En direct

Mise en concurrence - page 90

Jurisprudence

Fermé

Urbanisme Affichage publicitaire la libre concurrence s'impose

Le Conseil d'Etat rappelle que le maire doit prendre en compte tous les opérateurs et doit veiller à l'équilibre entre les emplacements privés et publics.Jusqu'alors, le Conseil d'Etat...

Jurisprudence

Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur : Ouvrir le secteur de l'électricité à la concurrence

Après les télécommunications, le secteur de l'énergie ne relève plus de monopoles et entre dans le champ concurrentiel. Le cas de l'électricité, avec un opérateur traditionnel EDF, est...
15/06/2001 | 
Fermé

Loi sur l'archéologie : la Commission européenne saisie

15/06/2001 | 

Eviter les ententes

Les entreprises qui répondent à un appel d'offres doivent veiller à ne pas s'adonner à des pratiques anticoncurrentielles. Quels sont les comportements visés, et quelles précautions adopter...

Jurisprudence

Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur : Les conditions de l'ouverture à la concurrence de la SNCF

Les directives de février 2001 traduisent la volonté politique de créer un vrai réseau ferroviaire transeuropéen.
01/06/2001 | 

Loi relative aux nouvelles régulations économiques

LOI NO 2001-420 DU 15 MAI 2001 (JO DU 16 MAI 2001) NOR : ECOX0000021L
25/05/2001 | 
Fermé

Arbitrage S'en remettre d'un commun accord à une tierce personne pour trancher

Jean Félix, délégué général de Syntec Ingénierie : « Les bureaux d'études doivent se regrouper »

Le 19 juin s'ouvriront les IIe Rencontres de l'ingénierie, à Paris. Le délégué général de Syntec Ingénierie (1) évoque les sujets dominants qui seront abordés à cette occasion.Quels...
Fermé

Marchés publics et délégations de service public Instaurer une concurrence « loyale » entre opérateurs publics et privés

Le nouveau Code des marchés publics et la jurisprudence récente modifient le cadre juridique de l'activité économique en France : les opérateurs publics peuvent remporter des marchés publics...
11/05/2001 | 

Méthodologie pour constituer un groupement

Les marchés négociés avec mise en concurrence

Le nouveau Code des marchés publics a remanié la procédure de marché négocié. En attendant son entrée en vigueur, le formalisme de l'article 104-I reste de mise. Comment s'organise-t-il ?Le...

La cotraitance

Les entreprises candidates à un marché public peuvent décider de répondre à un avis d'appel public à la concurrence par une offre groupée. Quand et comment s'organiser ?L'article 46-1 du...

Inquiétude des équipementiers des cuisines professionnelles

Les places de marché ouvertes Mettre en concurrence ses fournisseurs sur le Web

23/03/2001 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique