Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie : l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme s'applique aux contentieux depuis 2001
Avis n°404007 du 22 février 2017• JO du 26 février 2017 - NOR: CETX1706083V
26/02/2017 |
Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique
Arrêté du 3 août 2016• Ministère des outre-mer• JO du 12 août 2016 - NOR:...
12/08/2016 |
Procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
ARRÊTÉ du 9 septembre 2015• Ministère des outre-mer• JO du 12 septembre 2015 - NOR:...
12/09/2015 |
Diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
DÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 24 juin 2015 -...
24/06/2015 |
La procédure de référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie
Contentieux -
Arrêt du 27 octobre 2011 - Conseil d’État
CE du 27 octobre 2011, n° 350790
, « Société Tat c/ Centre hospitalier territorial de Nouméa et Société Air...
02/12/2011 |
La procédure de référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie
Contentieux -
02/12/2011 |
Modification du régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Épargne-logement -
Rapport du 27 mai 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 28 mai 2011 - NOR : EFIT1107940P
12/08/2011 |
Modification du régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Épargne-logement -
Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011
- Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 28 mai 2011 - NOR : EFIT1107940R
12/08/2011 |
Extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon,à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Rapport au Président de la République relatif à l’
ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie JO du 25 mars 2011 - NOR :...
15/04/2011 |
Extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon,à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie JO du 25 mars 2011 - NOR : EFIM1105039R
15/04/2011 |
DUMBEA (Nouvelle-Calédonie)
Centre de soins -
Néo/K
11/03/2011 |
KOUTIO (Nouvelle-Calédonie)
Logipôle -
Architecture Composite
07/01/2011 |
Adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locati
Rapport au Président de la République relatif à l’
ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de...
31/12/2010 |
Éditions du Moniteur
