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Offre anormalement basse

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Les recommandations de Bruxelles sur la participation des entreprises de pays tiers aux marchés publics de l'UE

Les recommandations de Bruxelles sur la participation des entreprises de pays tiers aux...

Cet été, la Commission européenne a livré des conseils pratiques aux acheteurs publics leur permettant d’évaluer efficacement les offres des soumissionnaires de pays tiers.
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Jurisprudence

Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global

Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global

La justification du caractère anormalement bas d’une offre est toujours une entreprise délicate. Une récente affaire portée au Conseil d’État l’a à nouveau prouvé, en apportant une...
Le critère « Acor », nouvelle arme contre les prix anormalement bas

Le critère « Acor », nouvelle arme contre les prix anormalement bas

La Fédération du BTP 64 a mis au point, en partenariat avec des maîtres d’ouvrage qui s’engagent à l’utiliser, un nouveau critère d’attribution des marchés de travaux. Son nom :...
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Jurisprudence

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant

Pour qualifier une offre d’anormalement basse, l’acheteur public doit s’assurer que le prix en cause n’est pas manifestement sous-évalué, et qu’il compromet la bonne exécution du...
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Jurisprudence

Marchés publics : en dessous de 20 salariés, le candidat n’a pas à justifier de l’emploi de travailleurs handicapés

Marchés publics : en dessous de 20 salariés, le candidat n’a pas à justifier de l’emploi de travailleurs handicapés

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat est venu préciser l’étendue de l’obligation de fournir un certificat relatif aux travailleurs handicapés au stade de la candidature à un...

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