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Mise en concurrence - page 101

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CONCURRENCE Treize fabricants de béton condamnés

Jurisprudence

Délégation de service public et droit de la concurrence

-Les actes des collectivités publiques concernant la passation d'une délégation de service public sont exclues du champ d'application de l'ordonnance de 1986 relative à la...
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CONSOMMATION Des rachats de prêts abusifs

Jurisprudence

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Concurrence Condamnation d'une « série de prix »

-Le Conseil de la concurrence vient de confirmer, tout en la précisant, sa jurisprudence restrictive en matière de séries de prix.

Questions au gouvernement

BIBLIOGRAPHIE Guide du contentieux de la concurrence par Jean-Louis Fourgoux

Le port de Calais continue à investir

-Grâce à deux milliards d'investissement depuis 1984, le port de Calais a réussi à faire face à la concurrence du tunnel, contrairement à ses voisins.

Jurisprudence

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Concurrence Une vigilance accrue s'impose

-Dans son Xe rapport d'activité, le Conseil de la concurrence dénonce la persistance des ententes sur les prix.

Suède NCC-SIAB : un nouveau major européen du BTP

-La direction suédoise de la concurrence a donné son feu vert à la prise de contrôle de SIAB, le numéro trois suédois du BTP par NCC, le numéro deux. -NCC renforce sa position de leader...
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PRATIQUES ANTI- CONCURRENTIELLES Les accords contrôleurs techniques-maîtres d'ouvrage sur la sellette

Matériaux Les négociants corses s'organisent

-Trois entreprises familiales ont rejoint Gedimat. -Objectif : mieux résister à la concurrence du continent.

Concurrence Les ententes prohibées dans les appels d'offres

Jurisprudence

Marchés publics : quand les conditions de l'appel à la concurrence sont modifiées

Conseil d'Etat, 4 avril 1997, Commune de l'Ile d'Yeu, no 147957.

Jurisprudence

POINT DE VUE : Concurrence La diversification sous surveillance de France Télécom

-Par diversification, il faut entendre toutes les activités extérieures à l'installation de télécommunications. La régie, qui y procédait en tant que monopole d'Etat (Direction générale...

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