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Mise en concurrence - page 60

Concurrence Nouveau programme européen de clémence

14/12/2006 | 
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Décision du Conseil de la Concurrence

Complément à l'article Concurrence Pas d’entente pour les géomètres -experts en Aveyron
08/12/2006 | 
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Préavis obligatoire lors d’une rupture de relation commerciale :

01/12/2006 | 
Le négoce Il vit bien dans l’Ouest

Le négoce Il vit bien dans l’Ouest

La bonne santé économique du Bâtiment dans l’Ouest de la France attire les implantations de négoce de matériaux. Malgré la forte concurrence des enseignes nationales, les appellations...
01/12/2006 | 
QUESTIONS À… Patrick Laforêt, président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Dijon

QUESTIONS À… Patrick Laforêt, président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Dijon

« Pas de concurrence entre Dijon et Bâle-Mulhouse »
30/11/2006 | 

Bruxelles prépare de nouvelles mesures pour renforcer la concurrence sur le marché de l'énergie

20/11/2006 | 
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Le négoce Il vit bien dans l’Ouest

Le négoce Il vit bien dans l’Ouest

La bonne santé économique du Bâtiment dans l’Ouest de la France attire les implantations de négoce de matériaux. Malgré la forte concurrence des enseignes nationales, les appellations...
20/11/2006 | 
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Surcharge Du travail toujours plus de travail !

Surcharge Du travail toujours plus de travail !

Un départ en retraite non remplacé au service informatique entraîne une croissance de travail sur les épaules de Benjamin Azoulay.
20/11/2006 | 
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CONCURRENCE Coopératives d’artisans,une distribution pas comme les autres

CONCURRENCE Coopératives d’artisans,une distribution pas comme les autres

Les coopératives d’achats se positionnent peu à peu comme un acteur incontournable de la distribution, du moins dans certains secteurs et régions. Le négoce doit-il les considérer comme un...
20/11/2006 | 

Les instruments de mise en oeuvre du droit. Sanctions, injonctions, engagements, transaction et clémence

Conseil de la concurrence Etude thématique rédigée par Christophe Lemaire, Denis Lescop, Irène Luc et Nadine Houy

Lot-et-Garonne : deux réseaux urbains confiés à Kéolis

16/11/2006 | 
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Texte intégral de la décision n°06-D-25 du 28 juillet 2006-

Complément à l'article Concurrence La gravité d'une entente atténuée par la petite taille des entreprises
10/11/2006 | 
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Fiche n°14 : Les procédures négociées

Code des marchés publics 2006 - La procédure négociée voit son domaine confirmé et même légèrement étendu par le Code 2006. Son régime connaît, par ailleurs, des changements...

Jurisprudence

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Concessions d’aménagement Une apparente contradiction

La loi du 20 juillet 2005 valide rétroactivement les conventions publiques d’aménagement non précédées d’une publicité et d’une mise en concurrence. Les premières décisions du juge...

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