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Observatoire économique de la commande publique

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Loi Agec : plus que quelques jours pour déclarer vos achats publics circulaires

Loi Agec : plus que quelques jours pour déclarer vos achats publics circulaires

Les acheteurs publics ont jusqu’au 30 juin 2022 pour déclarer leurs achats publics circulaires de 2021. Une enquête sur l’application de l’article 58 de la loi Agec a également été...
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Convergence des données de la commande publique : les précisions de Bercy pour 2023

Convergence des données de la commande publique : les précisions de Bercy pour 2023

Dans un souci de simplification, les acheteurs ne publieront plus qu’un seul jeu de données, celui des données essentielles, contre deux actuellement, sur data.gouv.fr. Le seuil retenu par...
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Transition écologique dans les marchés publics : sans formation, point de salut !

Transition écologique dans les marchés publics : sans formation, point de salut !

Les représentants des acheteurs publics et des entreprises réunis au Forum des travaux publics le 24 février convergent sur l’importance du sourcing, de la formation et de clauses...
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Décret commande publique : avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes

Décret commande publique : avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes

L’instance en charge d’évaluer l’impact des normes applicables aux collectivités locales s’est réunie ce 3 février et a donné un avis défavorable au projet de décret portant...
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Loi Agec : la déclaration des achats publics circulaires est ouverte

Loi Agec : la déclaration des achats publics circulaires est ouverte

Les acheteurs publics doivent déclarer, au plus tard le 30 juin 2022, leurs achats publics de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Pour ce faire,...
Recensement des marchés publics, le mode d'emploi 2022

Recensement des marchés publics, le mode d'emploi 2022

Bercy publie son guide du recensement actualisé, pour accompagner les acheteurs publics dans la transmission (obligatoire) des données relatives à leurs marchés.
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Obligations d’économie circulaire dans les marchés publics : les modalités de déclaration publiées

Obligations d’économie circulaire dans les marchés publics : les modalités de déclaration publiées

A compter du 1er janvier 2022, les acheteurs publics devront utiliser l’application « recensement économique des achats publics » (Reap) et remplir un tableur afin de démontrer le respect de...

Dossier de la rédaction

En 2019, les acheteurs publics se lancent dans l'innovation

En 2019, les acheteurs publics se lancent dans l'innovation

L'expérimentation durera trois ans... sauf si les acheteurs publics se prennent au jeu, et font en sorte qu'elle soit prolongée. Pour rappel, depuis la publication du "décret de Noël" du 24...
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L’Observatoire économique de la commande publique dévoile son bilan annuel… et ses projets

L’Observatoire économique de la commande publique dévoile son bilan annuel… et ses projets

Le 18 décembre 2018, l’Observatoire économique de la commande publique tenait son quatrième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique en...
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Interview

« Sans trop de surprise, les préoccupations majeures des entreprises tournent autour de la trésorerie »

« Sans trop de surprise, les préoccupations majeures des entreprises tournent autour de la trésorerie »

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avait confié en décembre 2017 deux missions d’études à la Médiation des entreprises : la première sur les délais de paiement et...
Délais de paiement et commande publique, la Médiation des entreprises livre ses propositions

Délais de paiement et commande publique, la Médiation des entreprises livre ses propositions

Grâce à son réseau et au relais des fédérations professionnelles, la Médiation des entreprises a fait remonter de nombreuses préconisations pour lutter contre les retards de paiement et...
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