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Mise en concurrence - page 20

Démolition d’une construction illégale : qui fait quoi ?

Démolition d’une construction illégale : qui fait quoi ?

Pour procéder à la démolition d’office d’une construction illégale, l’autorité compétente n’est pas dispensée du respect des règles de publicité et de mise en concurrence...

Jurisprudence

Concurrence : l’appartenance à un grand groupe ne suffit pas à justifier une sanction majorée

Concurrence : l’appartenance à un grand groupe ne suffit pas à justifier une sanction majorée

Pour l’Autorité de la concurrence, le fait pour une entreprise auteur de pratiques anticoncurrentielles d’être la filiale d’un groupe puissant légitimait l’adaptation à la hausse des...
Les recommandations de la DGCCRF pour sécuriser les Mapa

Les recommandations de la DGCCRF pour sécuriser les Mapa

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a examiné le guide sur les marchés publics passés en procédure adaptée (Mapa) de...
DGCCRF : les priorités nationales et régionales de contrôle pour 2014

DGCCRF : les priorités nationales et régionales de contrôle pour 2014

Le contrôle des nouvelles règles relatives aux délais de paiement est l’un des axes majeurs retenus par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...
Fermé
Contenir les prix à tout prix

Contenir les prix à tout prix

Stratégies Industrielles - Les marques historiques subissent une concurrence agressive qui, même éphémère, tend à orienter les prix à la baisse. Des prix qu’il faut contenir...

Jurisprudence

La violation de la réglementation est un acte de concurrence déloyale

Installations classées - Arrêt du 21 janvier 2014 Cour de cassation Cass. com. du 21 janvier 2014, n° 12-25443 , « Société Revival c/ société Marchetto »

Jurisprudence

Fermé

La violation de la réglementation est un acte de concurrence déloyale

Installations classées (ICPE) -
Fusion Lafarge/Holcim : Bruno Lafont se veut rassurant

Fusion Lafarge/Holcim : Bruno Lafont se veut rassurant

Ciment, granulats, BPE... les deux géants français et suisse des matériaux de construction ont annoncé leur fusion prochaine. Le futur champion européen totalisera un chiffre d’affaires de...
Fermé

Loi Consommation : quels impacts pour le secteur de la construction ?

Concurrence, délais de paiement, assurance construction - Publiée le 18 mars, la loi Consommation crée de nouveaux outils de régulation économique et renforce les pouvoirs de la...
Fermé
« Les sanctions sont encore inférieures aux surprofits des cartels »

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Concurrence -
Fermé
Copropriété : règles de fonctionnement précisées

Copropriété : règles de fonctionnement précisées

Gestion et professions - Un arrêt de la Cour de cassation tire les conséquences de l’absence de fixation, par l’assemblée générale des copropriétaires, d’un seuil minimal...

Jurisprudence

Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Une demande de devis à plusieurs entreprises respecte-t-elle l’obligation de mise en concurrence pour des marchés de travaux ?

Gestion et Professions -
Lyon-Turin ferroviaire: la chasse aux subventions européennes est ouverte !

Lyon-Turin ferroviaire: la chasse aux subventions européennes est ouverte !

Les candidats aux subventions européennes pour le financement des principales infrastructures de transports européennes ont jusqu’à février 2015 pour remettre leur dossier. La concurrence...
La DGCCRF surveille le marché de la transition énergétique

La DGCCRF surveille le marché de la transition énergétique

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a procédé à une enquête en 2013 sur les conditions de commercialisation et de financement de...

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