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«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité», Nicolas Raïsky, Pays de la Loire

Jurisprudence

«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs...

Molière contre Molière. Alors que le dispositif rhônalpin de lutte contre le travail détaché, imposant la maîtrise de la langue française sur les chantiers, vient d’être censuré par le...

18/12/2017 |

Commande publique, Bâtiment, Rhône

Jurisprudence

Le dispositif « Molière » de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué

Le dispositif « Molière » de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué

La clause d’interprétariat, oui, a dit le Conseil d’Etat le 4 décembre. La clause Molière pour empêcher le travail détaché légal, non ! vient de juger le tribunal administratif de...

13/12/2017 |

Clause Molière, Commande publique, Travail

Clause Molière : le Conseil d’Etat sur le point de donner le clap de fin

Clause Molière : le Conseil d’Etat sur le point de donner le clap de fin

La Haute Juridiction se prononcera dans les quinze jours sur la légalité de la clause Molière dans les marchés publics. Si le Conseil d’Etat suit les conclusions de son rapporteur public,...

22/11/2017 |

Commande publique, Clause Molière, Réglementation

"Clause Molière": Jacques Chanut et la FFB prônent une formation au français des travailleurs détachés

"Clause Molière": Jacques Chanut et la FFB prônent une formation au français des travailleurs détachés

Dans deux entretiens accordés à la radio RTL et au quotidien Le Figaro, le président de la Fédération française du bâtiment regrette l'instruction ministérielle censurant la clause...

05/05/2017 |

Entreprises, Clause Molière, Apprentissage BTP

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Clause Molière : un remède imaginaire

Clause Molière : un remède imaginaire

Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.

28/03/2017 |

Commande publique, Clause Molière, Contentieux des contrats publics

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Tartuffe et Harpagon

24/03/2017 |

"Dérive nationaliste", "enfumage", "impasse juridique" : la clause Molière fait réagir

"Dérive nationaliste", "enfumage", "impasse juridique" : la clause Molière fait réagir

Après que plusieurs régions - principalement de droite (Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes...) - villes ou départements (Haut-Rhin), ont imposé, ou annoncé...

14/03/2017 |

Entreprises, Clause Molière, Etat

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Langue française sur les chantiers : avec l’amendement Molière, le débat devient national

Langue française sur les chantiers : avec l’amendement Molière, le débat devient national

Des ouvriers qui parlent français ou la présence d’un interprète : c’est ce qu’un amendement à la loi El-Khomri veut imposer. Une mesure adoptée au niveau local par plusieurs...

03/05/2016 |

Commande publique, Etat, Réglementation

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Marchés publics : imposer l'usage du français sur le chantier, une pratique "borderline"

Marchés publics : imposer l'usage du français sur le chantier, une pratique "borderline"

Faire barrage au travail détaché pour favoriser l'emploi local, en exigeant que tous les ouvriers présents sur le chantier s'expriment en français et le comprennent : c'est le dispositif...

17/03/2016 |

Commande publique, Réglementation

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Code commenté de la commande publique

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Date de parution : 09/2019

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Histoire de l’architecture agricole

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Date de parution : 07/2019

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Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

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Date de parution : 07/2019

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