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Normes

Jurisprudence

L'administration ne peut pas déroger à une norme de protection de l'environnement sans...

Non-régression -
20/08/2021 | 
Normes, Droit de l'environnement,  Principe de non régression
Fermé
Le non-respect d’un DTU sans désordre n’engendre aucune mise en conformité de l’ouvrage

Le non-respect d’un DTU sans désordre n’engendre aucune mise en conformité de l’ouvrage

La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin – publié au Bulletin -, rappelle qu’en l’absence de désordre, le non-respect d’une norme de construction, qui n’est rendue obligatoire...
07/07/2021 | 
Normes, Réglementation,  Droit de la construction
Fermé

Outre-mer : la relance doit passer par une adaptation des normes

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis, le 26 janvier, un avis relatif à la déclinaison territoriale du plan de relance dans les 11 collectivités ultramarines.Parmi...
12/03/2021 | 
Normes, Outre-Mer,  Cese
Fermé

Interview

« La norme Biodiversité doit permettre d'éviter bien des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution

« La norme Biodiversité doit permettre d'éviter bien des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution

Environnement - L'Afnor a publié le 9 janvier sa première norme dédiée à la biodiversité, baptisée « NF X32-001 - Démarche biodiversité des organisations ». Sylvain Boucherand, CEO et...
05/02/2021 | 
Normes, Afnor,  Droit de l'environnement
Fermé

Jurisprudence

Même dans un marché à forfait, l’acceptation tacite du décompte peut jouer

Même dans un marché à forfait, l’acceptation tacite du décompte peut jouer

« Qui ne dit mot consent » : la Cour de cassation applique le célèbre adage, rappelant ainsi dans un arrêt de décembre que le silence du maître d’ouvrage vaut parfois acceptation. Tel...
20/01/2021 | 
Normes, France ,  Réglementation
Fermé
La biodiversité a désormais sa norme

La biodiversité a désormais sa norme

L’Afnor vient de publier sa toute première méthode pour aider les acteurs à se mobiliser et renforcer leurs actions pour la biodiversité.
11/01/2021 | 
Normes, Droit de l'environnement,  France
Fermé
Feu d'artifice de textes officiels pour ce jeudi 31 décembre 2020

Feu d'artifice de textes officiels pour ce jeudi 31 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/12/2020 | 
Normes, Réglementation,  Veille JO
Fermé
Auvergne : premiers bébés de la filière « bois local »

Auvergne : premiers bébés de la filière « bois local »

04/12/2020 | 
Normes, Auvergne-Rhône-Alpes,  Bois
Fermé

Interview

«On devrait régionaliser une partie des normes de l’habitat», Stanislas Zakarian, architecte

«On devrait régionaliser une partie des normes de l’habitat», Stanislas Zakarian, architecte

Associé depuis 2009 de l’agence marseillaise Zakarian-Navelet Architectes, Stanislas Zakarian enseigne également à l’Ecole nationale supérieure d’architecture du Montpellier (Ensam)-La...
13/11/2020 | 
Normes, Logement,  Profession
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Edito

Encore une tranche

Encore une tranche

30/10/2020 | 
Normes, Asap ,  Seuils
Fermé
« La quatrième version des référentiels NF Habitat intégrera la RE 2020 », Antoine Desbarrières, président de Cerqual Qualitel Certification

« La quatrième version des référentiels NF Habitat intégrera la RE 2020 », Antoine Desbarrières, président de Cerqual Qualitel Certification

Logement -
18/09/2020 | 
Normes, NPNRU,  Logement
Fermé

Interview

« Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit », Romuald Prieur-Laurent, directeur juridique de l'Union nationale des aménageurs

« Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit », Romuald Prieur-Laurent, directeur juridique de l'Union nationale des aménageurs

Urbanisme -
04/09/2020 | 
Normes, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
Fermé
Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Pour accompagner les préfets, une circulaire du Premier ministre vient clarifier le cadre dans lequel ils peuvent déroger à des normes réglementaires pour faciliter la réalisation de projets...
12/08/2020 | 
Normes, Réglementation,  Droit de l'environnement
Fermé
Vos textes officiels du mercredi 12 août 2020

Vos textes officiels du mercredi 12 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/08/2020 | 
Normes, Réglementation,  Veille JO
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