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Normes - page 50

Simplification : les pistes de travail pour l’immobilier d’entreprise

Simplification : les pistes de travail pour l’immobilier d’entreprise

Thierry Mandon, député (PS) de l’Essonne, en charge d’une mission sur les normes applicables aux entreprises, a levé le voile sur 14 propositions concernant l’immobilier d’entreprise...
28/05/2013 | 

Certification amiante: Qualibat tire la sonnette d'alarme

L'oganisme certificateur Qualibat dresse le bilan des entreprises certifiées pour le traitement de l'amiante. Très peu le sont à ce jour.
28/05/2013 | 
Missions d'ingénierie géotechnique: la norme restructurée pour faciliter son application

Missions d'ingénierie géotechnique: la norme restructurée pour faciliter son application

En septembre prochain sera publiée la nouvelle mouture de la norme NF P 94-500 qui définit le contenu et l'enchaînement des missions de l'ingénierie géotechnique. Objectif de cette révision:...
Le Conseil constitutionnel rend le décret « bois » inapplicable

Le Conseil constitutionnel rend le décret « bois » inapplicable

Victoire pour l’industrie du ciment et celle du béton, en croisade contre le décret relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions : pour le Conseil constitutionnel, qui...

DT-DICT : fin de dispense de certification pour les entreprises

Le Conseil d’Etat a annulé fin avril l’article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 portant sur la DT-DICT et concernant plus particulièrement les dispenses de certifications non permises...
17/05/2013 | 
Fermé

Blocs de coffrage en béton de granulats

Norme -
17/05/2013 | 
Fermé

Ventilation des logements

Norme -
17/05/2013 | 
La RT 2012 corrigée

La RT 2012 corrigée

Un nouvel arrêté approuvant la méthode de calcul Th-BCE 2012 vient d'être publié suite à l'annulation du texte initial par le Conseil d'Etat pour vice de forme.
15/05/2013 | 
Fermé

Bruits de ball-trap excédant la norme réglementaire : le trouble anormal de voisinage n’est pas retenu par les juges

Gestion et professions - L'anormalité du trouble anormal de voisinage est une question de fait, laissée à l'appréciation des juges du fond, comme l’illustre cette décision rendue...
09/05/2013 | 
Fermé

Le logement décent

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes - Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, tout logement loué à usage d’habitation principale doit satisfaire à des normes...
Céquami lance le Cercle des Ambassadeurs de la Maison Individuelle NF

Céquami lance le Cercle des Ambassadeurs de la Maison Individuelle NF

L'organisme de référence pour la certification, la labellisation et la promotion de la qualité globale en maisons individuelles a lancé le 16 avril dernier le Cercle des Ambassadeurs de la...
26/04/2013 | 
Premières propositions dévoilées pour booster la garantie de performance énergétique

Premières propositions dévoilées pour booster la garantie de performance énergétique

Au terme de cinq mois de débats passionnés, le groupe de travail sur la garantie de performance énergétique est prêt à rendre ses conclusions. Pour ses copilotes, constructeurs, maîtres...
23/04/2013 | 
Fermé
Centrale double flux certifiée NF

Centrale double flux certifiée NF

Ventilation -
19/04/2013 | 
Fermé
Blocs de coffrage en béton de granulats courants

Blocs de coffrage en béton de granulats courants

NF DTU 20.1/A1 - La norme NF DTU 20.1 porte sur l’exécution de parois et de murs de bâtiments en maçonnerie traditionnelle de petits éléments : murs simples, murs composites,...
19/04/2013 | 

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