VILLE DE HOUILLES

VILLE DE HOUILLES

Contrôleur police de l’urbanisme H/F

09/05/2022 HOUILLES (78800) Yvelines

Employeur

VILLE DE HOUILLES
VILLE DE HOUILLES

Le poste

Contrôleur police de l’urbanisme H/F

  • 09/05/2022
  • Titulaire, Contractuel

Le poste

Houilles est une ville en pleine évolution.
Desservie par de nombreux transports en commun, à 10 minutes de la Défense, la ville dispose d’atouts spécifiques et enviés, notamment un cadre de vie agréable et paysager.

Missions

Placé sous l'autorité du responsable du pôle ADS, vous êtes chargé(e) de :

- la surveillance et du contrôle du territoire en matière d'urbanisme et de publicité,

- l’établissement des procès-verbaux,

- Traitement des DOC et DAACT.

Activités

- Prendre en charge la police de l'urbanisme : organiser les tournées de contrôle ; contrôler les refus d’autorisations ; constater les infractions et rédiger les procès-verbaux ; mettre en œuvre des procédures d'urgence (arrêté interruptif de travaux...) ; participer aux rencontres avec les contrevenants dans le cadre de procédures contradictoires ; suivre des tableaux de bord ;

- Suivre les procédures de régularisation administrative ou pénale des travaux pour les récolements non conformes aux autorisations d'urbanisme en lien avec les instructeurs du droit des sols ;

- Traiter les signalements de constructions ou aménagements non autorisés ou non conformes ;

- Traiter les infractions liées à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes ;

- Assurer un suivi et un contrôle des Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC) notamment pour la mise en œuvre des participations d’urbanisme ;

- Veiller au dépôt de la DOC et de la DAACT par les pétitionnaires ;

- Prendre en charge la conformité des autorisations d'urbanisme accordées : assurer les visites de récolement en lien avec les services internes et externes dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT ;

- Effectuer des visites sur le terrain à la demande du service droit des sols ;

- Répondre aux demandes de raccordement aux réseaux (ENEDIS, eau potable...) ;

- Procéder au constat d'affichage des mesures de publicité liées notamment aux procédures de participation du public (enquête publique, mise à disposition...) et en rédiger l'attestation ;

- A la demande du service droit des sols, procéder à la notification des décisions d'urbanisme au pétitionnaire et au dépôt de dossiers d'urbanisme auprès des services externes ;

- Archivage des DOC et DAACT.


Profil

 

Connaissances/diplômes /qualifications

- Connaître la réglementation d’urbanisme et suivre son évolution,

- Lire et analyser des plans,

- Lire et analyser les documents réglementaires,

- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,

- Appréhender des travaux sur le terrain,

- Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),

- Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l’urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions,

- Titulaire du permis de conduire B

Compétences/qualités

- Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes

- Travail en collaboration et en autonomie

- Disponibilité et discrétion

- Sens des relations avec le public et les professionnels


Employeur

     

 


Date d’expiration de l’offre :

08/07/2022
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