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Mise en concurrence - page 40

Marchés publics : pas de publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient

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Quelles peuvent être les circonstances justifiant la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables et sous quelle forme celles-ci devront être justifiées ?Telle est...
BDR Thermea : un nouveau groupe de chauffage est né

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Les autorités européennes de la concurrence viennent d'autoriser la fusion des deux industriels du chauffage De Dietrich Remeha et Baxi. Une nouvelle entité est créée : BDR Thermea.Annoncée...
17/11/2009 | 

Jurisprudence

Fermé

Deux affaires-clé en cassation

Concurrence -
13/11/2009 | 
Grand Paris : Syntec-Ingénierie dénonce le retour d’une ingénierie d’Etat

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Plus d'un milliard d'euros de marchés d'ingénierie attribués sans publicité ni mise en concurrence : Syntec-Ingénierie voit d'un très mauvais œil les dispositions du projet de loi sur le...
Fermé
Régulations économiques  Le nouveau droit français de la concurrence

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bibliographie -
06/11/2009 | 
Fermé

Délais de paiement

05/11/2009 | 
Fermé

Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés d'édition

Fermé

Montée en puissance des programmes de clémence

Concurrence -
Fermé

Pratiques anticoncurrentielles dénoncées et sanctionnées

Construction - Diverses ententes, pratiquées dans le cadre de la construction ou de la réhabilitation du patrimoine immobilier scolaire d’Ile-de-France, sont dénoncées auprès du...

Jurisprudence

Fermé

Effets de la crise sur les sanctions

concurrence -
23/10/2009 | 

Colloque Droit de la concurrence : quelle stratégie pour l'entreprise ?

La Lettre des Juristes d'Affaires organise une matinée débat le 2 décembre 2009 sur le thème de la sanction des pratiques anticoncurrentielles.
22/10/2009 | 
Fermé

Garanties de rachat et de relogement

Gestion et professions -
Concurrence : les programmes de clémence gagnent du terrain en Europe

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Le Réseau européen de la concurrence a publié le 13 octobre 2009 un rapport sur la convergence des programmes de clémence des Etats membres.
Fermé

Concurrence Le droit à l'épreuve de la crise économique

09/10/2009 | 

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