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Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective

Commande publique
Entreprises de BTP

27 mai 2016

Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective

Il est possible de neutraliser les difficultés posées par une offre anormalement basse ou une entreprise en procédure collective dans un marché public. Des avocats du cabinet Seban ont livré conseils et recommandations aux acheteurs publics réunis lors d'une matinale à Paris le 26...

Le titulaire du marché ne peut se prévaloir d'une offre anormalement basse !

Commande publique
Yvelines

01 sept. 2014

Le titulaire du marché ne peut se prévaloir d'une offre anormalement basse !

Les acheteurs publics sont tenus de faire la chasse aux offres anormalement basses. Pour autant, estime la cour administrative d'appel de Versailles, l'entreprise qui candidate à trop bas prix ne peut ensuite reprocher au maître d'ouvrage de lui avoir attribué le marché... Analyse par...

Offre anormalement basse : le délai laissé au candidat pour justifier son prix peut être (très) court

Jurisprudence
Commande publique
Passation de marché

20 mai 2014

Offre anormalement basse : le délai laissé au candidat pour justifier son prix peut être (très) court

Dans le cadre de la détection des offres anormalement basses, le fait d’accorder à un candidat un délai de quatre jours, dont seulement deux jours ouvrés, pour expliquer le niveau de son prix, peut suffire. Dès lors, précise la cour administrative d’appel de Paris, que les...

Offre anormalement basse : indices de détection et critères de qualification

Jurisprudence
Commande publique
Passation de marché

19 févr. 2014

Offre anormalement basse : indices de détection et critères de qualification

Un prix inférieur à l’estimation de l’acheteur public et à la moyenne des offres reçues ne permet pas, à lui seul, de qualifier une offre d’anormalement basse. Celle-ci doit être appréciée en fonction des justifications apportées par le candidat et de ses spécificités, a rappelé...

Offres anormalement basses: l’exaspération des architectes

Profession
Commande publique

10 févr. 2014

Offres anormalement basses: l’exaspération des architectes

La présidente de l’Union nationale des syndicats français d’architectes dénonce le « pressurage persistant de la maîtrise d’œuvre » et des offres de prix de plus en plus basses en particulier en marchés publics.

Comment le juge contrôle la notation des offres et leur caractère anormalement bas

Commande publique
Passation de marché

15 nov. 2013

Comment le juge contrôle la notation des offres et leur caractère anormalement bas

En marchés publics, la méthode de notation qui conduit à attribuer la plus faible note à l’offre dont le prix est le plus éloigné du coût estimé des prestations est prohibée. Dans le même arrêt, le Conseil d’Etat rappelle aussi qu’en matière d’offre anormalement basse, le contrôle...

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Offres anormalement basses : une méthode de détection fondée sur des prix pondérés

Commande publique
Conjoncture

14 juin 2013

Offres anormalement basses : une méthode de détection fondée sur des prix pondérés

La chasse aux offres anormalement basses est plus que jamais ouverte en temps de crise. Si les acheteurs publics s’appuient habituellement sur un faisceau d’indices pour les dépister, ils peuvent aussi s’aider de formules arithmétiques. L’auteur en propose une nouvelle, bâtie sur une...

Offre anormalement basse : l’appréciation ne dépend pas du seul prix des offres concurrentes

Commande publique
Yvelines

05 juin 2013

Offre anormalement basse : l’appréciation ne dépend pas du seul prix des offres concurrentes

Pour vérifier le caractère anormalement bas d’une offre, le pouvoir adjudicateur doit rechercher si le prix en cause est sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché, et ce, sans se baser sur l’écart de prix avec les offres des autres candidats. C’est ce que...

Il n’y aura pas de règle automatique de détermination des offres anormalement basses

Commande publique
Corse

12 oct. 2012

Il n’y aura pas de règle automatique de détermination des offres anormalement basses

Faut-il arrêter une fois pour toute les critères de l’offre anormalement basse en marchés publics ?, demande le sénateur Jean-Louis Masson. Cela n’est pas souhaitable, répond le ministère de l’Intérieur, et semble difficilement conforme au droit européen.

Marchés publics : l’offre anormalement basse

Commande publique
Réglementation

26 mars 2012

Marchés publics : l’offre anormalement basse

Bercy publie une fiche pour savoir comment identifier, traiter une offre anormalement basse et apprécier les éventuels risques opérationnels et juridiques.

Marchés publics : comment lutter contre les offres anormalement basses ?