de vie.

Avec 39 communes au total, Nîmes Métropole est née en 2002 de la volonté de nombreux maires de mettre en commun leurs moyens et savoir-faire autour d’objectifs précis : construction d’un territoire éco-citoyen s’inscrivant dans une démarche de développement durable et optimisation des services publics rendus aux 250 000 habitants qui la composent.

Territoire reconnu “Agenda 21 local France” par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie en 2011, Nîmes Métropole s’est saisie de cet enjeu, au point d’être devenue aujourd’hui l’un de ses acteurs essentiels. En témoigne l’obtention de la Marianne d’Or du Développement Durable en 2016 ou encore le déploiement de ses lignes de Tram’Bus (réseau de Transports collectifs en site propre TCSP), avec sa T1 inaugurée en 2012 et son extension dès la fin 2016, suivie de la T2 à l’horizon 2020. Des lignes aujourd’hui observées par nombre de villes comparables et fréquentées demain par 40 000 voyageurs/jour.

 
  • Grade : Categorie B ou C, filière administrative ou technique
  • Service : application du Droit des Sols

Définition du métier

Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et des documents et règlements d’urbanisme locaux

Missions générales du poste

A - Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
B - Gérer sur le plan administratif et fiscal les autorisations d'urbanisme
C - Travailler avec les communes adhérentes et leurs agents

1 - Activités et tâches relatives au poste

A - Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

  • A1 - Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
  • A2 - Appréhender un projet sur le terrain ou en Avant Projet Sommaire
  • A3 - Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
  • A4 - Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
  • A5 - Veiller au respect des règles d'accessibilité en lien avec la commune et les services experts
  • A6 - Assurer la vieille et le suivi de la réglementation
  • A7 - Maitriser les outils informatiques (SIG, suivi et gestion des instructions et actes)

B - Gérer sur le plan administratif et fiscal les autorisations d'urbanisme

  • B1 Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
  • B2 Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

C - Travailler avec les communes adhérentes et leurs agents

  • C1 - A la demande des communes et suivant enjeux sur le dossier : pouvoir accueillir et information des pétitionnaires avec les agents communaux
  • C2 - Conseiller les communes et formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
  • C3 - Réaliser le suivi statistique, le bilan annuel et les clubs ADS (Etat et EPCI)
  • C4 - Orienter les communes et leurs pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, DRAC, SEA …)

2 – Sujétions

Poste éligible au télétravail : Oui

Environnement dans lequel travaille l’agent :

  • Espace de travail partagé de 5 agents au sein du siège de la collectivité.
  • Une journée et demie de télétravail à domicile.

Permanences durant les périodes de congés, 1 instructeur au minimum dans le pôle pour assurer une continuité de service


Profil

 

Compétences

  • Analyser les plans de construction
  • Analyser un plan d'exécution d'ouvrage
  • Maîtriser les outils bureautiques
  • Maîtriser techn. négociation avec partenaires ext.
  • Maîtr outil de procédure Code de l'Urbanisme
  • Respecter un planning
  • S'informer en permanence des évolutions
  • Travailler avec représentants d'autres services
  • Travailler en équipe

Employeur

 

 


Date d’expiration de l’offre :

27/09/2022
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