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Mise en concurrence - page 40

Jurisprudence

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Une décision annulée pour lenteur excessive

concurrence -
Concessions : La Commission européenne abandonne sa procédure d’infraction contre la France

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La Commission européenne a décidé de classer la procédure d'infraction qu'elle avait ouverte à l'encontre d'une disposition de la loi Sapin du 29 janvier 1993 concernant l'attribution des...
Marchés publics : pas de publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient

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Quelles peuvent être les circonstances justifiant la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables et sous quelle forme celles-ci devront être justifiées ?Telle est...
BDR Thermea : un nouveau groupe de chauffage est né

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Les autorités européennes de la concurrence viennent d'autoriser la fusion des deux industriels du chauffage De Dietrich Remeha et Baxi. Une nouvelle entité est créée : BDR Thermea.Annoncée...

Jurisprudence

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Deux affaires-clé en cassation

Concurrence -
Grand Paris : Syntec-Ingénierie dénonce le retour d’une ingénierie d’Etat

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Plus d'un milliard d'euros de marchés d'ingénierie attribués sans publicité ni mise en concurrence : Syntec-Ingénierie voit d'un très mauvais œil les dispositions du projet de loi sur le...
10/11/2009 | 
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Régulations économiques  Le nouveau droit français de la concurrence

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bibliographie -
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Délais de paiement

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Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés d'édition

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Montée en puissance des programmes de clémence

Concurrence -
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Pratiques anticoncurrentielles dénoncées et sanctionnées

Construction - Diverses ententes, pratiquées dans le cadre de la construction ou de la réhabilitation du patrimoine immobilier scolaire d’Ile-de-France, sont dénoncées auprès du...

Jurisprudence

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Effets de la crise sur les sanctions

concurrence -

Colloque Droit de la concurrence : quelle stratégie pour l'entreprise ?

La Lettre des Juristes d'Affaires organise une matinée débat le 2 décembre 2009 sur le thème de la sanction des pratiques anticoncurrentielles.
Fermé

Garanties de rachat et de relogement

Gestion et professions -

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