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Normes - page 89

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Dol des vendeurs sur la conformité d’un fonds de commerce aux normes de sécurité

Vente et contrats spéciaux - Le 27 juin 2000, les époux M achètent aux époux B un fonds de commerce de café hôtel restaurant. Les vendeurs déclarent dans l’acte de cession,...
12/05/2010 | 
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux

Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux

L'article 71 prévoit la mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur et une certification des éco-matériaux.
Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux

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L'article 71 prévoit la mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur et une certification des éco-matériaux.
09/05/2010 | 
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Qualité environnementale La certification HQE élargit son champ d'application

Déjà adaptée à toute une gamme de bâtiments tertiaires, de logements, en construction ou en exploitation, la certification NF démarche HQE concernera bientôt les routes, les...
07/05/2010 | 
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Qualité environnementale Vers une certification environnementale mondiale

Les multiples systèmes de certification de qualité environnementale des bâtiments qui existent dans le monde tentent d'harmoniser leurs référentiels.
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La tour « Lopez » renoue avec la modernité

La tour « Lopez » renoue avec la modernité

Rénovation tertiaire - Après de longues années de débats sur sa valeur patrimoniale, l'immeuble de la Caisse centrale d'allocations familiales de la région parisienne (CAF) de...

Accessibilité : seuls entre 5 à 15% des bâtiments publics sont aux normes !

En cinq ans, seuls 5 à 15% des bâtiments recevant du public dépendants de l'Etat ou des collectivités territoriales ont été mis aux normes pour l'accueil des handicapés, alors que la loi...
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La (bio)diversité de l’offre crée de la valeur

La (bio)diversité de l’offre crée de la valeur

MARCHÉ -

Evénement

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thermodynamique Nouveau décret, nouvelle polémique ?

L'attestation est-elle obligatoire pour assembler des circuits conçus pour contenir des fluides frigorigènes ? Une certification de braseur pourrait suffire...
01/05/2010 | 
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Fiche pratique réglementation fumisterie n°3 Conduits de fumée Dispositions complémentaires des conduits en extérieur de bâtiments neufs (1/2)

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Pompes à chaleur À quand des DTU ?

Pompes à chaleur À quand des DTU ?

La représentativité de la filière et la certification européenne figurent parmi les nouvelles priorités de l'Association française pour les pompes à chaleur.
Systèmes de climatisation :  les éléments à contrôler lors de l'inspection obligatoire

Systèmes de climatisation : les éléments à contrôler lors de l'inspection obligatoire

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 avril 2010 vient fixer la liste des éléments contrôlés lors de l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur...
Récupération des eaux pluviales : des coûts importants pour les communes

Récupération des eaux pluviales : des coûts importants pour les communes

Les communes peuvent faire contribuer les bénéficiaires du service pour une partie du coût de la gestion des eaux pluviales.

Sélection d'ouvrages

Une sélection d'ouvrages sur le béton
20/04/2010 | 
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