En direct

Obligations

Marchés publics : comment répondre aux obligations fiscales et sociales ?

Marchés publics : comment répondre aux obligations fiscales et sociales ?

Le futur attributaire d’un marché public doit prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale : pour ce faire, il a le choix entre deux solutions.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique