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Mise en concurrence - page 80

Mandats sociaux : un assouplissement des règles de non-cumul

La loi Houillon du 29 octobre 2002 assouplit la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001 sur le cumul des mandats sociaux.

Jurisprudence

Club marchés du Moniteur

AISNE Le conseil général investit dans un village-vacances

Le projet de 170 millions d'euros met en concurrence les groupes hôteliers pour la future concession au sud de Laon
03/01/2003 | 

SAVOIE / HAUTE-SAVOIE Installation de réseaux électriques ou de gaz : Les Savoyards face à la concurrence des entreprises italiennes

La situation créée par l'octroi d'une aide financière à une régie départementale de transport par un conseil régional

Avis n° 99-A-11 du 9 juin 1999 du Conseil de la Concurrence

Jurisprudence

La convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Avis n° 00-A-30 du 4 décembre 2000 du Conseil de la Concurrence

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics et droits exclusifs Les conditions pour être dispensé de mise en concurrence

Les maîtres d'ouvrage publics peuvent se dispenser d'une mise en concurrence pour certains marchés publics, au motif qu'ils sont destinés à des entités détentrices de « droits exclusifs »....

Les procédures de mise en concurrence relatives à l'attribution de la gestion déléguée des services de transports interurbains et scolaires

Avis n° 99-A-16 du 26 octobre 1999 du Conseil de la Concurrence

Les principes à respecter ou les dispositions à prévoir pour assurer le fonctionnement concurrentiel des marchés du gaz et des différentes énergies dans le cadre tracé par la directive européenne 98/30/CE

Avis n° 99-A-15 du 5 octobre 1999 du Conseil de la Concurrence

Jurisprudence

Les problèmes soulevés par la commercialisation du service téléphonique longue distance par des distributeurs

Avis n° 98-A-23 du 16 décembre 1998 du Conseil de la Concurrence

La maintenance dope les marchés électriques

Malgré une bonne tendance de fond, industriels et entreprises d'installation prévoient un ralentissement dans la progression de leur activité pour 2003. L'avenir est aux marchés de services...

Le fonctionnement du marché des carburants routiers

Avis n° 00-A-10 du 16 mai 2000 du Conseil de la Concurrence

Jurisprudence

Les conditions des offres sur mesure de France Télécom

Avis n° 98-A-24 du 16 décembre 1998 du Conseil de la Concurrence

Jurisprudence

Les principes devant guider et encadrer la politique tarifaire d'EDF

Avis n° 98-A-22 du 8 décembre 1998 du Conseil de la Concurrence

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