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Normandie - page 190

Ligne à très haute tension : incompétence du maire en l’absence de péril imminent

Arrêt du 22 décembre 2010 - Tribunal Administratif de CaenTA de Caen, 22 décembre 2010, n° 1001622-1002033, « Société RTE EDF Transport c/ Commune de Le Chefresne »
11/03/2011 | 

Enjeux stratégiques pour les matériaux

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Pierre Lellouche demande la réciprocité au Japon en termes d'accès aux marchés publics

Si les entreprises japonaises peuvent librement solliciter l'attribution de marchés publics en France et en Europe, l'inverse n'est pas vrai. Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes,...

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