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Mise en concurrence - page 102

Jurisprudence

Télécommunications Les nouveaux enjeux des réseaux câblés

-Les collectivités locales peuvent jouer un rôle déterminant dans les télécommunications, un secteur dopé par des avancées technologiques, l'explosion d'Internet et une révolution...

Jurisprudence

CONCURRENCE Les réserves du Conseil

-Le Conseil de la concurrence craint les effets anticoncurrentiels du mieux-disant.

Jurisprudence

Fermé

MAITRISE D'OEUVRE L'avis d'appel à la concurrence peut plafonner la rémunération

Jurisprudence

Avis du Conseil de la concurrence relatif à un avant-projet de loi portant réforme du Code des marchés publics

DOCUMENT AVIS No 97-A-11 DU 5 MARS 1997 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Fermé

MARCHES PUBLICS Les réserves du Conseil de la concurrence sur la réforme

TP/SERVICES URBAINS Cogénération : la concurrence s'annonce féroce

ETUDES Comment évolue la fonction commerciale ?

07/03/1997 | 

Concurrence Un premier bilan

-La loi du 1er juillet 1996 vise à mieux assurer la loyauté de la concurrence et à équilibrer les relations commerciales.

Jurisprudence

POINT DE VUE Concurrence Les diversifications controversées de EDF et GDF

-La diversification d'EDF et de GDF pourrait être un phénomène irréversible. -Certains développements majeurs restent à venir.
14/02/1997 | 

Jurisprudence

Délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

DECRET N° 96-1155 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604446D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

Liste des zones urbaines sensibles

DECRET N° 96-1156 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604443D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

Délimitation des zones franches urbaines dans certaines communes

DECRET N° 96-1154 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604447D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer

DECRET N° 96-1158 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604445D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine

DECRET N° 96-1157 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604444D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

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