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Mise en concurrence - page 100

POINT DE VUE Délégation de service public Concurrence : une jurisprudence discutable

-Par un revirement de jurisprudence, les actes administratifs pour la passation d'un contrat de délégation de service public sont désormais soumis aux règles de concurrence de l'ordonnance de...

Marchés Groupement d'entreprises et entente prohibée

-Les réponses des groupements d'entreprises à des appels d'offres peuvent, dans certaines circonstances, constituer une entente prohibée. -Il y a entente prohibée lorsque le regroupement a...

Les compétences se diversifient

-Face à une concurrence acharnée, les entreprises de fondations-forages s'attachent à préserver leur rentabilité en recourant à l'imagination technique. -De plus en plus contraignants, les...
09/01/1998 | 
Fermé

UGAP Le gouvernement décide un programme d'action

19/12/1997 | 

Alpes-Maritimes Une charte de transparence des marchés publics

- L'objectif est de restaurer des conditions de saine concurrence entre les entreprises.
Fermé

CORSE L'approvisionnement en ciment fausserait la concurrence

Jurisprudence

Concession de service public et droit de la concurrence

Conseil d'Etat, 3 novembre 1997, Société Million et Marais, no 169 907.
05/12/1997 | 

Une année de transition Nord-Pas-de-Calais

-Pour la première fois, « Le Moniteur » élabore et publie un classement des entreprises des cinq régions (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine) du quart...
14/11/1997 | 

SANITAIRE Robinetterie : la tentation de la grande distribution

-Confrontés à une forte concurrence engendrée par la pression des importations, les industriels intensifient leur présence dans la grande distribution.
24/10/1997 | 

ELECTRICITE Eclairage : l'intensité diminue

-Les sources lumineuses accusent une légère baisse. -Plus vive est la concurrence sur les luminaires, un marché très dispersé.
24/10/1997 | 

Concurrence Les prix prédateurs sous surveillance

-Le Conseil de la concurrence précise progressivement la pratique de prix prédateurs, qu'il sanctionne en tant que stratégie d'éviction de nouvelles entreprises concurrentes. -Il permet ainsi...
12/09/1997 | 

Les bâtisseurs français à la conquête du plus grand marché mondial

-La plupart des majors sont à pied d'oeuvre et remportent de beaux contrats dans la construction, l'eau et l'énergie. -Mais tous savent que ce vaste marché potentiel est semé d'embûches et...
22/08/1997 | 
Fermé

CONCURRENCE Treize fabricants de béton condamnés

Jurisprudence

Délégation de service public et droit de la concurrence

-Les actes des collectivités publiques concernant la passation d'une délégation de service public sont exclues du champ d'application de l'ordonnance de 1986 relative à la...

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