Normes

Marchés publics : de l'usage délicat des normes et certifications

L'appréciation de l'équivalence des offres se fait aux risques et périls de l'acheteur.

Emmeutal

Logement : l'habitat inclusif à la merci des normes incendie

Une ordonnance du Conseil d'Etat menace ces résidences de plus de six locataires handicapés, refroidissant promoteurs et bailleurs.

Assises de la construction durable en Outre-mer : Ombree cherche des contributeurs

Dans le cadre du programme Ombree, l’Agence qualité construction (AQC) lance les Assises de la construction durable en Outre-mer. Objectif : adapter les référentiels techniques aux spécificités des territoires ultra-marins.

Boulogne-sur-Mer : le théâtre se pare d'un costume en bois local

Les DTU ne régissent pas les rapports de voisinage

Il n'est pas possible d'exiger d'un voisin le respect d’un DTU, celui-ci étant d'application volontaire, a jugé la Cour de cassation le 18 janvier.

Energie, patrimoine, taux d'usure... Vos textes officiels du lundi 30 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Rennes Métropole : le PLUi s'adapte aux nouveaux besoins

Simplification - Le pouvoir des préfets de déroger aux normes est légal

France expérimentation : « Le terme "économie circulaire" est un mot clé, au cœur d’un nombre croissant de projets »

France expérimentation reprend un rythme de croisière après les perturbations dues à la crise sanitaire. L’occasion pour Olivier Hebrard, chargé de mission à la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et Sébastien Malangeau, responsable du programme France...

"Bâtiments tertiaires : redoublons d’énergie pour viser les - 40 % en 2030", Catherine Moutet, responsable d'Afnor Energies

Pour 2022, la responsable d'Afnor Energies Ingénierie appelle les professionnels à relever le défi des impératifs du décret tertiaire.

Droit de dérogation aux normes: pourquoi certains préfets sont frileux

Environnement - Peu appliqué, le dispositif suscite le débat. Des voix s'élèvent pour réclamer la révision d'un champ d'intervention jugé trop étendu et source de conflits.

Apprentissage, Conseil national de l'économie circulaire... Vos textes officiels du vendredi 12 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...