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Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective

Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en...

Il est possible de neutraliser les difficultés posées par une offre anormalement basse ou une entreprise en procédure collective dans un marché public. Des avocats du cabinet Seban ont...
Le titulaire du marché ne peut se prévaloir d'une offre anormalement basse !

Le titulaire du marché ne peut se prévaloir d'une offre anormalement basse !

Les acheteurs publics sont tenus de faire la chasse aux offres anormalement basses. Pour autant, estime la cour administrative d'appel de Versailles, l'entreprise qui candidate à trop bas prix ne...
01/09/2014 | 

Jurisprudence

Offre anormalement basse : le délai laissé au candidat pour justifier son prix peut être (très) court

Offre anormalement basse : le délai laissé au candidat pour justifier son prix peut être (très) court

Dans le cadre de la détection des offres anormalement basses, le fait d’accorder à un candidat un délai de quatre jours, dont seulement deux jours ouvrés, pour expliquer le niveau de son...
Fermé

Jurisprudence

Offre anormalement basse : indices de détection et critères de qualification

Offre anormalement basse : indices de détection et critères de qualification

Un prix inférieur à l’estimation de l’acheteur public et à la moyenne des offres reçues ne permet pas, à lui seul, de qualifier une offre d’anormalement basse. Celle-ci doit être...
Offres anormalement basses: l’exaspération des architectes

Offres anormalement basses: l’exaspération des architectes

La présidente de l’Union nationale des syndicats français d’architectes dénonce le « pressurage persistant de la maîtrise d’œuvre » et des offres de prix de plus en plus basses en...
10/02/2014 | 
Fermé
Comment le juge contrôle la notation des offres et leur caractère anormalement bas

Comment le juge contrôle la notation des offres et leur caractère anormalement bas

En marchés publics, la méthode de notation qui conduit à attribuer la plus faible note à l’offre dont le prix est le plus éloigné du coût estimé des prestations est prohibée. Dans le...
Offres anormalement basses : une méthode de détection fondée sur des prix pondérés

Offres anormalement basses : une méthode de détection fondée sur des prix pondérés

La chasse aux offres anormalement basses est plus que jamais ouverte en temps de crise. Si les acheteurs publics s’appuient habituellement sur un faisceau d’indices pour les dépister, ils...
14/06/2013 | 
Offre anormalement basse : l’appréciation ne dépend pas du seul prix des offres concurrentes

Offre anormalement basse : l’appréciation ne dépend pas du seul prix des offres concurrentes

Pour vérifier le caractère anormalement bas d’une offre, le pouvoir adjudicateur doit rechercher si le prix en cause est sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du...
05/06/2013 | 
Il n’y aura pas de règle automatique de détermination des offres anormalement basses

Il n’y aura pas de règle automatique de détermination des offres anormalement basses

Faut-il arrêter une fois pour toute les critères de l’offre anormalement basse en marchés publics ?, demande le sénateur Jean-Louis Masson. Cela n’est pas souhaitable, répond le...
12/10/2012 | 
Marchés publics : l’offre anormalement basse

Marchés publics : l’offre anormalement basse

Bercy publie une fiche pour savoir comment identifier, traiter une offre anormalement basse et apprécier les éventuels risques opérationnels et juridiques.
Marchés publics : comment lutter contre les offres anormalement basses ?

Marchés publics : comment lutter contre les offres anormalement basses ?

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s'est penché sur l'épineux problème que posent les offres anormalement basses, dommageables tant pour les entreprises que pour les maîtres...
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