En direct

Mise en concurrence - page 90

Entretien avec la présidente du Conseil de la Concurrence Marie-Dominique Hagelsteen : "Je mets en garde les entreprises "

La loi sur les « nouvelles régulations économiques » vient d'être adoptée définitivement. Elle prévoit de lourdes sanctions pour les sociétés se livrant à des pratiques...

PYRENEES-ATLANTIQUES Ententes illicites pour des marchés publics du grand Pau

Epilogue d'une affaire vieille de 10 ans

Jurisprudence

Fermé

Urbanisme Affichage publicitaire la libre concurrence s'impose

Le Conseil d'Etat rappelle que le maire doit prendre en compte tous les opérateurs et doit veiller à l'équilibre entre les emplacements privés et publics.Jusqu'alors, le Conseil d'Etat...

Evénement

Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur : Ouvrir le secteur de l'électricité à la concurrence

Après les télécommunications, le secteur de l'énergie ne relève plus de monopoles et entre dans le champ concurrentiel. Le cas de l'électricité, avec un opérateur traditionnel EDF, est...
Fermé

Loi sur l'archéologie : la Commission européenne saisie

15/06/2001 | 

Eviter les ententes

Les entreprises qui répondent à un appel d'offres doivent veiller à ne pas s'adonner à des pratiques anticoncurrentielles. Quels sont les comportements visés, et quelles précautions adopter...

Evénement

Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur : Les conditions de l'ouverture à la concurrence de la SNCF

Les directives de février 2001 traduisent la volonté politique de créer un vrai réseau ferroviaire transeuropéen.
Fermé

Arbitrage S'en remettre d'un commun accord à une tierce personne pour trancher

Loi relative aux nouvelles régulations économiques

LOI NO 2001-420 DU 15 MAI 2001 (JO DU 16 MAI 2001) NOR : ECOX0000021L

Jean Félix, délégué général de Syntec Ingénierie : « Les bureaux d'études doivent se regrouper »

Le 19 juin s'ouvriront les IIe Rencontres de l'ingénierie, à Paris. Le délégué général de Syntec Ingénierie (1) évoque les sujets dominants qui seront abordés à cette occasion.Quels...
Fermé

Marchés publics et délégations de service public Instaurer une concurrence « loyale » entre opérateurs publics et privés

Le nouveau Code des marchés publics et la jurisprudence récente modifient le cadre juridique de l'activité économique en France : les opérateurs publics peuvent remporter des marchés publics...

Méthodologie pour constituer un groupement

Les marchés négociés avec mise en concurrence

Le nouveau Code des marchés publics a remanié la procédure de marché négocié. En attendant son entrée en vigueur, le formalisme de l'article 104-I reste de mise. Comment s'organise-t-il ?Le...

La cotraitance

Les entreprises candidates à un marché public peuvent décider de répondre à un avis d'appel public à la concurrence par une offre groupée. Quand et comment s'organiser ?L'article 46-1 du...

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