Nouveaux CCAG

CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon...

Les praticiens de la commande publique ont jusqu'à demain, vendredi 5 février, pour donner leurs impressions sur les projets des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) rédigés...

04/02/2021 |

Nouveaux CCAG, CCAG maîtrise d’oeuvre, CCAG

Interview

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

L'Association des acheteurs publics (AAP) a contribué activement aux groupes de travail montés par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) pour réécrire les cinq CCAG marchés...

25/01/2021 |

Nouveaux CCAG, CCAG travaux, CCAG maîtrise d’oeuvre

« Le CCAG MOE devrait permettre une exécution plus efficace des marchés de maîtrise d’oeuvre », Benoit Gunslay, juriste, Cnoa

Le tout nouveau CCAG maîtrise d'œuvre, mis en consultation publique jusqu'au 5 février, permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux spécificités de la...

21/01/2021 |

Nouveaux CCAG, Marchés publics, CCAG maîtrise d’oeuvre

Décryptage

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

Mis en consultation publique le 15 janvier avec les cinq autres CCAG réécrits, le tout nouveau CCAG MOE permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux...

19/01/2021 |

Nouveaux CCAG, Réglementation, Marchés publics

Décryptage

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dévoile officiellement les projets des cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Ces documents, régissant...

18/01/2021 |

Nouveaux CCAG, Marchés publics, CCAG

Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

La refonte des CCAG marchés publics est en cours, avec la création d’un nouveau cahier de clauses dédié à la maîtrise d’œuvre. Sept organisations professionnelles, désireuses de faire...

14/10/2020 |

Nouveaux CCAG, Réglementation, CCAG maîtrise d’oeuvre

Interview

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Commande publique

25/09/2020 |

Nouveaux CCAG, Laure Bédier, DAJ

Interview

« L’entrée en vigueur des CCAG est programmée pour le 1er avril 2021 », Laure Bédier, DAJ de Bercy

Pérennisation des mesures d'urgence pour faire face à la crise, refonte des CCAG, hausse des seuils, avenir des clauses sociales et environnementales... Laure Bédier, directrice des affaires...

18/09/2020 |

Nouveaux CCAG, Coronavirus, Laure Bédier

Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Initialement prévue au premier semestre 2020, la publication des CCAG modernisés ne devrait pas intervenir avant cet automne. Une consultation publique va également être organisée.

07/02/2020 |

Nouveaux CCAG, CCAG, CCAG travaux

Réforme des CCAG marchés publics : les travaux démarrent

Plusieurs groupes de travail vont plancher pour aboutir à des cahiers des clauses administratives générales modernisés et harmonisés. Objectif : une publication au printemps 2020. Un nouveau...

17/09/2019 |

Nouveaux CCAG, Réglementation, Marchés publics

Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Marchés publics - Les nouvelles moutures des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020.

12/07/2019 |

Nouveaux CCAG, Réglementation, Marchés publics

Exclusif

Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

Des groupes de travail se réuniront dès septembre pour aboutir début 2020 à une réécriture des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) utilisés par les acheteurs...

21/06/2019 |

Nouveaux CCAG, Réglementation, Marchés publics

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