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Mise en concurrence - page 30

« L’ingénierie française est bien armée sur la scène internationale »

« L’ingénierie française est bien armée sur la scène internationale »

Alain Bentéjac, président de Syntec-Ingénierie (fédération de l’ingénierie) - Le 27 juin, Alain Bentéjac présidera pour la septième fois l’assemblée générale de...
22/06/2012 | 
Éolien offshore : pour que le vent souffle au-delà du débat politique

Éolien offshore : pour que le vent souffle au-delà du débat politique

Un premier appel d’offres validé en France, toujours un objectif de 6 GW à l’horizon 2020 et une industrie à mettre en place, alors que la concurrence, en Europe, est vive. C’est autour...
19/06/2012 | 
« J’appelle les entreprises à faire preuve d’une grande prudence »

« J’appelle les entreprises à faire preuve d’une grande prudence »

Didier RIdoret, président de la Fédération française du bâtiment - La Fédération française du bâtiment (FFB) tient son congrès à Perpignan les 14 et 15 juin. L’occasion...
« J'appelle les entreprises à faire preuve d'une grande prudence », Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment

« J'appelle les entreprises à faire preuve d'une grande prudence », Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment

A l’heure où les marchés se contractent et les pratiques de concurrence déloyale s’intensifient, Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), en congrès à...
« La concurrence s’exacerbe »

« La concurrence s’exacerbe »

Saône-et-Loire -
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Marchés publics : pas de rejet d’une offre du seul fait de liens familiaux

Marchés publics : pas de rejet d’une offre du seul fait de liens familiaux

Selon une décision du Conseil d’Etat du 9 mai, une commune ne peut écarter par principe l’offre d’une entreprise dont le dirigeant aurait des liens de parenté avec l’un des membres du...

Nouveau rachat pour Alkern

Le fabricant indépendant de produits préfabriqués en béton vient de faire l’acquisition de Novadal-Privat, spécialiste des dalles et du mobilier urbain. De quoi élargir son offre et de...
22/05/2012 | 

Rachat de parts sociales : quelle prescription ?

Droit des sociétés -
18/05/2012 | 
Fermé

Jurisprudence

Critères d’attribution : les candidats doivent être bien informés

Critères d’attribution : les candidats doivent être bien informés

Un acheteur public doit donner aux soumissionnaires des indications suffisantes sur ses attentes relatives aux critères d’attribution choisis. Faute de quoi, il commet un manquement à ses...
Eolien: le sort du tarif de rachat entre les mains de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Eolien: le sort du tarif de rachat entre les mains de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Saisi par le collectif anti-éolien "Vent de colère" d'une demande d'annulation du texte fixant les conditions d'achat de l'électricité d'origine éolienne, le Conseil d'Etat a renvoyé, mardi...
15/05/2012 | 
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Cedeo, Brossette : la vie à deux

Cedeo, Brossette : la vie à deux

négoce - En rachetant Brossette, le groupe Point.P compte désormais 530 agences pré- sentes partout en France. Il doit aussi en céder 22 pour respect de la concurrence.
11/05/2012 | 

Sécurité des ascenseurs : vers plus de concurrence dans le secteur de la maintenance

Un décret publié au JO du 8 mai veut fluidifier les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs en permettant aux propriétaires de changer plus facilement d'entreprise...
09/05/2012 | 
Propriété intellectuelle : pas de droit de priorité de l’architecte pour rénover son œuvre

Propriété intellectuelle : pas de droit de priorité de l’architecte pour rénover son œuvre

L’auteur d’une œuvre architecturale qui doit faire l’objet d’une rénovation ou d’une extension ne bénéficie plus d’un droit de priorité pour obtenir le marché de maîtrise...
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Reprise de travail

03/05/2012 | 

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