Nouvelle-Calédonie

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Nouvelle-Calédonie : l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme s'applique aux contentieux depuis 2001

Avis n°404007 du 22 février 2017• JO du 26 février 2017 - NOR: CETX1706083V
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Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique

Arrêté du 3 août 2016• Ministère des outre-mer• JO du 12 août 2016 - NOR:...
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Procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie

ARRÊTÉ du 9 septembre 2015• Ministère des outre-mer• JO du 12 septembre 2015 - NOR:...
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Diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

DÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 24 juin 2015 -...

La procédure de référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie

Contentieux - Arrêt du 27 octobre 2011 - Conseil d’État CE du 27 octobre 2011, n° 350790 , « Société Tat c/ Centre hospitalier territorial de Nouméa et Société Air...
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La procédure de référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie

Contentieux -

Modification du régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Épargne-logement - Rapport du 27 mai 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 28 mai 2011 - NOR : EFIT1107940P

Modification du régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Épargne-logement - Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 28 mai 2011 - NOR : EFIT1107940R

Extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon,à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Rapport au Président de la République relatif à l’ ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie JO du 25 mars 2011 - NOR :...

Extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon,à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie JO du 25 mars 2011 - NOR : EFIM1105039R
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DUMBEA (Nouvelle-Calédonie)

DUMBEA (Nouvelle-Calédonie)

Centre de soins - Néo/K
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KOUTIO (Nouvelle-Calédonie)

KOUTIO (Nouvelle-Calédonie)

Logipôle - Architecture Composite

Adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locati

Rapport au Président de la République relatif à l’ ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de...

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